Procès-verbal | Réunion ordinaire du Conseil d’administration de l’ICANN 26 mars 2014

Ce document a été traduit dans plusieurs langues dans un but purement informatif. Le texte original faisant foi (en anglais) peut être consulté sur : https://www.icann.org/resources/board-material/minutes-2014-03-26-en

 

Une réunion ordinaire du Conseil d'administration de l'ICANN a eu lieu le 26 mars 2014 à Singapour, à 17h15 heure locale.

Steve Crocker, président, a rapidement rappelé la séance à l'ordre.

Les membres suivants du Conseil d'administration ont participé à toute ou à une partie de la réunion : Sébastien Bachollet, Cherine Chalaby, Chris Disspain, Bill Graham, Bruno Lanvin, Olga Madruga-Forti, Gonzalo Navarro, Erika Mann, Ray Plzak, Bruce Tonkin (vice président), George Sadowsky, Mike Silber, et Kuo-Wei Wu. Fadi Chehadé (Président-directeur général) et Wolfgang Kleinwächter n'ont pas participé de la réunion.

Les agents de liaison suivants du Conseil ont participé à toute ou à une partie de la réunion : Ram Mohan, agent de liaison du SSAC ; Jonne Soininen agent de liaison de l'IETF ; et Suzanne Woolf, agent de liaison du RSSAC. Heather Dryden (agent de liaison du GAC) n'a pas participé de la réunion.

Secrétaire : John Jeffrey (conseiller général et secrétaire)

Les cadres et les membres suivants du personnel de l'ICANN ont participé à toute ou à une partie de la réunion : John Jeffrey, conseiller juridique et secrétaire, et Amy Stathos, conseiller juridique adjoint.

  1. Ordre du jour approuvé
    1. Approbation de la prime de risque de l'exercice fiscal 2014 du Président-directeur général

 

  1. Ordre du jour approuvé:

    Le président a ajouté une question à traiter dans l'ordre du jour et a demandé de voter. Le Conseil a ensuite pris les décisions suivantes :

    Résolu, les résolutions ci-dessous correspondant au présent ordre du jour sont approuvées :

    1. Approbation de la prime de risque de l'exercice fiscal 2014 du Président-directeur général

      Attendu que chacun des membres du Conseil d'administration a confirmé ne pas avoir de conflits d'intérêt concernant le fait d'établir le montant de la prime de risque du Président-directeur général pour le deuxième trimestre l'exercice fiscal 2014.

      Attendu que le comité des rémunérations a recommandé au Conseil d'approuver le paiement au Président-directeur général de sa prime de risque du deuxième trimestre de l'exercice fiscal 2014.

      Résolu (2014.03.26.01), le Conseil approuve le paiement au Président-directeur général de sa prime de risque du deuxième trimestre de l'exercice fiscal 2014.

      Résolu (2014.03.26.02), les points spécifiques de cette résolution resteront confidentiels, définis comme « action concernant la problématique du personnel ou de l'emploi », conformément au chapitre III, article 5.2 des statuts de l'ICANN.

      Fondements des résolutions 2014.03.26.01 et 2014.03.26.02

      Lorsque le Président-directeur général a été embauché, il lui a été accordé un salaire de base plus une prime de risque sur sa rémunération globale. De la même manière que tous les membres du personnel de l'ICANN, le Président-directeur général est évalué par rapport aux objectifs spécifiques établis en coordination avec le comité des rémunérations.

      À Singapour, le comité des rémunérations a recommandé au Conseil d'approuver le paiement de la prime de risque au Président-directeur général pour le deuxième trimestre de l'exercice fiscal 2014, et le Conseil a été d'accord avec cette recommandation.

      Bien que cette action ait un impact financier sur l'ICANN, celui-ci a été considéré dans le budget de l'exercice fiscal 2014. Cette décision du Conseil n'est pas censée avoir d'incidence sur la sécurité, la stabilité ou la résilience du système des noms de domaine.

      Il s'agit d'une fonction administrative et organisationnelle de l'ICANN qui ne nécessite pas de consultation publique.

    Tous les membres du Conseil d'administration ont voté en faveur des résolutions 2014.03.26.01 et 2014.03.26.02. Les résolutions ont été adoptées.

    Le président a ensuite levé la séance.