Compte-rendu | Assemblée ordinaire du Conseil d'administration | Singapour | 24 juin 2011

Ce document a été traduit dans plusieurs langues dans un but purement informatif. Le texte original faisant foi (en anglais) peut être consulté sur : http://www.icann.org/en/minutes/minutes-24jun11-en.htm

Une transcription de l'assemblée est publiée à l'adresse : http://singapore41.icann.org/meetings/singapore2011/transcripts-board-meeting-1-24jun11-en.txt [TXT, 88 KB].

Une Assemblée ordinaire du Conseil de direction de l'ICANN a eu lieu le 24 juin 2011 à Singapour à 11 h 00, heure locale.

Le président Peter Dengate Thrush a rapidement convoqué l'assemblée.

Outre le président Peter Dengate Thrush, les directeurs suivants ont participé à toute ou une partie de l'assemblée : Rod Beckstrom (président et PDG), Steve Crocker (vice-président), Sébastien Bachollet, Cherine Chalaby, Bertrand de la Chapelle, Rita Rodin Johnston, Erika Mann, Gonzalo Navarro, Raymond A. Plzak, R. Ramaraj, George Sadowsky, Mike Silber, Bruce Tonkin, Katim Touray et Kuo-Wei Wu.

Les agents de liaison au Conseil suivants ont participé à toute ou une partie de l'assemblée : Heather Dryden, liaison GAC ; Ram Mohan, liaison SSAC ; Thomas Narten, liaison IETF ; Reinhard Scholl, liaison TLG et Suzanne Woolf, liaison RSSAC.

Bloc de résolutions

Le président du Conseil a introduit le sujet du bloc de résolutions à la communauté, y compris l'utilisation du bloc de résolutions et a remarqué que tout membre du Conseil pouvait demander le retrait d'éléments du Bloc de résolutions. Le président a confirmé que le Conseil avait discuté chacun des éléments avant l'assemblée, que tous les membres en comprennent le contenu et qu'ils avaient eu la possibilité de retirer tout élément du bloc de résolutions, afin d'en discuter davantage si nécessaire lors de l'assemblée. Les points du bloc de résolutions incluent l'approbation du compte-rendu, les modifications des Statuts, les approbations des processus et chartes, les remerciements aux hôtes et scribes, et autres.

Le président a ensuite laissé sa place et George Sadowsky a soutenu les résolutions suivantes :

Adopté. Les résolutions suivantes de ce Bloc de résolutions sont approuvées :

1.1. Approbation du compte-rendu de l'Assemblée extraordinaire de l'ICANN du 21 avril 2011

Adopté (2011.06.24.01). Le Conseil approuve le compte-rendu de l'Assemblée extraordinaire de l'ICANN du 21 Avril 2011.

1.2. Approbation des modifications des Statuts en rapport à l'ALAC

Attendu que le 9 juin 2009, le Rapport final du groupe de travail sur l'examen de l'ALAC relativement aux améliorations de l'ALAC <http://www.icann.org/fr/reviews/alac/final-report-alac-review-09jun09-fr.pdf> [PDF, 292 KB] a été publié, y compris une recommandation de modification des Statuts de l'ICANN visant à refléter l'objectif continu du Comité consultatif At-Large (ALAC) au sein de l'ICANN.

Attendu que le 26 juin 2009, le Conseil a adopté (2009.06.26.30) la mise en œuvre de toutes les recommandations (hormis l'attribution de deux directeurs votants à At-Large) présentées dans le Rapport final [PDF, 292 KB], comme recommandé par le Comité des améliorations structurelles (SIC).

Attendu que le Bureau du conseil général de l'ICANN, en consultation avec l'ALAC et le personnel d'At-Large, a rédigé les révisions proposées aux Statuts de l'ICANN relatives à l'ALAC et nécessaires pour refléter l'objectif continu de l'ALAC comme décrit dans le Rapport final [PDF, 292 KB].

Attendu que le 18 mars 2011, le Conseil a demandé (2011.06.24.37) au PDG de l'ICANN de publier les révisions proposées aux Statuts afin qu'elles fassent l'objet d'un commentaire public.

Attendu que les révisions proposées ont été publiées afin de faire l'objet d'un commentaire public <http://www.icann.org/en/announcements/announcement-08apr11-en.htm> pendant une période de 30 jours, à partir du 8 avril jusqu'au 9 mai 2011 et aucun commentaire pertinent n'a été reçu.

Adopté (2011.06.24.02). Le Conseil a approuvé les révisions aux Statuts de l'ICANN, Article XI, Section 4.

Arguments de la résolution 2011.06.24.02

La révision des Statuts de l'ICANN concernant le Comité consultatif At-Large (ALAC) est en application aux recommandations issues de l'examen organisationnel de l'ALAC et représente la culmination du travail de la communauté et de la consultation à ce sujet. Il n'y a pas d'impact fiscal anticipé de cette décision. Il n'y aura pas d'impact sur la sécurité, la stabilité et la résilience du système de noms de domaines (DNS) en conséquence de cette action.

1.3. Approbation du Plan de mise en œuvre de l'examen du ccNSO

Attendu que le 21 avril 2011, le Conseil a résolu de demander au personnel de l'ICANN, en coordination avec le Comité des améliorations structurelles, de développer un plan de mise en œuvre et un calendrier proposés pour les recommandations dans le Rapport final du Groupe de travail du conseil d'examen du ccNSO et de les soumettre au Comité des améliorations structurelles pour examen et approbation par le Conseil. (Résolution 2011.04.21.06).

Attendu que lors de sa réunion du 18 juin 2011, le SIC a accusé réception d'un plan de mise en œuvre intitulé « Plan du projet de mise en œuvre des améliorations du ccNSO », en date du 9 juin 2011, et a résolu de le recommander au Conseil d'administration de l'ICANN pour approbation.

Adopté (2011.06.24.03). Le Conseil demande au PDG de l'ICANN d'inviter le personnel à démarrer la mise en œuvre conformément au document du plan de mise en œuvre « Plan du projet de mise en œuvre des améliorations du ccNSO » en date du 9 juin 2011 <http://www.icann.org/en/reviews/ccnso/ccnso-improvements-implementation-project-plan-09jun11-en.pdf> [PDF, 253 KB].

Arguments de la résolution 2011.06.24.03

Cette action est prise en réponse directe à une demande du Conseil et sert à implémenter la mise en œuvre des résultats de l'examen du ccNSO de manière opportune, en réalisant ainsi les améliorations de processus prévues et convenues. Il n'y a pas de raison de retarder cette action, car elle n'implique pas en soi, de changements structurels complexes et n'aura pas de conséquences budgétaires. Il n'y aura pas d'impact sur la sécurité, la stabilité et la résilience du système de noms de domaines en conséquence de cette action.

1.4. Approbation de la Charte permanente pour le Groupe de parties prenantes commerciales du GNSO

Attendu que le 30 juillet 2009 le Conseil a approuvé une charte transitionnelle pour le groupe de parties prenantes commerciales du GNSO.

Attendu que le Conseil a par la suite demandé au CSG de développer un document de Charte permanent.

Attendu que la direction du CSG a collaboré étroitement avec le personnel de l'ICANN et a désormais produit un document de Charte permanent développé et approuvé par la communauté CSG et que le document a été présenté à la communauté de l'ICANN pour faire l'objet d'un examen et de commentaires.

Attendu que le Comité des améliorations structurelles du Conseil recommande l'approbation de la Charte CSG permanente.

Adopté (2011.06.24.04). Le Conseil approuve la Charte permanente du Groupe de parties prenantes commerciales du GNSO. Il est demandé au CSG de publier publiquement sa charte et de maintenir un processus pour publier publiquement des versions modifiées ultérieures du document. Pour veiller à l'adhésion continue aux principes des Statuts de l'ICANN, le Conseil réexaminera la charte, la structure et les opérations du CSG conformément au calendrier pour le prochain audit indépendant du GNSO.

Arguments de la résolution 2011.06.24.04

L'approbation de ces documents de charte permanente satisfait l'instruction d'origine du Conseil émise dans la Résolution 2009.30.07.09 en établissant une Charte permanente pour le Groupe de parties prenantes commerciales du GNSO. Cette action fournit un niveau de certitude et de finalité concernant le débat de la communauté sur la relation entre les regroupements et les groupes de parties prenantes dans le GNSO du fait qu'elle affirme la capacité des communautés individuelles à établir et gérer les processus et les procédures - conformément aux principes des Statuts de l'ICANN existants - qui leur permettent de régir et d'augmenter leur participation aux efforts d'élaboration de politiques du GNSO de manière la mieux adaptée à leur communauté individuelle. Il n'y a pas d'implications de budget supplémentaire particulières concernant l'approbation de la Charte CSG. Cette action n'a pas d'impact technique sur la sécurité, la stabilité ou la résilience du DNS.

1.5. Proposition pour un groupement d'organisations à but non lucratif dans le GNSO

Attendu que le Conseil a spécifiquement demandé que des efforts soient faits pour fournir une direction et des conseils au sein du groupe de parties prenantes non commerciales, afin d'encourager la création de nouveaux groupements GNSO variés et représentatifs dont le but est de faire progresser les intérêts mondiaux non commerciaux.

Attendu que le Conseil a reçu une pétition officielle pour la création d'un groupement d'organisations à but non lucratif (Not-for-Profit Operational Concerns Constituency - NPOC) au sein du GNSO.

Attendu que la proposition de NPOC a fait l'objet d'un processus public en deux phases qui a été institué dans le cadre de l'examen des améliorations du GNSO.

Attendu que le personnel a mené un forum de consultation publique donnant aux membres de la communauté l'opportunité d'examiner et de commenter la charte NPOC proposée et que les commentaires soumis à cette occasion ont été généralement favorables à la proposition du NPOC.

Attendu que ce nouveau groupement du GNSO augmentera la participation aux efforts d'élaboration de politiques de GNSO en reconnaissant officiellement une nouvelle communauté dynamique qui représentera le point de vue non commercial des organisations à but non lucratif et non gouvernementales qui sont des registrants et des utilisateurs de noms de domaine.

Adopté (2011.06.24.05). Le Conseil approuve la charte proposée du nouveau Groupement d'organisations à but non lucratif et reconnaît officiellement l'organisation en tant que Groupement officiel au sein du Groupe de parties prenantes non commerciales (NCSG) du GNSO ayant droit à un support administratif officiel du GNSO et faisant l'objet de la Charte NCSG approuvée par le Conseil.

Adopté (2011.06.24.06). Le Conseil a remercié Debra Y. Hughes, nommée par le Conseil au Conseil du GNSO en reconnaissance de son travail ayant aidé à établir ce nouveau groupement.

Arguments pour les Résolutions 2011.06.24.05 – 2011.06.24.06

La promotion de nouveaux groupements GNSO était l'une des recommandations fondamentales du travail d'examen du GNSO et une stratégie intentionnelle importante pour augmenter la participation aux efforts d'élaboration de politiques GNSO. L'approbation d'un nouveau groupement GNSO aura un impact sur le budget de l'ICANN en augmentant le support administratif des activités de la communauté au cours des assemblées publiques de l'ICANN et au cours de l'année. Ceci se situe dans les paramètres du budget de l'exercice 2012 proposé et aucune ressource supplémentaire du budget ne sera affectée par l'approbation de ce nouveau groupement. Cette nouvelle structure organisationnelle supplémentaire n'aura pas d'impact technique sur la sécurité, la stabilité ou la résilience du DNS.

1.6. Approbation de la Charte permanente pour le Groupe de parties prenantes non commerciales du GNSO

Attendu que le 30 juillet 2009 le Conseil a approuvé une charte transitionnelle pour le groupe de parties prenantes non commerciales du GNSO.

Attendu que le Conseil a demandé au NCSG de développer par la suite un document de Charte permanente d'ici l'Assemblée générale annuelle 2011 de l'ICANN.

Attendu que les dirigeants du NCSG et membres du Comité des améliorations structurelles du Conseil (SIC) ont collaboré sur le développement d'un document de charte qui répond aux objectifs stratégiques du Conseil et pose les bases de la gouvernance et de la croissance futures de la communauté non commerciale au sein du GNSO ; et que le document a été présenté à la communauté de l'ICANN pour faire l'objet d'examen et de commentaires.

Adopté (2011.06.24.07). Le Conseil approuve la Charte permanente du Groupe de parties prenantes non commerciales du GNSO. Il est demandé à la direction du NCSG de publier publiquement sa charte et de travailler avec le personnel de l'ICANN pour maintenir un processus visant à publier publiquement des versions modifiées ultérieures du document. Afin de veiller à l'adhésion continue aux principes des Statuts de l'ICANN, le Conseil réexaminera la charte, la structure et les opérations du NCSG conformément au calendrier pour le prochain audit indépendant du GNSO.

Adopté (2011.06.24.08). Tous les groupements existants au sein du NCSG (le groupement des utilisateurs non commerciaux et le NPOC) feront immédiatement la preuve qu'ils répondent à toutes les exigences d'adhésion comme imposées à la Section 2.0 de la charte nouvellement adoptée du NCSG, y compris l'exigence à la Section 2.3 que tous les membres du groupement doivent déjà être membres du NCSG ou soient qualifiés pour être membre conformément à la Charte. Si un regroupement ne peut pas faire la preuve des exigences d'adhésion, le NCSG devra (i) implémenter immédiatement le processus d'examen de regroupement exposé à la Section 2.3.3 de la Charte du NCSG et (ii) ce regroupement ne sera pas autorisé à participer aux activités de groupement du NCSG, avec effet immédiat, jusqu'à ce que la première de ces conformités puisse être démontrée ou que l'examen de processus soit conclu et qu'une décision soit atteinte.

Arguments pour les Résolutions 2011.06.24.07 – 2011.06.24.08

L'approbation de ces documents de charte permanente satisfait l'instruction d'origine du Conseil émise dans la Résolution 2009.30.07.09 en établissant une Charte permanente pour le Groupe de parties prenantes non commerciales du GNSO. Cette action fournit un niveau de certitude et de finalité concernant le débat de la communauté sur la relation entre les regroupements et les groupes de parties prenantes dans le GNSO du fait qu'elle affirme la capacité des communautés individuelles à établir et gérer les processus et les procédures - conformément aux principes des Statuts de l'ICANN existants - qui leur permettent de régir et d'augmenter leur participation aux efforts d'élaboration de politiques du GNSO de manière la mieux adaptée à leur communauté individuelle. Cette action permettra également au NCSG de veiller à l'adhésion de ses règles d'adhésion révisées dès le début. Il n'y a pas d'implications de budget supplémentaire particulières concernant l'approbation de la Charte NCSG. Cette action n'a pas d'impact technique sur la sécurité, la stabilité ou la résilience du DNS.

1.7. Approbation du processus de reconnaissance de nouveaux groupements GNSO

Attendu que le SIC a identifié plusieurs obstacles structurels et de processus dans les procédures existantes permettant d'évaluer les propositions pour les nouveaux groupements GNSO.

Attendu que le SIC a développé un « Processus de reconnaissance des nouveaux groupements GNSO » de remplacement et que le personnel a réalisé le forum de consultation publique (clos le 3 avril 2011) concernant le nouveau processus proposé.

Attendu que le SIC a examiné en profondeur et soigneusement les commentaires de la communauté émis à l'occasion du forum de consultation publique, a incorporé plusieurs changements de procédures et a associé des recommandations dans le bloc de processus final.

Attendu que le nouveau processus :
1. Optimisera le temps et les efforts considérables requis pour former, organiser et proposer un nouveau groupement GNSO ;
2. Donnera plus d'autorité à chaque groupe de parties prenantes GNSO pour évaluer les propositions de nouveaux groupements tout en maintenant le rôle de supervision du Conseil ;
3. Gérera le processus global en fonction d'un délai flexible, mais spécifique et limité et
4. Fournira un ensemble partiel de critères à utiliser pendant les examens périodiques futurs du GNSO.
5. Attendu que le SIC recommande que le nouveau processus soit approuvé et prenne effet immédiatement dès l'approbation du Conseil d'administration ;
Adopté (2011.06.24.09). Le Conseil de l'ICANN approuve le nouveau « Processus de reconnaissance des nouveaux groupements GNSO » développé par le SIC et demande au personnel de démarrer sa mise en œuvre immédiatement.
Arguments de la résolution 2011.06.24.09

La promotion de nouveaux groupements GNSO était l'une des recommandations fondamentales du travail d'examen du GNSO et une stratégie importante pour augmenter la participation aux efforts d'élaboration de politiques GNSO. Le SIC a constaté que le processus original d'évaluation des propositions de nouveaux groupements GNSO n'était pas efficace en raison d'un manque de critères objectifs et mesurables en fonction desquelles les nouveaux groupements GNSO potentiels étaient officiellement évalués et reconnus ; et que des faiblesses générales du processus entraînaient un travail de préparation considérable pour les nouveaux groupements potentiels, ainsi que des délais indéfinis liés à l'examen du Conseil et un manque général de recommandations sur leur possibilité d'être approuvés par le Conseil.

Ce nouveau processus accomplira quatre objectifs :
1. Optimiser le temps et les efforts considérables requis pour former, organiser et proposer un nouveau groupement GNSO en prescrivant une séquence d'étapes rationnalisées et des critères d'évaluation associés qui sont objectifs, justes et transparents ; avec une large opportunité de contribution de la communauté ;
2. Donner plus d'autorité à chaque groupe de parties prenantes GNSO pour évaluer les propositions de nouveaux groupements tout en maintenant le rôle de supervision du Conseil ;
3. Gérer le processus global en fonction d'un délai flexible, mais spécifique et limité et
4. Fournir un ensemble partiel de critères à utiliser pendant les examens périodiques du GNSO.
L'approbation des nouveaux groupements du GNSO aura un impact sur le budget de l'ICANN en augmentant les ressources globales et le support administratif nécessaire pour mener les activités de groupement supplémentaires lors des assemblées publiques de l'ICANN et au cours de l'année. Toutefois, aucune ressource budgétaire supplémentaire de taille ne sera entraînée par l'approbation de ce nouveau processus de reconnaissance. Au contraire, ce nouveau processus rendra l'évaluation des nouvelles propositions de groupement GNSO plus efficaces d'un point de vue budgétaire. Les nouveaux critères articulés par le processus pourraient également rendre plus efficaces les efforts d'examen futurs indépendants du GNSO. Le nouveau processus n'a pas d'impact sur la sécurité, la stabilité ou la résilience du DNS.
1.8. Changements aux membres du SSAC - Nomination de Jason Livingood

Attendu que le Comité consultatif sur la sécurité et la stabilité (SSAC) fait l'audit de ses membres et procède à des ajustements le cas échéant.

Attendu que le Comité des membres du SSAC, au nom du SSAC, demande que le Conseil nomme Jason Livingood au SSAC.

Adopté (2011.06.24.10). Le Conseil nomme Jason Livingood au SSAC.

Arguments de la résolution 2011.06.24.10

Le SSAC est un groupe d'individus divers dont l'expertise dans des sujets spécifiques permet au SSAC de remplir sa charte et d'exécuter sa mission. Depuis son lancement, le SSAC a invité des individus avec une connaissance et une expérience importantes en matière technique et de sécurité qui sont critiques à la sécurité et à la stabilité du système de noms de domaines d'Internet.

1.9. Changements des membres du SSAC – Remerciements à Duncan Hart

Attendu que Duncan Hart a été nommé au Comité consultatif pour la sécurité et la stabilité de l'ICANN le 26 juin 2009.

Attendu que l'ICANN souhaite reconnaître et remercier Duncan Hart pour ses services à la communauté en le nommant au Comité consultatif sur la sécurité et la stabilité.

Adopté (2011.06.24.11). Le Conseil souhaite exprimer sa grande appréciation à Duncan Hart pour ses services à l'ICANN en le nommant au Comité consultatif sur la sécurité et la stabilité ; par ailleurs, le Conseil souhaite tous ses meilleurs vœux d'avenir à Duncan Hart.

1.10. Représentation du milieu universitaire au NomCom

Attendu que l'article VII, section 2.8.c des règlements de l'ICANN demande au Comité de nomination (NomCom) d'inclure un membre votant sélectionné par « une entité nommée par le Conseil pour représenter des organisations universitaires ou similaires » (une « Entité de sélection »).

Attendu que malgré les tentatives pour identifier une Entité de sélection, le Conseil n'a pas défini les critères appropriés à ce sujet et a émis à la place des recommandations directes de délégués pour représenter le milieu universitaire au NomCom. Outre le délégué sélectionné par le Conseil, il y a régulièrement des délégués multiples dans chaque NomCom issus du milieu universitaire.

Attendu que le comité de gouvernance de la Commission (BGC) a recommandé, ce que le Conseil a approuvé, de chercher à recueillir les commentaires sur un processus approprié pour identifier une Entité de sélection, la contribution de la communauté a été demandée. Un forum de consultation publique a été ouvert à compter du 30 avril 2011 jusqu'au 30 mai 2011 <http://www.icann.org/en/announcements/announcement-30apr11-en.htm>.

Attendu que le BGC a examiné les commentaires publics reçus et a déterminé qu'aucun processus viable pour identifier, sélectionner ou évaluer une Entité de sélection n'a été recommandé par la communauté.

Attendu qu'en raison de la non-identification d'un processus viable, le BGC a recommandé que le Conseil approuve la suppression de la disposition des Statuts pertinente, sous réserve d'une surveillance continue de la représentation du milieu universitaire au NomCom.

Attendu que si le milieu universitaire venait à être sous-représenté au NomCom à l'avenir, il conviendrait de réfléchir à la création d'un mécanisme pour veiller à ce que le milieu universitaire ait une voix continue au NomCom.

Adopté (2011.06.24.12). Le Conseil approuve la suppression de l'Article VII, Section 2.8.c des Statuts.

Adopté (2011.06.24.13). Le Conseil demande au PDG de veiller à ce que le personnel surveille la composition des NomCom futurs et signale périodiquement au BGC les conclusions du personnel quant à la représentation du milieu universitaire parmi les délégués du NomCom.

Arguments pour les Résolutions 2011.06.24.12 – 2011.06.24.13

Depuis l'introduction en 2002 de la forme actuelle des Statuts de l'ICANN, il y a eu une disposition pour que le NomCom inclueun délégué votant nommé par « une entité nommée par le Conseil pour représenter les organisations du milieu universitaire et similaire » (Entité de sélection). Voir l'Article VII, section 2.8.c. Le Conseil n'a pas réussi à identifier une telle Entité de sélection ; malgré une identification en 2003 d'une Entité de sélection, depuis 2005, aucune partie désignée n'a été identifiée et le BGC a fait une recommandation directe d'un délégué NomCom votant après avoir sollicité des nominés. En 2007, le Président a noté que le BGC n'avait pas réussi à identifier une Entité de sélection et en 2010, le Conseil a demandé qu'un processus visant à choisir l'Entité de sélection soit créé par le biais du BGC et proposé au Conseil.

Après avoir essayé d'établir des critères, le BGC a déterminé de demander de chercher des idées auprès de la communauté. Le BGC a également recommandé que si la communauté ne parvenait pas à suggérer une méthode d'identification, de sélection et d'évaluation d'une Entité de sélection, la disposition des Statuts pertinente soit supprimée. Un forum de consultation publique a été ouvert, mais aucun processus viable pour identifier, sélectionner ou évaluer une Entité de sélection n'a été recommandé par la communauté. Tandis qu'une partie a suggéré que quelques entités pourraient servir en tant qu'Entité de sélection, aucun processus n'a été identifié pour indiquer comment cette sélection pourrait être faite. Une autre partie a suggéré de maintenir la décision sur la disposition du Statut en attendant le développement potentiel d'un groupement universitaire, qui pourrait être le groupe adapté pour identifier une Entité de sélection. Toutefois, il n'y a pas de pétitions de groupement en attente pour proposer la formation d'un tel groupe.

Le Conseil a déterminé qu'étant donné qu'aucun processus pour identifier, sélectionner ou évaluer une Entité de sélection n'avait été identifié, la disposition des Statuts pertinente serait supprimée, sous réserve de la surveillance continue pour assurer qu'il y ait une représentation universitaire au NomCom. Si le milieu universitaire venait à être sous-représenté à l'avenir, un examen cherchant une méthode de représentation du milieu universitaire au NomCom serait lancé.

Supprimer cette disposition des Statuts du NomCom aura un impact financier tout à fait mineur sur l'ICANN et n'aura pas d'impact sur la sécurité, la stabilité et la résilience du système des noms de domaines.

1.11. Conférence de l'ICANN en Amérique latine, mars 2012

Attendu que l'ICANN a l'intention de tenir sa première conférence en 2012 dans la région Amérique latine conformément à sa politique.

Attendu que l'Academia Nacional de Ciencias, Costa Rica a soumis une proposition viable pour héberger la Conférence de l'ICANN 2012 en Amérique Latine.

Attendu que le personnel a réalisé un examen en profondeur de la proposition d'Academia Nacional de Ciencias, Costa Rica et l'a trouvée acceptable.

Attendu que le Comité des finances du Conseil examinera et approuvera certainement le budget pour la Conférence de l'ICANN 2012 en Amérique latine comme proposé dans son article du 14 juin 2011.

Adopté (2011.06.24.14). Le Conseil accepte la proposition de l'Academia Nacional de Ciencias, Costa Rica et approuve la tenue de la Conférence de l'ICANN 2012 en Amérique Latine à San Jose, Costa Rica du 11 au 16 mars 2012, avec un budget ne dépassant pas US$2,29M.

Arguments de la résolution 2011.06.24.14

Dans le cadre du programme des conférences publiques de l'ICANN, l'ICANN héberge trois fois par an une réunion dans une région géographique différente (comme défini par les Statuts de l'ICANN) du monde. La conférence numéro 43, prévue du 11 au 16 mars 2012, aura lieu dans la région géographique d'Amérique latine. Un appel des recommandations pour l'emplacement de la conférence en Amérique latinea été publié le 25 avril 2011. Plusieurs propositions ont été reçues y compris celle d'Academia Nacional de Ciencias, l'administrateur de TLD actuel au Costa Rica, à San Jose.

Le Conseil a examiné les recommandations du personnel relativement à l'hébergement de la conférence à San Jose, Costa Rica et la détermination que la proposition répondait aux facteurs importants des Critères de sélection de conférence utilisés pour orienter le travail de sélection du site. Hormis l'appel des recommandations, le processus de sélection des sites ne nécessite pas de consultation publique, car l'évaluation par le personnel de la faisabilité de tout site est la considération principale.

Il y aura un impact financier sur l'ICANN relativement à l'hébergement de la conférence et à l'aide relative au déplacement, ainsi que sur la communauté subissant les frais de déplacement à la conférence. Il n'y a pas d'impact sur la sécurité ou la stabilité du DNS en raison de l'hébergement de la conférence.

1.12. Conférence de l'ICANN en Europe, juin 2012

Attendu que l'ICANN a l'intention de tenir sa deuxième conférence en 2012 en Europe conformément à sa politique.

Attendu que, CZ.NIC, République Tchèque, a soumis une proposition viable visant à héberger la Conférence de l'ICANN 2012 en Europe.

Attendu que le personnel a réalisé un examen en profondeur de la proposition de CZ.NIC, en République Tchèque et l'a trouvée acceptable.

Attendu que le Comité des finances du Conseil examinera et approuvera certainement le budget pour la Conférence de l'ICANN 2012 en Europe comme proposé dans son article du 14 juin 2011.

Adopté (2011.06.24.15). Le Conseil accepte la proposition de CZ.NIC, République Tchèque et approuve la tenue de la Conférence de l'ICANN 2012 en Europe à Prague, République Tchèque du 24 au 29 juin 2012, avec un budget ne dépassant pas US$2,268M.

Arguments de la résolution 2011.06.24.15

Dans le cadre du programme des conférences publiques de l'ICANN, l'ICANN héberge trois fois par an une réunion dans une région géographique différente (comme défini par les Statuts de l'ICANN) du monde. La conférence numéro 44, prévue du 24 au 29 juin 2012, aura lieu dans la région géographique d'Europe. Un appel des recommandations pour l'emplacement de la conférence en Europe a été publié le 25 avril 2011. Plusieurs propositions ont été reçues, y compris celle de CZ.NIC, République Tchèque à Prague.

Le Conseil a examiné les recommandations du personnel relativement à l'hébergement de la conférence à Prague, République Tchèque, Costa Rica et la détermination que la proposition répondait aux facteurs importants des Critères de sélection de conférence utilisés pour orienter le travail de sélection du site. Hormis l'appel des recommandations, le processus de sélection des sites ne nécessite pas de consultation publique, car l'évaluation par le personnel de la faisabilité de tout site est la considération principale.

Il y aura un impact financier sur l'ICANN relativement à l'hébergement de la conférence et à l'aide relative au déplacement, ainsi que sur la communauté subissant les frais de déplacement à la conférence. Il n'y a pas d'impact sur la sécurité ou la stabilité du DNS en raison de l'hébergement de la conférence.

Le Conseil remercie toutes les personnes ayant recommandé des sites pour la Conférence numéro 44 de l'ICANN.

1.13. Remerciements aux volontaires quittant At-Large

Attendu que l'ICANN souhaite reconnaître l'énergie et les compétences considérables que les membres de la communauté des parties prenantes apportent au processus de l'ICANN.

Attendu qu'en reconnaissance de ces contributions, l'ICANN souhaite reconnaître et remercier les membres de la communauté au moment où leurs périodes de service auprès des organisations de soutien et les Comités consultatifs se terminent.

Attendu que trois membres de la direction d'At-Large ont quitté leur poste depuis la conférence de la Silicon Valley :
- Dr Olivier M.J. Crépin-Leblond, secrétaire EURALO - juin 2010 à juin 2011
- Andrés Piazza, président de LACRALO - mars 2009 à juillet 2011.
- Prof. Hong Xue - président d'APRALO - 22 juin 2010 au 30 mars 2011
Adopté (2011.06.24.16). Le Conseil souhaite exprimer sa grande estime aux Dr Olivier M.J. Crépin-Leblond , Andrés Piazza et Prof. Hong Xue et leur souhaite ses meilleurs vœux pour l'avenir.

1.14. Remerciements aux sponsors

Verisign, Neustar, .ORG, The Public Interest Registry, Afilias Limited, InterNetX, China Internet Network Information Center (CNNIC), GMO Registry, Inc., CORE Internet Council of Registrars, AusRegistry International, Siter.com, IP Mirror Group, Registry Services Corporation, Community.asia, united-domains AG, Internet Systems Consortium (ISC), SIDN, Iron Mountain, ironDNS et JSU RU-CENTER.

1.15. Remerciements aux scribes, interprètes, personnel, équipes de l'évènement et d'hôtel

Le Conseil souhaite faire part de son appréciation aux scribes, interprètes, équipes techniques et l'ensemble de l'ICANN de leurs efforts pour faciliter le fonctionnement sans heurts de la conférence.
Le Conseil aimerait également remercier Canaam Lam, directeur des services conférenciers et l'ensemble de la direction du personnel de Fairmont Singapore et Swissôtel the Stamford, Raffles City Convention Centre.
1.16. Remerciements aux hôtes locaux

Le Conseil souhaite également remercier les hôtes-organisateurs locaux, Info-communications Development Authority of Singapore (iDA) et le Singapore Network Information Centre Pte Ltd (SGNIC).

1.17. Remerciements aux participants de la conférence

Attendu que le succès de l'ICANN dépend des contributions des participants aux conférences.

Attendu que les participants se sont impliqués dans un dialogue fructueux et productif lors de cette conférence.
Adopté, le Conseil a remercié les participants de leurs contributions.
Les résolutions 2011.06.24.01, 201103.18.02, 2011.06.24.03, 2011.06.24.04, 2011.06.24.05, 2011.06.24.06, 2011.06.24.07, 2011.06.24.08, 2011.06.24.09, 2011.06.24.10, 2011.06.24.11, 2011.06.24.12, 2011.06.24.13, 2011.06.24.14, 2011.06.24.15 et 2011.06.24.16 ont été approuvées à l'occasion d'un vote unique approuvant les éléments du bloc de résolutions. Tous les membres du Conseil présents ont approuvé ces résolutions à l'unanimité.
Recommandations de l'ATRT

Le président a introduit ce bloc de résolutions en notant qu'il s'agissait de la réponse du Conseil aux recommandations de l'équipe d'audit en matière de responsabilité et de transparence. Le président a noté que de nombreuses discussions avaient eu lieu à Singapour à ce sujet.

Steve Crocker est ensuite passé à la résolution suivante et l'a lue pour enregistrement :

Attendu que l'Affirmation des engagements a renforcé l'engagement de l'ICANN à assurer la responsabilité, la transparence et les intérêts des utilisateurs mondiaux d'Internet et a demandé une consultation de la communauté de la réalisation de ces engagements par l'ICANN, à mettre en œuvre d'ici le 30 juin 2011.

Attendu que l'ICANN s'est engagé à maintenir et à améliorer les mécanismes robustes de contribution, responsabilité et transparence publiques, afin d'assurer que les résultats de ses prises de décision reflètent l'intérêt public et soient imputables à toutes les parties prenantes.

Attendu que l'ICANN s'est engagé à examiner la réalisation de ses engagements.

Attendu que la mise en œuvre des recommandations de cet examen renforcera le modèle auto-régulateur, mondial et pluripartite de l'ICANN qui est transparent, responsable et fonctionne dans l'intérêt public.

Attendu que le Conseil a exprimé sa gratitude à l'équipe d'audit en matière de responsabilité et de transparence (ATRT) de son travail et du Rapport final fourni avec 27 recommandations pour améliorer l'ICANN.

Attendu que les comités du Conseil désignés et le groupe de travail conjoint du Conseil/GAC ont examiné les recommandations de l'ATRT et ont fourni des recommandations d'action au Conseil. Les comités désignés incorporent la surveillance de la mise en œuvre dans leurs plans de travail.

Attendu que des rapports transparents et réguliers envers la communauté sur le statut du travail de mise en œuvre sont un élément essentiel de l'amélioration de la responsabilité et de la transparence de l'ICANN, les rapports sur le travail actuel sont disponibles à l'adresse <http://www.icann.org/en/accountability/atrt-report-recommendations-project-list-22jun11-en.pdf> et continueront d'être disponibles à l'adresse <http://www.icann.org/en/accountability/overview-en.htm>.

Attendu que la mise en œuvre de la Recommandation n° 5 relative à la rémunération du Conseil nécessite une étude et un examen indépendants. Le Comité de gouvernance du conseil a demandé au PDG et au Conseil général de faciliter l'étape suivante pour examiner la recommandation ATRT n° 5, y compris l'identification d'un comité de membres indépendants, ne faisant pas partie du conseil d'administration, à savoir si la rémunération des membres du Conseil est appropriée et le cas échéant, avec l'assistance d'experts indépendants en matière de rémunération de déterminer les niveaux d'une telle rémunération.

Adopté (2011.06.24.17). Le Conseil accepte toutes les recommandations restantes de l'ATRT et demande au PDG de procéder à leur mise en œuvre. Pour les recommandations se concentrant sur l'amélioration de la relation entre le GAC et le Conseil, le Conseil recommandera des activités coordonnées entre le Conseil et le GAC pour surveiller la mise en œuvre.

Adopté (2011.06.24.18). Le PDG doit soumettre régulièrement des rapports à la communauté et au Conseil sur le statut de la mise en œuvre.

Adopté (2011.06.24.19). Le PDG doit fournir au Conseil une proposition de mesures et de jalons pour évaluer l'accomplissement de l'ICANN relativement à la responsabilité et à la transparence améliorées.

Le PDG a soutenu la Résolution.

Bruce Tonkin a fourni des informations supplémentaires sur les recommandations qui sont en cours d'examen par le Comité de gouvernance du Conseil, afin d'informer la communauté sur l'approche de la gestion et de la surveillance de la mise en œuvre. Bruce a noté que les différentes communautés peuvent adopter des approches différentes ; toutefois, le BGC a décidé de diviser les recommandations en trois catégories : (1) déjà mis en œuvre ; (2) éléments à incorporer dans les procédures de fonctionnement standards et (3) les éléments qui nécessitent plus d'investigation et de planification. Pour chacune des recommandations, le BGC a nommé un représentant du Conseil pour travailler de près avec le personnel.

Bruce a ensuite divulgué le nom des représentants : Les recommandations 1 et 2, 6 et 7 seront menées par Ray Plzak. Ram Mohan mènera la Recommandation 3. Cherine Chalaby mènera les Recommandations 4, 5 et 20. Bill Graham mènera les recommandations relatives aux mécanismes de responsabilité de l'ICANN.

La recommandation 8, relative à la rédaction des documents du Conseil, a été réalisée et le document d'explication est disponible sur le site Web. La recommandation 19, sur la traduction des documents du Conseil, a déjà commencé à être incorporée dans les procédures de l'ICANN.

Pour la Recommandation 5, sur la rémunération des membres du Conseil, Bruce a noté qu'il était nécessaire que le Conseil obtienne des conseils indépendants appropriés et que le bureau du Conseil général participera activement à ce travail.

Bruce a confirmé que le Conseil prendra les recommandations très sérieusement et a invité la communauté à fournir des commentaires aux membres pertinents du Conseil sur les sujets qui sont d'intérêt.

Bertrand de La Chapelle a noté l'importance du moment de réception du rapport de l'ATRT, étant donné que l'interaction continue de la communauté relativement au nouveau programme gTLD. Surtout entre le Conseil et le GAC, car de nombreuses recommandations ont déjà été mises en pratique et il sera possible de réviser ce qui s'est déjà passé pour réfléchir à la meilleure manière d'aller de l'avant. Les expériences des derniers mois doivent être intégrées dans le travail afin de mettre en œuvre les recommandations de l'ATRT.

Mike Silber a fourni une mise à jour sur le travail du Comité de participation publique pour surveiller la mise en œuvre des recommandations 15, 16, 17, 18 et 21 concernant les processus de commentaires publics et la provision d'informations permettant de sensibiliser la communauté aux activités d'élaboration de politiques. Des changements importants seront apportés aux pages, modèles et formats de documents Web afin de répondre aux recommandations et améliorer la transparence. Mike a signalé qu'un groupe spécial était en cours de consultation sur les changements aux cycles de commentaires publics. Mike a noté qu'il restait des défis à relever relativement aux problèmes compliqués, y compris les années de recherche entreprises pour d'autres processus de commentaires, tels que la Loi sur les procédures administratives aux États-Unis et que les améliorations seraient accomplies par le biais d'une série d'ajustements déjà en cours.

Le Président a parlé de l'importance stratégique du travail de l'ATRT. À la fin de l'Accord de projet conjoint, l'ICANN est passé d'un système de rapport au gouvernement des États-Unis à une transmission de rapport à la communauté dans son ensemble et à une imputabilité envers la communauté dans son ensemble. Les processus d'examen et la vérification de la performance de l'ICANN par rapport à ses engagements représentent une partie intégrante de cette imputabilité. L'adoption de la Conseil des recommandations de la communauté est un signe de force du modèle d'imputabilité.

Le Président a noté que ceci était une motion historique. Il a félicité l'équipe de révision qui avait émis ces recommandations et la communauté pour son travail dans le processus, ainsi que le Conseil et tous ceux qui ont travaillé à la mise en œuvre. L'acceptation des recommandations par le Conseil est une position extraordinaire et le Conseil est ravi que ceci ait eu lieu.

Le conseil d'administration a ensuite pris la mesure suivante :

Tous les membres du conseil d'administration approuvent à l'unanimité les résolutions 2011.06.24.17 à 2011.06.24.19.

Fondements des résolutions 2011.06.24.17 à 2011.06.24.19

Comme l'exige l'Affirmation des engagements, les recommandations effectuées suite à l'ATRT ont été transmises au Conseil le 31 décembre 2010 et publiées pour être soumises aux commentaires publics. L'ATRT a fourni un rapport constructif qui valide et renforce les engagements et les améliorations de l'ICANN. Le Conseil a encouragé les contributions de la communauté, y compris les Organisations de soutien, les Comités consultatifs et le Comité de nomination, et il attend l'avis du groupe de travail conjoint et du Comité consultatif gouvernemental. Les commentaires publics étaient en faveur du rapport de l'ATRT, la diligence raisonnable du personnel a donné lieu à des conseils visant à ce que l'ICANN continue à faire les efforts nécessaires pour mettre en œuvre les 27 recommandations de l'ATRT, à l'exception de la recommandation nº 5 concernant le dédommagement du Conseil. Pour la recommandation nº 5, le personnel recommande que le Conseil approuve la tenue d'un examen approprié de la rémunération du Conseil, conformément aux lois et restrictions sur les organismes à but non lucratif. Le personnel a proposé des plans ayant démontré la capacité de l'ICANN à mettre en œuvre les recommandations et a fourni une estimation des coûts des ressources. Le Conseil a conclu que l'ICANN devrait poursuivre les plans de mise en œuvre des 27 recommandations, compte tenu que chaque plan a un budget estimé et un délai de mise en œuvre et sera mené à bien sous la direction du Conseil, du GAC, du NomCom et de la communauté. Le Conseil a également conclu qu'il est nécessaire de procéder à un examen approprié de la rémunération du Conseil, tel que discuté pour la recommandation nº 5, conformément aux lois et restrictions sur les organismes à but non lucratif.

Le Conseil considère que ces recommandations : ont le potentiel de promouvoir les objectifs de transparence et de responsabilité de l'ICANN qui sont énoncés dans l'Affirmation des engagements et dans les Statuts de l'ICANN; peuvent être mises en œuvre par l'ICANN (en attendant l'affectation de ressources) et ne semblent pas avoir d'impact négatif sur la sécurité, la stabilité et la résilience systémiques du système de noms de domaine (DNS). Le Conseil a demandé au personnel de travailler avec les organisations concernées et d'élaborer des plans de mise en œuvre. Il observe que l'ICANN a déjà fait des progrès concernant la mise en œuvre de plusieurs changements opérationnels demandés par l'ATRT.

Le Conseil est d'accord avec l'évaluation disant que la recommandation de l'ATRT concernant un mécanisme de rémunération pour membres votants du Conseil devrait être soutenue afin de permettre une prise en compte appropriée conformément aux lois et restrictions sur les organismes à but non lucratif. En raison de la complexité de cette question et de la multiplicité de plans et de considérations que celle-ci implique, il est nécessaire de faire des efforts supplémentaires afin de confirmer si la mise en œuvre complète est possible et appropriée.

Enfin, pour évaluer l'exécution des engagements de la part de l'ICANN à « maintenir et améliorer des mécanismes solides pour promouvoir la participation publique, la responsabilité et la transparence », et évaluer de façon efficace la capacité de l'ICANN à améliorer les éléments en faveur de ces objectifs, il est nécessaire de compter sur des mécanismes d'évaluation spécifiques. Le Conseil a demandé au personnel de développer des paramètres et des points de référence pour l'évaluation. Sans accord basé sur des actions claires et mesurables, les efforts futurs pour améliorer la transparence et la responsabilisation pourraient s'avérer insuffisants.

Dès réception du rapport final, l'ICANN a démarré des plans de travail pour la mise en œuvre, et dans la mesure du possible, des éléments concernant les opérations (tels que la traduction régulière des résolutions du Conseil) ont été immédiatement mis en œuvre et ont été incorporés aux procédures menées par le personnel. L'implication du comité du Conseil d'administration dans l'examen des recommandations et les plans de mise en œuvre proposés a permis d'orienter et de préciser les plans de mise en œuvre, ainsi que de mieux évaluer les délais possibles de mise en œuvre des recommandations.

L'acceptation des recommandations de l'ATRT représente un impact financier important pour l'ICANN. Il sera nécessaire d'affecter des ressources significatives pour pouvoir répondre dûment aux recommandations. Le personnel de l'ICANN a considéré soigneusement l'impact sur les ressources et a fourni des informations au Conseil concernant le budget.
Budget de l'équipe d'examen Whois pour des études sur le consommateur

Mike Silber a proposé l'ordre du jour suivant et l'a versé au dossier :

Attendu que, l'équipe d'examen Whois a déterminé qu'il est nécessaire de « mener une étude sur le consommateur . . . pour évaluer l'efficacité de la politique WHOIS et de sa mise en œuvre visant à stimuler la confiance du consommateur. »

Attendu que, le conseil d'administration souhaite rappeler à la communauté que les études Whois suivantes sont actuellement en cours : (i) une étude sur la « mauvaise utilisation » de Whois, avec un budget d'environ 150 000 USD, (ii) une étude d'identification des registrants de Whois, avec un budget d'environ 150 000 USD, (iii) une étude sur les « abus » de confidentialité et de proxy de Whois, avec un budget d'environ 150 000 USD ; et (iv) une étude préalable des services proxy/confidentialité Whois, avec un budget d'environ 80 000 USD.

Attendu que l'équipe d'examen Whois a déterminé que cette étude sur les consommateurs doit être réalisée par un tiers ayant une certaine expertise dans ce domaine.

Considérant que, l'équipe d'examen Whois a déterminé qu'une telle étude ne devait pas dépasser 125 000 USD.

Attendu que, le comité des finances du directoire a recommandé que le Conseil approuve l'attribution budgétaire demandée par l'équipe d'examen Whois ne dépassant pas 125 000 USD.

Résolu (2011.06.24.20), le Conseil approuve l'attribution budgétaire ne dépassant pas 125 000 USD pour engager un tiers afin qu'il réalise une étude visant à évaluer l'efficacité de la politique WHOIS et de sa mise en œuvre visant à stimuler la confiance du consommateur.

R. Ramaraj a appuyé la résolution.

Rita Rodin Johnston a commenté les coûts des études Whois pour la communauté qui sont déjà engagés, et le dialogue de la communauté sur les budgets et les aides aux déplacements, ainsi que la fatigue des bénévoles, alors que le conseil d'administration approuve en ce moment des fonds supplémentaires pour une autre étude Whois. Rita a noté qu'un de ses objectifs lorsqu'elle a exprimé son souhait de rejoindre le conseil d'administration était de répondre aux points soulevés à propos du Whois, et alors qu'elle part, une autre étude est entamée. À ce jour, la question a abouti à une impasse. Il pourrait y avoir certaines questions impossibles à dépasser, et il doit y avoir un compromis. Alors que cette étude peut être réalisée, cela fait six ans, et il est temps d'observer les informations tirées des études et de trouver un moyen d'avancer.

Bruce Tonkin a indiqué que le coût des études Whois était d'environ 655 000 USD. Cette semaine, la conversation de la communauté s'est penchée sur la question de savoir si les ressources étaient utilisées du mieux possible. L'une des façons d'atteindre cet objectif consiste à observer les besoins de la communauté dans sa globalité et d'optimiser les dépenses totales. L'ICANN doit éviter de répéter le même travail dans différents forums, et c'est pourquoi le conseil d'administration a ainsi rédigé une version préliminaire des exposés du motif. Bruce a noté que ceci permettait à la communauté de voir la totalité des ressources affectées à Whois et d'encourager les réactions afin d'obtenir les résultats les plus efficaces.

Le conseil d'administration a ensuite pris la mesure suivante :

Tous les membres du conseil d'administration approuvent à l'unanimité la résolution 2011.06.24.20.

Fondements de la résolution 2011.06.24.20

L'Affirmation des engagements demande un examen périodique de la communauté concernant la politique de Whois et « sa mise en œuvre afin d'évaluer la mesure dans laquelle la politique Whois est efficace et sa mise en œuvre répond aux besoins légitimes de l'application des lois et favorise la confiance des consommateurs ». L'équipe d'examen Whois nommée en vertu de l'Affirmation a demandé des fonds pour commander une étude professionnelle afin de permettre à l'équipe d'évaluer l'efficacité de la politique WHOIS et de sa mise en œuvre visant à stimuler la confiance du consommateur. Le Conseil a fourni ces fonds, tel que demandé, afin de donner son soutien à l'effort indépendant de l'équipe d'examen.

Renouvellement de l'accord .NET

Katim Touray a proposé l'ordre du jour suivant et l'a versé au dossier :

Attendu que, l'accord de registre actuel .NET va expirer le 30 juin 2011.

Attendu que, la section 4.2 de l'accord de registre actuel .NET établit que l'accord doit être renouvelé à l'expiration du délai initial à condition que certains critères soient respectés, et que lors du renouvellement, dans le cas où certains termes de cet accord ne seraient pas similaires aux termes généralement appliqués dans les accords de registre des cinq principaux gTLD (déterminés par le nombre d'enregistrements de noms de domaines administrés au moment du renouvellement), le renouvellement doit être effectué dans des termes raisonnablement nécessaires pour rendre les termes de cet accord similaires aux termes figurant dans les accords de registre des autres gTLD.

Attendu que, l'accord de renouvellement de registre de .NET proposé comprend des résolutions modifiées pour aligner l'accord de registre .NET sur d'autres accords comparables (par ex., BIZ, COM, INFO, ORG), y compris par le biais de la modification de termes concernant les données de trafic, les limites en termes de responsabilité, les rémunérations, les assignations et notifications.

Attendu que, l'ICANN a inauguré une période de commentaires publics concernant l'accord de renouvellement de registre .NET proposé le 11 avril 2011 (voir <http:/www./icann.org/en/announcements/announcement-11apr11-en.htm>) qui a été ouverte jusqu'au 10 mai 2011.

Attendu que, l'ICANN a reçu 186 commentaires traitant de sujets tels que le renouvellement de l'accord en général, le processus d'examen de la concurrence au niveau des services des nouveaux registres, les mécanismes de protection des droits, l'utilisation des données de trafic, les nouvelles résolutions concernant les programmes spéciaux destinés aux registraires dans les zones géographiques mal desservies, les frais de registre et l'évaluation du prix de l'enregistrement, et qu'une synthèse et une analyse des commentaires ont été préparées.

Attendu que, l'accord .NET prévoit des frais de transaction de niveau de registre de 0,75 USD et que l'ICANN a utilisé ces fonds pour soutenir les communautés Internet des pays en voie de développement afin qu'ils participent aux activités de l'ICANN, pour renforcer la sécurité, la stabilité du DNS et pour le financement d'opérations générales. L'ICANN s'engage à fournir un rapport annuel portant sur l'utilisation des fonds provenant des frais de transaction de .NET.

Attendu que, des changements supplémentaires ont été effectués en réponse aux commentaires publics.

Résolu (2011.06.24.21), l'accord de registre .NET est approuvé, et le PDG et le Conseiller général sont autorisés à appliquer ces mesures comme cela leur semblera approprié pour mettre en œuvre ledit accord après sa révision.

Bruce Tonkin a appuyé la résolution.

Le conseil d'administration a ensuite pris la mesure suivante :

Quinze membres du conseil d'administration ont voté en faveur de la résolution 2011.06.24.21. Bertrand de La Chapelle s'est abstenu. La résolution a été adoptée.

Fondements de la résolution 2011.06.24.21

Pourquoi le Conseil aborde-t-il cette question maintenant ?
L'accord de registre actuel .NET doit expirer le 30 juin 2011.

Quelle est la proposition à l'étude ?
Conformément aux clauses de renouvellement de l'accord de registre de .NET actuel, l'accord de renouvellement de registre de .NET proposé comprend des résolutions modifiées pour aligner l'accord de registre .NET sur d'autres accords comparables (par ex., BIZ, COM, INFO, ORG), y compris par le biais de la modification de termes concernant les données de trafic, les limites en termes de responsabilité, les rémunérations, les assignations et notifications. Outre les changements à effectuer pour que .NET soit conforme avec les autres accords, Verisign a sollicité une modification pour donner davantage de flexibilité au registre afin qu'il puisse réaliser des actions pour prévenir l'enregistrement de noms de domaine particulier lorsque cela s'avère nécessaire dans le but de protéger la sécurité et la stabilité du DNS et de l'Internet – telles que les actions qui ont été menées par Verisign et par d'autres registres en coordination avec l'ICANN pour atténuer la menace du virus Conficker. Un autre changement de l'accord donnera à l'opérateur de registre davantage de flexibilité pour offrir des cours de formation, un soutien technique, des programmes de marketing ou d'encouragement destinés à soutenir le développement de l'Internet dans les régions géographiques mal desservies.

Quelles parties intéressées ou autres ont été consultées ?
L'ICANN a lancé une période de commentaires publics sur le renouvellement de l'accord de registre .NET proposé entre le 11 avril et le 10 mai 2011, après quoi les commentaires ont été résumés et analysés par le comité de révision du Conseil.

Quelles sont les préoccupations ou les questions qui ont été soulevées par la communauté ?
Différents membres de la communauté ont soulevé les préoccupations qui apparaissent dans l'analyse associée audit document, y compris les préoccupations concernant le renouvellement de l'accord en général, le processus d'examen de la concurrence relatif aux services de nouveaux registres, les mécanismes de protection de droits, l'utilisation de données de trafic, les nouvelles propositions concernant les programmes spéciaux destinés aux registraires dans les régions mal desservies, les frais de registres et l'évaluation des frais d'enregistrement.

Quels sont les documents importants qui ont été révisés par le Conseil ?
Le Conseil a examiné l'accord de renouvellement du registre .NET et ses annexes ainsi que la synthèse des commentaires publics et la réponse de l'équipe aux commentaires de l'annexe A.

Quels sont les facteurs importants aux yeux du Conseil ?
Le Conseil a considéré avec attention les commentaires publics et les recommandations de l'équipe concernant ces commentaires. Bien que le Conseil considère que les préoccupations concernant les résolutions de renouvellement de l'accord, les droits de registre et les mécanismes d'évaluation de prix sont importantes, le Conseil a déterminé que, tout bien considéré, ces résolutions étaient acceptables. Le Conseil a considéré les obligations contractuelles de l'ICANN concernant l'accord actuel de registre .NET pour parvenir à cette décision, notamment parce que l'accord doit être renouvelé sans certaines infractions non résolues par l'opérateur de registre et que certains termes du renouvellement sont requis pour être conforme à des accords de registre gTLD comparables qui existent actuellement. Le Conseil a analysé les commentaires publics concernant la nouvelle résolution du renouvellement de l'accord de registre .NET proposé concernant la capacité de l'opérateur de registre à offrir des cours de formation, un soutien technique et des programmes d'encouragement et de marketing visant à soutenir le développement de l'Internet dans les régions géographiques mal desservies. Le Conseil a déterminé que l'intention déclarée de la résolution était louable mais que le contenu de ladite résolution proposé initialement devait être révisé afin de refléter plus exactement l'objectif de la résolution et de donner davantage de sécurité par rapport au traitement discriminatoire dont font l'objet les registraires. Le Conseil a déterminé que le texte révisé qui a été accordé par Verisign pour adopter cette modification représentait un changement mineur et positif de l'accord et que ce dernier devait être approuvé tel qu'il s'avère après révision. Le texte révisé se trouve dans l'annexe B de ce document, et le document modifié (« redlined ») de l'accord de renouvellement de registre .NET proposé se trouve dans l'annexe C de ce document.

Cela a-t-il des effets positifs ou négatifs pour la communauté ?
Verisign a opéré .NET sans aucun problème, sans période d'arrêt, etc., et la communauté peut s'attendre à ce que cela continue.

Cela a-t-il un impact au niveau fiscal sur l'ICANN (plan stratégique, plan opérationnel, budget), la communauté et/ou le public ?
ll n'y a aucun impact ni aucune conséquence fiscale pour l'ICANN, la communauté ou le public si l'ICANN approuve l'accord de renouvellement de registre de .NET proposé. Les dispositions concernant les droits de niveau de registre et les contraintes liées à l'évaluation de prix sont conformes à l'accord de registre .NET actuel.
Y a-t-il des questions de sécurité, de stabilité ou de résilience concernant le DNS ?
Il n'y a aucun problème de sécurité, de stabilité ou de résilience lié au DNS si l'ICANN approuve l'accord de registre de renouvellement de .NET proposé.
Programme de certification de numéros d'Internet (RPKI)

Kuo-Wei Wu a proposé l'ordre du jour suivant et l'a versé au dossier :

Considérant que l'ICANN s'est engagé à soutenir l'Infrastructure de gestion de clés (RPKI) dans son Plan stratégique 2011-2014 et son plan pour le renforcement de la sécurité, la stabilité et la résilience de l'Internet (exercice fiscal 2011).

Considérant la demande formulée à l'ICANN par des parties prenantes souhaitant qu'il gère l'autorité de certification mondiale (Global Trust Anchor -GTA) du système de certification de numéros d'Internet et produise des objets RPKI.

Considérant que, le groupe de travail de l'ingénierie Internet sur la sécurité du routage des domaines Internet (SIDR) a publié plusieurs documents de normes IETF visant à renforcer la technologie connue sous le nom de RPKI (à ce jour, quatre documents sont actuellement en édition par l'éditeur RFC, la publication de quatre autres a été approuvée et cinq documents attendent l'action de l'IESG), et qu'un des documents approuvés pour être publiés demande à l'IANA de produire un certain nombre d'objets RPKI.

Considérant que, les registres Internet régionaux ont déjà construit des systèmes de certification de ressources de numéros d'Internet basés sur la technologie RPKI qui ont fait l'objet de déploiements autant expérimentaux qu'opérationnels.

Considérant que, des éléments techniques, opérationnels et d'infrastructure doivent être déployés et mis en place pour servir de base à l'autorité de certification mondiale (GTA) du système de certification de ressources de numéros d'Internet.

Résolu (2011.06.24.22), le Conseil demande au PDG de prendre les mesures nécessaires pour la mise en place et le déploiement d'une autorité de certification mondiale de l'ICANN (GTA) destinée à soutenir les objets RPKI, ainsi que de toutes les structures nécessaires pour la mise en œuvre d'un système de certification de ressources de numéros d'Internet.

Ray Plzak a appuyé la résolution.

Le conseil d'administration a ensuite pris la mesure suivante :

Tous les membres du conseil d'administration approuvent à l'unanimité la résolution 2011.06.24.22.

Fondements de la résolution 2011.06.24.22

L'ICANN répond à des besoins exprimés par les communautés techniques et les communautés de ressources de numéros d'Internet concernant l'établissement d'une autorité de certification unique pour la RPKI, qui soit en ligne avec la hiérarchie existante en matière de ressources de numéros. L'approbation de cette proposition permet à l'ICANN de répondre à des demandes spécifiques formulées par l'IETF pour la certification RPKI de ressources de numéros d'Internet non attribués et réservés (IPv4, IPv6 et numéros de systèmes autonomes).

Plan opérationnel et budget de l'exercice 2012

R. Ramaraj a proposé l'ordre du jour suivant et l'a versé au dossier :

Attendu que, le 18 mars 2011, le Conseil de l'ICANN a approuvé une mise à jour du Plan Stratégique <http://www.icann.org/en/planning/>.

Attendu que, le cadre du plan opérationnel et budget de l'exercice fiscal 2012 <http://www.icann.org/fr/announcements/announcement-18feb11-fr.htm> a été soumis aux commentaires du public en février 2011 et présenté à l'occasion de la réunion publique de l'ICANN de Silicon Valley.

Attendu que, des consultations publiques auprès de la communauté ont été mises en place pour discuter le cadre initial et recueillir des commentaires sur celui-ci.

Attendu que, conformément aux statuts, le plan opérationnel et budget de l'exercice fiscal 2012 <http://www.icann.org/fr/announcements/announcement-17may11-fr.htm>, basé sur le cadre pour le plan opérationnel et budget de l'exercice fiscal 2012, les consultations publiques auprès de la communauté et les consultations auprès du Comité des finances du Conseil, a été soumis aux commentaires du public le 17 mai 2011 <http://www.icann.org/en/public-comment/public-comment-201106-en.htm#op-budget-fy12>.

Attendu que, l'ICANN a activement cherché à obtenir des commentaires et des réactions de la communauté de l'ICANN par le biais de forums en ligne, de conférences téléphoniques, ainsi que de réunions et de forums ouverts à Singapour.

Attendu que, le comité des finances du Conseil a discuté avec le personnel et lui a prêté son conseil pour l'élaboration du plan opérationnel et budget de l'exercice fiscal 2012 pendant les réunions régulièrement prévues à cette fin.

Attendu que le comité des finances du Conseil s'est réuni à Singapour le 18 juin 2011 pour discuter le plan opérationnel et budget de l'exercice fiscal 2012 et a recommandé au Conseil de l'adopter.

Attendu que, le Conseil introduira, s'il y a lieu, des ajustements dans le budget pour répondre aux inquiétudes formulées par la communauté lors des réunions tenues à Singapour.

Résolu (2011.06.24.23), le Conseil adopte le plan opérationnel et budget de l'exercice fiscal 2012 <http://www.icann.org/en/financials/proposed-opplan-budget-v1-fy12-17may11-en.pdf> [PDF, 1.68 MB].

Gonzalo Navarro a appuyé la résolution.

Rita Rodin Johnston a noté que le Conseil avait reçu de nombreux commentaires de la part de la communauté sur le budget et qu'elle souhaitait en savoir davantage sur l'utilisation des fonds. Rita a fourni des informations sur la nouvelle application logicielle mise en œuvre dans le service financier, appelée Great Plains. Il s'agit d'un nouveau logiciel de comptabilité financière qui améliorera considérablement la fonction financière. Elle permettra, entre autres, à l'ICANN d'améliorer ses rapports de prévision, de budgétiser l'analyse des écarts entre les postes et de permettre un travail plus solide du service. Elle permettra également d'améliorer les rapports externes. C'est l'espoir du système, et ces améliorations font partie d'un projet à long terme. Rita a encouragé les organisations de soutien et les comités consultatifs à fournir davantage de commentaires sur les types de rapports qu'ils aimeraient voir, tel que le permet ce nouveau système.

Le conseil d'administration a ensuite pris la mesure suivante :

Tous les membres du conseil d'administration approuvent à l'unanimité la résolution 2011.06.24.23.

Fondements de la résolution 2011.06.24.23

Le Budget est adopté conformément à l'Article XVI, Section 4 des Statuts de l'ICANN, où il est stipulé que « au moins quarante-cinq (45) jours avant le début de chaque année fiscale, le président doit préparer et présenter au Conseil d'administration une proposition de budget de l'ICANN pour l'année fiscale à venir, qui doit être publiée sur le site Web. La proposition de budget doit identifier les sources et les niveaux de revenu prévus et, dans la mesure du possible, identifier les éléments de dépense matériels prévus par poste. Le Conseil d'administration adopte un budget annuel et publie le budget adopté sur le site Web ». Le Plan opérationnel et budget de l'exercice fiscal 2012 a fait l'objet d'une large consultation auprès de la communauté, y compris à l'occasion des réunions publiques de l'ICANN tenues à Silicon Valley et à Singapour. Pour en savoir plus sur les fondements des composantes du budget, veuillez consulter le budget lui-même ainsi que le plan stratégique de l'ICANN.

Rapport du Groupe de travail conjoint Conseil-GAC

Ray Plzak a présenté la résolution en remerciant les membres du GAC qui ont travaillé à l'élaboration des recommandations au sein du rapport du Groupe de travail conjoint. Ray a noté que la résolution dissoudrait le groupe de travail, mais que le travail n'est pas terminé, que beaucoup reste à faire. Le Conseil et le GAC continueront de collaborer entre eux et avec la communauté pour que les recommandations portent leurs fruits.

Ray a ensuite proposé l'ordre du jour suivant et l'a versé au dossier :

Considérant que le Conseil a créé le groupe de travail conjoint Conseil-GAC (JWG) pour examiner le rôle du GAC au sein de l'ICANN, envisager des mesures pour renforcer le soutien au travail du GAC, améliorer la diffusion du travail de l'ICANN auprès des gouvernements et multiplier les rencontres du GAC avec le Conseil de l'ICANN et la communauté.

Considérant que, le JWG a soumis à la considération du Conseil son rapport final.

Considérant que le JWG a conclu le travail qui lui avait été confié dans le cadre de son mandat.

Résolu (2011.06.24.24), le Conseil reçoit le rapport final du JWG, reconnaît la valeur du travail accompli par ses membres et les remercie pour l'élaboration du rapport.

Résolu (2011.06.24.25), le Conseil demande au PDG de publier le rapport du groupe de travail mixte pour le soumettre aux commentaires du public.

Résolu (2011.06.24.26), le Conseil décide par les présentes la dissolution du groupe de travail conjoint Conseil-GAC.

Katim Touray a appuyé la résolution.

Heather Dryden a remercié les membres du Conseil qui ont participé au groupe de travail. Heather a noté qu'un travail très important avait été fait et que le groupe était satisfait du contenu du rapport. Heather a fait part de son espoir que les recommandations soient prises au sérieux, que les efforts du Conseil et du GAC soient soutenus, et que la mise en œuvre suive rapidement après les conclusions des commentaires publics sur le rapport.

Le conseil d'administration a ensuite pris la mesure suivante :

Tous les membres du conseil d'administration approuvent à l'unanimité les résolutions 2011.06.24.24, 2011.06.24.25 et 2011.06.24.26.

Le président a remercié Heather et Ray à titre de co-présidents du Groupe de travail conjoint pour leurs efforts.
Questions soulevées suite à la réunion de Singapour

Le président a invité le Conseil à commenter les éléments observés lors des réunions à Singapour.

Thomas Narten a souligné le commentaire de la communauté indiquant que l'ICANN n'avait pas fait un bon travail de communication sur ses activités suite aux recommandations de l'ATRT. Des suggestions ont été faites sur des moyens de communiquer les informations et le Conseil suivra ces suggestions et essaiera d'en assurer le suivi.

Bertrand de La Chapelle a noté que les prochaines réunions pourraient avoir une intensité légèrement différente en raison de l'approbation du programme des nouveaux gTLD. Bertrand a indiqué que les suggestions pourraient être utiles sur la façon de rendre les prochaines réunions de l'ICANN utiles en termes d'échanges ou de meilleures pratiques. Bertrand a également souligné les commentaires de la communauté sur les leçons à tirer sur l'équilibre des différents groupes au sein de l'élaboration des politiques et du développement des activités de l'ICANN.

Le président a fait un commentaire sur le ton de la réunion depuis l'approbation du programme des nouveaux gTLD lundi, et l'immense soulagement de la communauté du fait de la décision prise et de la nécessité de passer à autre chose. Le président a indiqué être particulièrement reconnaissant au GAC et par rapport au commentaire du Communiqué disant que « Le GAC exprime sa volonté de continuer à travailler de façon constructive avec l'ensemble de la communauté ICANN sur le programme des nouveaux gTLD. » L'ensemble de la communauté a le sentiment que personne n'a obtenu tout ce qu'il souhaitait, mais qu'il existe un programme que chacun est prêt à adopter de façon constructive.
Remerciements à Rita Rodin-Johnston

Gonzalo Navarro a proposé l'ordre du jour suivant et l'a versé au dossier :
Considérant que, Rita Rodin-Johnston a été nommée membre du Conseil d'administration de l'ICANN par le GNSO en mai 2006.

Considérant que le mandat de Rita a été renouvelé par le GNSO pour trois années supplémentaires en avril 2008.

Considérant que le mandat de Rita en tant que membre du Conseil d'administration arrive à son terme le 24 juin 2011.

Considérant que Rita a été :
- Présidente et membre du Comité d'audit du Conseil
- Membre du groupe de travail de révision du Conseil
- Membre du comité de gouvernance, du comité de rémunération, du comité de réévaluation et du comité des améliorations structurelles du Conseil d'administration
- Membre du groupe de travail consacré à la réforme du GNSO
- Membre du Conseil d'administration et du groupe de travail du comité consultatif gouvernemental de l'ICANN
- Membre du groupe de travail du Conseil d'administration de l'ICANN sur l'équivalence de chaînes et des équipes de révision de la responsabilité et de la transparence (ATRT)
Résolu (2011.06.24.27), le Conseil exprime sa profonde reconnaissance à Rita pour le travail accompli pendant son mandat et lui souhaite plein de succès dans toutes ses activités futures. Bravo !
Après la présentation de la résolution, de nombreux membres du Conseil et affiliés ont remercié Rita personnellement pour sa contribution. Les déclarations des membres du Conseil sont disponibles dans la transcription de la réunion et sont intégrées au procès-verbal à titre de référence.

Tous les membres du conseil d'administration approuvent à l'unanimité la résolution 2011.06.24.27, sous les acclamations.
Remerciements à Peter Dengate-Thrush

Steve Crocker a proposé l'ordre du jour suivant et l'a versé au dossier :
Considérant que, Peter Dengate-Thrush a été nommé membre du Conseil d'administration de l'ICANN par le ccNSO en janvier 2005.

Considérant que, le mandat de Peter a été renouvelé pour trois années supplémentaires par le ccNSO en avril 2008.

Considérant que le mandat de Peter en tant que membre du Conseil d'administration arrive à son terme le 24 juin 2011.

Considérant que Peter a été :
- Président du Conseil d'administration de l'ICANN
- Membre de l'équipe ATRT
- Vice-président du comité stratégique du président
- Président du comité exécutif
- Président du comité de rémunération
- Président du comité des relations mondiales du Conseil d'administration
- Membre des comités du Conseil d'administration suivants : Finances, Gouvernance du Conseil et Audit
Résolu (2011.06.24.28), le Conseil exprime sa profonde reconnaissance à Peter pour le travail accompli pendant son mandat et lui souhaite plein de succès dans toutes ses activités futures.
Après la présentation de la résolution, de nombreux membres du Conseil et affiliés ont remercié Peter personnellement pour sa contribution. Les déclarations des membres du Conseil sont disponibles dans la transcription de la réunion et sont intégrées au procès-verbal à titre de référence.

Tous les membres du conseil d'administration approuvent à l'unanimité la résolution 2011.06.24.28, sous les acclamations.

Le président a conclu en disant notamment que :

J'ai eu l'occasion de vous remercier pour toutes les opportunités d'avoir cette merveilleuse occasion lundi soir, je ne me répèterai donc pas. Mais c'est ma dernière chance d'ajouter quelques mots.

Tout d'abord, j'aimerais profiter de l'occasion qui m'est donnée pour publier quelques dernières idées sur le site Web, ce que je peux faire un peu plus que lors d'une réunion ordinaire.

J'aimerais simplement parler du fait que ces quelques dernières années ont constitué une période très chargée en termes de politique. Je n'en citerai que quelques-unes ici : XXX, la restructuration du GNSO, la reformation des comités du conseil, les nouveaux gTLD, la fin de l'accord de projet conjoint. Nous avons lancé l'interprétation simultanée. Nous avons établi un programme de bourses. Nous avons vu le premier plan stratégique élaboré puis suivi. Nous avons lancé les sTLD. Dot travel et DotAsia font désormais partie du paysage. Nous nous sommes occupés du comité de stratégie du président, établissant ainsi une certaine confiance dans les institutions. Ceci a été la période la plus extraordinaire, avec les Noms de domaine internationalisés (IDN), les ccTLD IDN et DNSSEC. La liste de nos réalisations de ces dernières années est tout simplement extraordinaire.

Permettez-moi d'être très clair, je ne suis l'auteur de rien de tout ceci. Aucune idée ne vient de moi. Mais j'ai pu aider, je pense, à travailler sur ces processus, évidemment, soutenu par une équipe se comptant par milliers de partenaires, et en particulier ces dernières années par un nouveau PDG. Rod fait un travail remarquable de gestion et d'organisation pour relever ces immenses défis.

Il est extrêmement satisfaisant, bien sûr, de tous les rapporter chez soi.

Je pense à chacun d'entre eux, le plus important historiquement parlant étant l'Affirmation des engagements. Je sais que nous sommes tous très heureux de la politique des gTLD, qui va clairement modifier l'allure de l'Internet. Mais dans l'histoire globale de la stratégie de l'ICANN, je pense que le changement de la relation avec le gouvernement des États-Unis et le passage à la responsabilité devant le monde, pour jouer la transparence et la responsabilisation à ce niveau, va finalement être ce qui va arriver de plus important.

Comme je l'ai dit, je ne suis l'auteur de rien de tout ceci. Mais j'ai pu travailler dessus, évidemment aidé par un personnel absolument incroyable. Au risque d'offenser certains, parce que nous n'avons pas assez de temps, j'aimerais insister sur peut-être certains des plus anciens, à commencer par Diane.

Un effort tout simplement exceptionnel. Évidemment, Diane se souvient de l'époque où j'étais considéré comme un rebelle à l'ICANN et où j'étais finalement, à tort, vu comme un ennemi de l'ICANN pendant un certain temps. Je pense que Diane a été la première surprise lorsque je suis devenu président du Conseil, ce qui était loin d'être gagné lorsque j'étais membre du groupe de travail de Boston qui remettait tout en question en 1998. Merci Diane de m'avoir supporté et soutenu pendant tout ce temps.

Je remercie également l'équipe incroyable de John Jeffrey, Dan, Amy et Samantha. Dan en particulier. On a parlé des longues soirées de travail. Une fois que j'avais terminé et étais descendu discuter au bar avec Bertrand et les autres, Dan et les autres étaient là à taper les résolutions, à préparer tous les documents. Ils faisaient des heures supplémentaires, ce qui était formidable.

Bien évidemment, Kurt et toute l'équipe des gTLD et bien d'autres que je n'oublie pas. C'était très impressionnant de voir la création de l'équipe de gestion de qualité, internationale et très solide, composée de Jamie, Elise, Barbara, David et les autres arriver au grand complet ; tous ont commencé à travailler ensemble, créant une formidable synergie entre eux, avec le Conseil et avec la communauté.

Bien sûr, je dois remercier ceux qui m'ont aidé à obtenir ce poste, en particulier et qui ont travaillé avec moi dans le cadre de mes autres fonctions; il s'agit bien entendu de Vint Cerf, qui m'a passé la main. Il a été d'une grande aide. Je remercie également Paul Twomey, avec qui j'ai collaboré pendant un certain nombre d'années.

Il y a des choses que nous aurions pu mieux gérer. Je pense que nous devons surveiller de près la structure de l'ICANN. Cette structure doit toujours favoriser un certain équilibre entre les membres de la communauté en termes de choix de ressources et de positions sur les politiques.

Nous disposons d'un modèle rare; en effet, fournisseur, distributeur et client sont tous dans le même bateau et créent la politique, supervisée évidemment par les gouvernements, qui jouent un rôle particulier, puis soutenue par la communauté At-Large d'utilisateurs. L'harmonie doit donc être permanente, afin d'assurer le maintien de l'équilibre sur différentes questions.

Le meilleur exemple est peut-être celui récent du débat autour de l'Accord d'accréditation du bureau d'enregistrement, lors duquel nous nous sommes assurés d'utiliser les mécanismes adaptés pour apporter les modifications appropriées à la politique.

Je pense à ce à quoi nous devons faire attention à l'avenir, nous devons jouer un rôle sur le marché inévitable, que nous le voulions ou non, dans l'espace d'adressage IPv4. Nous devons également faire attention à renforcer et établir une forme de relation à long terme avec l'IANA (Autorité pour les noms et numéros assignés). Nous devons travailler sur ce que signifie exactement un « consensus » pour nous tous et ce qu'implique de servir « l'intérêt général ».

Permettez-moi de vous donner mon avis sur la discussion que nous avions hier sur la définition de « l'intérêt général ». Je pense que nous devons résister à cela de toutes nos forces. Celui qui définit « l'intérêt général » aura gagné une bonne partie de l'argument et aura exclu les autres, car « l'intérêt général » n'existe pas.

Il existe de nombreux intérêts généraux, qui sont toujours en concurrence. Notre rôle consiste à bien comprendre ceci. L'exemple évident : les défenseurs de la libre expression et des intérêts des marques. La marque a le monopole sur l'expression. Les deux valident parfaitement les intérêts et il s'agit de les conserver et de trouver le juste équilibre. « L'intérêt général » en tant que tel n'existe pas. Il s'agit de chercher à identifier les éléments et d'établir l'équilibre.

Je souhaite également remercier les Conseils passé et présent pour leur soutien. J'ai été extrêmement honoré d'être élu à quatre reprises pour vous représenter. Comme certains d'entre vous l'ont noté aujourd'hui dans ce qui aurait dû être de longs remerciements, je ne suis pas parfait. Ceci en surprendra certains, je le sais. Mais j'apprécie la façon dont vous tous avez supporté mes défauts, en particulier ma manie du technique et votre tolérance à cet égard.

Je souhaite en particulier remercier Steve, Thomas, Suzanne, ainsi que Ram et Harald avant eux, pour leur formidable soutien technique. C'est très confortable d'être éclairés par des personnes qui sont en réalité les meilleurs experts au monde dans le cadre du processus d'élaboration de politiques. Je vous remercie donc pour cela.

Un grand merci à tous, je ne peux pas remercier individuellement les 21 personnes. Mais, une fois encore, pour n'en citer qu'un, Thomas, nous avons tous deux passé quasiment autant de temps ici. Je te remercie pour ta patience et la façon dont tu as incarné la raison du Conseil par bien des aspects.

Rita, nous avons évidemment mentionné la force et la présentation articulée des principes clairs. Ramaraj, assis en silence, observant de très près, et grâce à une mémoire incroyable, très utile pour nous garder sur la bonne voie. Bruce, une ressource incroyable pour l'ICANN à tous les postes, ayant déjà fait plusieurs années en tant que président du GNSO avant de rejoindre le Conseil, puis en continuant de faire tout son possible en faveur d'un rythme extrêmement stable, des connaissances et d'une sagesse grandissante. Je suis très reconnaissant pour ton amitié, tes conseils et ton soutien.

Permettez-moi de vous remercier tous en tant que groupe. L'équipe est excellente, les relations très agréables.

Je conclurai peut-être ces remerciements en accueillant les nouveaux directeurs, merci de bien vouloir vous lever. Merci pour le service que vous allez rendre, en particulier bien entendu mon vieil ami Chris Disspain, qui prend ma place au nom de la ccNSO, et qui a déjà prouvé son excellent leadership au sein de la communauté des ccTLD; je suis convaincu qu'il apportera ses compétences au Conseil pour qu'un bon nombre d'avocats des antipodes aux yeux bleus et aux cheveux argentés soit conservé. Félicitations pour vos élections.

Le président a déclaré la réunion close.

Compte-rendu | Assemblée ordinaire du Conseil d'administration | Singapour | 24 juin 2011

Bloc de résolutions

1.1. Approbation du compte-rendu de l'Assemblée extraordinaire de l'ICANN du 21 avril 2011

1.2. Approbation des modifications des Statuts en rapport à l'ALAC

Arguments de la résolution 2011.06.24.02

1.3. Approbation du Plan de mise en œuvre de l'examen du ccNSO

Arguments de la résolution 2011.06.24.03

1.4. Approbation de la Charte permanente pour le Groupe de parties prenantes commerciales du GNSO

Arguments de la résolution 2011.06.24.04

1.5. Proposition pour un groupement d'organisations à but non lucratif dans le GNSO

Arguments pour les Résolutions 2011.06.24.05 – 2011.06.24.06

1.6. Approbation de la Charte permanente pour le Groupe de parties prenantes non commerciales du GNSO

1.7. Approbation du processus de reconnaissance de nouveaux groupements GNSO

Arguments de la résolution 2011.06.24.09

1.8. Changements aux membres du SSAC - Nomination de Jason Livingood

Arguments de la résolution 2011.06.24.10

1.9. Changements des membres du SSAC – Remerciements à Duncan Hart

1.10. Représentation du milieu universitaire au NomCom

Arguments pour les Résolutions 2011.06.24.12 – 2011.06.24.13

1.11. Conférence de l'ICANN en Amérique latine, mars 2012

Arguments de la résolution 2011.06.24.14

1.12. Conférence de l'ICANN en Europe, juin 2012

Arguments de la résolution 2011.06.24.15

1.13. Remerciements aux volontaires quittant At-Large

1.14. Remerciements aux sponsors

1.15. Remerciements aux scribes, interprètes, personnel, équipes de l'évènement et d'hôtel

1.16. Remerciements aux hôtes locaux

1.17. Remerciements aux participants de la conférence

Recommandations de l'ATRT

Budget de l'équipe d'examen Whois pour des études sur le consommateur

Fondements de la résolution 2011.06.24.20

Renouvellement de l'accord .NET

Fondements de la résolution 2011.06.24.21

Programme de certification de numéros d'Internet (RPKI)

Fondements de la résolution 2011.06.24.22

Plan opérationnel et budget de l'exercice 2012

Fondements de la résolution 2011.06.24.23

Rapport du Groupe de travail conjoint Conseil-GAC

Questions soulevées suite à la réunion de Singapour

Remerciements à Rita Rodin-Johnston

Remerciements à Peter Dengate-Thrush