fr

Activités et réunions du Conseil d’administration

Consulter les mesures et les décisions prises par le Conseil d’administration de l’ICANN lors de ses plus récentes réunions et activités.

Procès-verbal | Réunion ordinaire du Conseil d’administration de l’ICANN | 28 octobre 2021

Ce document a été traduit dans plusieurs langues dans un but purement informatif. Le texte original faisant foi (en anglais) peut être consulté sur : https://www.icann.org/resources/board-material/minutes-2021-10-28-en

Une réunion ordinaire du Conseil d'administration de l'ICANN s'est tenue par voie téléphonique le 28 octobre 2021 à 23h30 UTC.

Le président du Conseil d'administration, Maarten Botterman, a ouvert la séance.

Outre le président, les administrateurs suivants ont participé à toute ou à une partie de la réunion : Becky Burr, Ron da Silva, Sarah Deutsch, Avri Doria, Rafael Lito Ibarra, Danko Jevtović, Göran Marby (Président-directeur général), Mandla Msimang, Ihab Osman, Patricio Poblete, Nigel Roberts, León Sánchez (vice-président), Matthew Shears et Tripti Sinha.

Les agents de liaison du Conseil d'administration suivants ont participé à toute ou à une partie de la réunion : Harald Alvestrand (agent de liaison auprès de l'IETF), Manal Ismail (agent de liaison auprès du GAC), Merike Käo (agent de liaison auprès du SSAC) et Kaveh Ranjbar (agent de liaison auprès du RSSAC).

Secrétaire : John Jeffrey (conseiller juridique et secrétaire).

  1. Ordre du jour approuvé :
    1. Nomination des représentants de l'organisation des opérateurs du serveur racine au RSSAC
    2. Approbation du contrat, RC Transcriptions
  2. Ordre du jour principal :
    1. Rapport sur les tendances de la perspective stratégique pour l'exercice fiscal 2023
    2. Acceptation du rapport final sur la deuxième révision organisationnelle de la ccNSO et lancement du processus de modification des statuts constitutifs
    3. Transferts au fonds de réserve et au fonds supplémentaire pour la mise en œuvre des recommandations de la communauté
    4. Remerciements à l'attention de Nigel Roberts pour les services rendus au Conseil d'administration de l'ICANN
    5. Remerciements à l'attention de Merike Käo pour les services rendus au Conseil d'administration de l'ICANN
    6. Remerciements à l'attention de Lito Ibarra pour les services rendus au Conseil d'administration de l'ICANN
    7. Remerciements à l'attention de Ron da Silva pour les services rendus au Conseil d'administration de l'ICANN
    8. Remerciements à l'attention des interprètes de la réunion publique ICANN72
    9. Remerciements à l'attention des membres de la communauté

  1. Ordre du jour approuvé :

    Le président a ouvert la séance et Kaveh Ranjbar et Danko Jevtović ont présenté, respectivement, les différents points de l'ordre du jour convenu. Après en avoir discuté, Akinori Maemura a proposé et Nigel Roberts a appuyé la résolution proposée visant à adopter le point de l'ordre du jour convenu. Le président a demandé de passer au vote et le Conseil d'administration a pris la décision suivante :

    Il est résolu que les résolutions suivantes relatives à l'ordre du jour approuvé sont approuvées :

    1. Nomination des représentants de l'organisation des opérateurs du serveur racine au RSSAC

      Attendu que les statuts constitutifs de l'ICANN prévoient la création d'un Comité consultatif du système des serveurs racine (RSSAC) chargé d'adresser à la communauté de l'ICANN et au Conseil d'administration de l'ICANN des recommandations sur les questions liées à l'exploitation, l'administration, la sécurité et l'intégrité du système des serveurs racine de l'Internet.

      Attendu que, les statuts constitutifs de l'ICANN invitent le Conseil d'administration de l'ICANN à désigner les membres du RSSAC, un membre par opérateur de serveur racine, sur la base des recommandations du président du RSSAC.

      Attendu que le président du RSSAC a recommandé au Conseil d'administration de l'ICANN la nomination de représentants de la Société pour l'attribution des noms de domaine et des numéros sur Internet (ICANN), de l'Internet Systems Consortium, de Netnod et de VeriSign, Inc. au RSSAC.

      Il est résolu (2021.10.28.01) que le Conseil d'administration de l'ICANN nomme Fred Baker, Matt Larson, Lars-Johan Liman, et Brad Verd au RSSAC jusqu'au 31 décembre 2024.

      Fondements de la résolution 2021.10.28.01

      En mai 2013, les sociétés d'opérateurs de serveurs racine ont convenu d'une composition initiale des représentants auprès du RSSAC, chacune ayant proposé un candidat. En juillet 2013, le Conseil d'administration de l'ICANN a approuvé cette composition initiale du RSSAC, les mandats étant échelonnés. Le mandat actuel des représentants de la Société pour l'attribution des noms de domaine et des numéros sur Internet (ICANN), Inc., de l'Internet Systems Consortium, de Netnod et de Verisign, Inc. expire le 31 décembre 2021.

      Aujourd'hui, le Conseil d'administration prend des mesures conformément à l'article 12.2 (c) (ii) du chapitre 12 des statuts constitutifs de l'ICANN pour nommer des membres au RSSAC.

      La nomination des membres du RSSAC ne devrait pas avoir d'impact financier sur l'organisation ICANN qui n'ait déjà été intégré aux ressources budgétaires nécessaires pour un soutien continu du RSSAC.

      Cette résolution relève d'une fonction administrative et organisationnelle qui ne nécessite pas de consultation publique. La nomination des membres du RSSAC contribue à l'intérêt public et à l'engagement de l'organisation ICANN pour renforcer la sécurité, la stabilité et la résilience du DNS, est est également conforme à la mission de l'ICANN.

    2. Approbation du contrat, RC Transcriptions

      Attendu que l'ICANN a établi la nécessité de conclure un contrat pour les services de transcription pris en charge par RC Transcriptions.

      Attendu que, le Comité de finances du Conseil d'administration a passé en revue les répercussions financières de la conclusion d'un contrat avec RC Transcriptions.

      Attendu que l'organisation et le Comité de finances du Conseil d'administration ont recommandé au Conseil d'administration d'autoriser le Président-directeur général de l'ICANN, ou son ou ses représentants, à prendre toutes les mesures nécessaires pour conclure le nouveau contrat avec RC Transcriptions et à procéder à toutes les dépenses requises par ledit contrat.

      Il est résolu (2021.10.28.02) que le Conseil d'administration autorise le Président-directeur général de l'ICANN, ou son ou ses représentants, à prendre toutes les mesures nécessaires pour conclure un nouveau contrat avec RC Transcriptions et à procéder à toutes les dépenses requises par ledit contrat.

      Il est résolu (2021.10.10.02) que les éléments spécifiques de cette résolution restent confidentiels à des fins de négociation conformément à l'article 3.5(b) du chapitre 3 des statuts constitutifs de l'ICANN jusqu'à ce que le Président-directeur général détermine que les informations confidentielles peuvent être divulguées.

      Fondements des résolutions 2021.10.28.02 et 2021.10.28.03

      RC Transcriptions a pris en charge les transcriptions des fichiers audio enregistrés pendant les téléconférences ainsi que de toutes les sessions des réunions de l'ICANN depuis plus de 10 ans. Le service a toujours été de la plus haute qualité. Au fil des années, les connaissances des fournisseurs de l'organisation ICANN du point de vue linguistique a acquis une grande valeur en vue d'assurer l'exactitude et la cohérence.

      Il y a trois ans, l'organisation ICANN a attribué tous les projets de transcription pour la GNSO à RC Transcriptions au lieu de Verizon pour réduire les coûts et pour avoir un processus plus rapide et plus clair et un délai de livraison sans faille.

      L'organisation ICANN n'a pas procédé à un appel à propositions (RFP) officiel et a décidé de rester avec RC Transcriptions en raison de l'amélioration des termes financiers et d'un produit supérieur par rapport aux autres fournisseurs. En outre, la connaissance des processus de l'ICANN par RC Transcriptions fournit les meilleurs services pour les 6 langues des Nations Unies. Pour trouver un autre fournisseur, il aurait fallu une assistance et des dépenses supplémentaires pour le familiariser avec la plate-forme unique de l'ICANN à travers les réunions des organisations de soutien et des comités consultatifs et les réunions publiques de l'ICANN.

      [Expurgé – informations de négociation confidentielles]

      Après une analyse minutieuse, le Conseil d'administration convient avec l'organisation qu'un contrat avec RC transcriptions assure la continuité sans faille des services de transcription et est dans le meilleur intérêt de l'organisation ICANN.

      La conclusion de ce contrat, qui propose des conditions favorables, sert l'intérêt public dans la mesure où il continuera avec les services de transcription fournis par l'organisation ICANN à sa communauté, et il est également conforme à la mission de l'ICANN. Il n'y a pas d'impact sur la sécurité, la stabilité et la résilience du système des noms de domaine.

      Il s'agit d'une fonction administrative organisationnelle qui ne nécessite pas de consultation publique.

      Tous les membres du Conseil d'administration présents ont voté en faveur des résolutions 2021.10.13.01 et 2021.10.13.02 à 2021.10.13.06. Les résolutions ont été adoptées.

  2. Ordre du jour principal :

    1. Rapport sur les tendances de la perspective stratégique pour l'exercice fiscal 2023

      Matthew Shears, président du Comité de planification stratégique du Conseil d'administration, a présenté le point de l'ordre du jour. Il a fourni des renseignements généraux sur le rapport de tendances et perspectives stratégiques pour l'exercice fiscal 2023 et a souligné que l'identification des tendances des perspectives stratégiques fait partie intégrante et importante du cycle de planification stratégique. Il a présenté un rapport sur le travail de l'organisation ICANN et du Comité de planification stratégique pour analyser les données des sessions de tendances, y compris les risques, les opportunités et les impacts potentiels sur l'ICANN.

      Suite à la discussion, León Sánchez a proposé des résolutions que Lito Ibarra a appuyées. Le Conseil d'administration a pris la décision suivante :

      Attendu que, après avoir reçu entre février et avril 2021 les retours de la communauté et de l'organisation ICANN sur les principales tendances qui devraient avoir un impact sur l'ICANN lors des prochaines années, le Conseil d'administration a mené une analyse et est arrivé à la conclusion que les objectifs stratégiques de l'ICANN, tels que consignés dans le plan stratégique pour les exercices fiscaux 2021 à 2025, n'ont pas besoin d'être modifiés.

      Attendu que, le 22 octobre 2020, le Conseil d'administration a formé un Comité de planification stratégique chargé, entre autres, de superviser le processus annuel de perspective stratégique afin d'identifier les tendances et événements susceptibles d'éclairer la planification stratégique et les travaux d'établissement des priorités de l'ICANN. Ce comité, soutenu par l'organisation ICANN, a joué un rôle central dans la révision et l'analyse des résultats des tendances et des opportunités, risques et impacts sur l'ICANN y associés. Le comité a articulé son travail autour d'une série de tendances prioritaires proposées, d'impacts associés et de recommandations stratégiques et/ou tactiques y afférentes à des fins d' examen par l'ensemble du Conseil d'administration.

      Attendu que, les membres du Conseil d'administration de l'ICANN et de l'organisation ICANN ont organisé un séminaire web avec la communauté le 15 septembre 2021 afin de présenter le processus de perspective stratégique ainsi que les méthodes utilisées afin de mener l'analyse.

      Il est résolu (2021.10.28.04) que le Conseil d'administration affirme qu'il ne doit être touché au plan stratégique de l'ICANN pour les exercices fiscaux 2021 à 2025 (comme approuvé le 23 juin 2019) et que ce plan doit rester en vigueur, aucune reformulation du plan stratégique n'étant requise à ce stade.

      Il est résolu (2021.10.28.05) que le Conseil d'administration reconnaisse qu'une évolution du plan stratégique pour les exercices fiscaux 2021 à 2025 pourrait s'avérer nécessaire à l'avenir, par exemple afin de s'attaquer aux problèmes de financement identifiés lors de la mise à jour du plan opérationnel et financier quinquennal de l'ICANN, ou de procéder à des modifications de mi-parcours du plan stratégique. Si des changements s'avèrent nécessaires, le Conseil d'administration indiquera à l'organisation ICANN la portée de telles mesures.

      Tous les membres du Conseil d'administration présents ont voté en faveur des résolutions 2021.10.21.03 et 2021.10.21.04. Les résolutions ont été adoptées.

      Fondements des résolutions 2021.010.28.04 à 2021.10.28.05

      Le 23 juin 2019, le Conseil d'administration a adopté le plan stratégique de l'ICANN pour les exercices fiscaux 2021 à 2025 et a demandé à ce que, dans le cadre du cycle de planification annuel en cours avec la communauté, de nouvelles tendances ou des changements des tendances existantes soient dûment pris en compte dans la prochaine élaboration annuelle des plans de l'ICANN. Ces travaux sont menés dans le cadre d'un processus connu sous le nom de processus d'identification des tendances de la perspective stratégique.

      L'identification des tendances de la perspective stratégique est un processus annuel qui garantit que l'ICANN dispose d'une méthode cohérente pour : identifier les tendances et assurer leur suivi ; se préparer à saisir les opportunités ; atténuer ou éviter les difficultés ; et éclairer la planification stratégique et opérationnelle et l'établissement des priorités.

      Il s'agit d'un effort conjoint entre l'organisation ICANN, la communauté et le Conseil d'administration de l'ICANN ayant pour but d'échanger sur les tendances émergentes ou l'évolution des tendances qui affectent l'ICANN. Les tendances indiquent les orientations générales des nouvelles évolutions qui ont ou pourraient avoir un impact sur l'ICANN, sa mission, ses activités ou son écosystème. Les tendances peuvent être internes ou externes, propres à l'organisation, liées à la communauté ou peuvent aller au-delà de l'écosystème de l'ICANN dans la mesure où l'ICANN ne fonctionne pas en vase clos.

      L'organisation ICANN estime que cet exercice est très utile afin d'aider à susciter des opportunités et à faire face aux défis qui se présenteront, à éclairer la planification, à prendre en compte les priorités établies et à assurer la gestion des risques.

      Entre février et avril 2021, l'organisation ICANN a organisé 16 séances d'identification des tendances de la perspective stratégique auxquelles ont participé 300 membres de la communauté et de l'organisation, séances qui ont permis de recueillir 1144 éléments d'information. Les conclusions des séances de la communauté ont été publiées sur la page de la planification stratégique du site web icann.org.

      Entre avril et septembre 2021, le comité de planification stratégique du Conseil d'administration, soutenu par l'organisation ICANN, a mené une analyse détaillée des retours reçus sur les éléments d'information dégagés lors des séances d'identification des tendances, et a notamment évalué les tendances, les risques, les opportunités et les impacts potentiels sur l'ICANN. Les détails de cette analyse et des recommandations en découlant ont été rapportés dans le rapport sur les tendances de la perspective stratégique pour l'exercice fiscal 2023 joint au présent procès-verbal à titre de référence.

      Le SPC recommande que le plan stratégique de l'ICANN pour les exercices fiscaux 2021 à 2025 reste inchangé et qu'aucune reformulation du plan stratégique n'est requise à ce stade.

      Cette résolution ne devrait pas avoir d'impact financier sur l'ICANN, mais les modifications prévues du plan opérationnel de l'ICANN pourraient avoir un impact une fois approuvées. Cette décision devrait avoir un impact positif sur la sécurité, la stabilité et la résilience du système des noms de domaine (DNS), car elle apporte un soutien continu aux travaux stratégiques de l'ICANN dans ce domaine.

      Cette résolution s'inscrit dans la mission de l'ICANN consistant à assurer le fonctionnement stable et sécurisé des systèmes d'identificateurs uniques d'Internet. Le plan stratégique de l'ICANN pour les exercices fiscaux 2021 à 2025 s'appuie sur la mission de l'ICANN de sorte que cette dernière puisse continuer à atteindre pleinement ses objectifs, relever de nouveaux défis et saisir de nouvelles opportunités dans un environnement qui ne cesse d'évoluer.

      Cette résolution sert l'intérêt public dans la mesure où le plan stratégique oriente les activités de l'ICANN et éclaire les plans opérationnels et budgets de l'ICANN afin qu'elle remplisse sa mission lors des exercices fiscaux 2021 à 2025. Le plan stratégique sert l'intérêt public en ce qu'il ouvre la voie à une nouvelle vision qui ferait de l'ICANN le défenseur d'un Internet unique, ouvert et mondialement interopérable. Le plan stratégique respecte les engagements de l'ICANN et est guidé par les valeurs fondamentales de l'ICANN.

    2. Il s'agit d'une fonction administrative organisationnelle qui a fait l'objet d'une consultation communautaire comme indiqué ci-dessus, et une consultation publique supplémentaire n'est pas nécessaire.

    3. Acceptation du rapport final sur la deuxième révision organisationnelle de la ccNSO et lancement du processus de modification des statuts constitutifs

      Avri Doria, présidente du Comité du Conseil d'administration chargé de l'efficacité organisationnelle, a présenté le point de l'ordre du jour. Elle a noté que la révision organisationnelle de la ccNSO, exigée par les statuts constitutifs, a été lancée en 2018 et a fourni l'historique et le contexte du travail entrepris dans le cadre de la révision.

      Après en avoir discuté, Patricio Poblete a proposé une résolution et Avri Doria l'a appuyée. Le Conseil d'administration a pris la décision suivante :

      Attendu que la deuxième révision organisationnelle de l'Organisation de soutien aux extensions géographiques (révision de la ccNSO2) a commencé en mars 2018, conformément à l'article 4.4 des statuts constitutifs de l'ICANN.

      Attendu que, l'auditeur indépendant qui a mené la deuxième révision de la ccNSO a rédigé un rapport d'évaluation qui a été publié à des fins de consultation publique le 8 avril 2019, la version préliminaire du rapport final qui a été publiée à des fins de consultation publique le 17 juin 2019, et un rapport final, contenant 14 conclusions et 15 recommandations, qui a été publié le 29 août 2019. La communauté de l'ICANN a fourni des commentaires par le biais de consultations sur le rapport d'évaluation et de commentaires publics sur le rapport final préliminaire.

      Attendu que l'équipe de révision de la ccNSO2, servant de liaison entre le Organisation de soutien aux extensions géographiques, l'auditeur indépendant et le comité du Conseil d'administration chargé de l'efficacité organisationnelle (OEC), a analysé les recommandations de l'auditeur indépendant pour la faisabilité et l'utilité, a considéré les possibles incidences sur le budget et a anticipé les ressources pour proposer un calendrier de mise en œuvre dans son Évaluation de faisabilité et son plan de mise en œuvre initial (évaluation de faisabilité). Dans son évaluation de faisabilité, l'équipe de révision de la ccNSO2 appuie 13 des 14 conclusions et six des 15 recommandations émises par l'auditeur indépendant. Le conseil de la ccNSO a approuvé l'évaluation de faisabilité le 24 juin 2020.

      Attendu que, le 11 août 2020, l'OEC a reçu des documents d'information de l'auditeur indépendant sur son rapport final et de l'équipe révision de la ccNSO2 sur son évaluation de faisabilité . Le 9 décembre 2020, l'OEC a également demandé au conseil de la ccNSO des informations supplémentaires et des éclaircissements sur les éléments de l'évaluation de faisabilité. Le conseil de la ccNSO a fourni les informations demandées à l'OEC le 26 février 2021.

      Attendu qu'à la demande de l'OEC, l'organisation ICANN (ICANN org) a compilé des informations provenant de l'évaluation de faisabilité l'équipe de révision de la ccNSO2 et de la lettre du conseil de la ccNSO du 26 février 2021 afin de fournir au Conseil d'administration de l'ICANN (par l'intermédiaire de l'OEC) et à la communauté de l'ICANN un document de référence sur l'état d'avancement des recommandations de la révision de la ccNSO2. Le 17 juin 2021, le conseil de la ccNSO a confirmé son accord avec la compilation de l'organisation ICANN.

      Attendu que l'OEC a examiné le rapport final de l'auditeur indépendant, l'évaluation de faisabilité de l'équipe de révision de la ccNSO2, les présentations à l'OEC données par l'auditeur indépendant et l'équipe de révision de la ccNSO2, la lettre du conseil de la ccNSO du 26 février 2021 , le document de référence compilé par l'organisation ICANN, et les commentaires publics afin de formuler une recommandation à l'intention du Conseil d'administration sur la façon de procéder à la révision de la ccNSO2. L'OEC a reconnu que des travaux sont encore en cours pour la mise en œuvre intégrale de certaines recommandations. Toutefois, le reste des travaux de mise en œuvre est limité et, dans certains cas, dépend de facteurs indépendants de la volonté de la ccNSO. L'OEC a discuté et approuvé sa recommandation pour que le Conseil d'administration accepte le rapport final de l'auditeur indépendant et l'évaluation de faisabilité et plan initial de mise en œuvre de l'équipe de révision de la ccNSO2. Compte tenu de l'état d'avancement de la mise en œuvre des recommandations, comme signalé par la ccNSO, l'OEC a également approuvé une recommandation visant à compléter la révision de la ccNSO2, tout en demandant des rapports réguliers sur les trois éléments de mise en œuvre qui sont encore en cours.

      Attendu que l'OEC a également examiné une demande du conseil de la ccNSO visant à lancer le processus d'amendement des statuts ordinaires comme énoncé à l'article 25.1 du chapitre 25 des statuts constitutifs de l'ICANN concernant une série de changements que la ccNSO propose au chapitre10 et à l'annexe B des statuts constitutifs de l'ICANN. Ces changements concernent des questions telles que la définition d'adhésion et les droits de vote lorsqu'il y a plusieurs membres de ccTLD du même pays ou territoire. Ces changements sont importants pour préserver l'efficacité des processus de la ccNSO.

      Il est résolu (2021.10.28.06) que le Conseil d'administration accepte le rapport final de l'auditeur indépendant sur la révision de la ccNSO2.

      Il est résolu (2021.10.28.07) que le Conseil d'administration accepte l' évaluation de faisabilité de l'équipe de révision de la ccNSO2.

      Il est résolu (2021.10.28.08) que le Conseil d'administration reconnaisse le travail de mise en œuvre de la ccNSO visant à améliorer l'efficacité, la transparence et la responsabilité de la ccNSO, conformément aux conclusions de l'auditeur indépendant, et accepte l'état d'avancement de la mise en œuvre des recommandations de la révision de la ccNSO2 tel que rapporté par la ccNSO, complétant ainsi la révision de la ccNSO2.

      Il est résolu (2021.10.28.09) que pour la recommandation pour laquelle le ccNSO a signalé que la mise en œuvre est en cours et les deux recommandations pour lesquelles la ccNSO a signalé que l'action est requise de la part de l'organisation ICANN, le Conseil d'administration demande à la ccNSO de fournir des mises à jour périodiques sur les progrès accomplis vers l'achèvement de la mise en œuvre dans un délai de six mois à compter de la présente décision du Conseil. Le Conseil d'administration de l'ICANN enjoint au Président-directeur général de l'ICANN, ou son ou ses représentants, de poursuivre les efforts en cours pour achever la mise en œuvre de ces recommandations au cas où une action serait requise par l'organisation ICANN. Le Conseil d'administration encourage la ccNSO à continuer de surveiller les répercussions de la mise en œuvre des recommandations de la deuxième révision de la ccNSO dans le cadre de son processus d'amélioration continue.

      Il est résolu (2021.10.28.10) que le Conseil d'administration approuve le lancement du processus de modification des statuts ordinaires pour permettre l'analyse des modifications demandées par le conseil de la ccNSO au chapitre 10 et à l'annexe B des statuts constitutifs de l'ICANN, et enjoint le Président-directeur général de l'ICANN, ou son ou ses délégués, de publier les modifications proposées pour consultation publique.

      Tous les membres du Conseil d'administration présents ont voté en faveur des résolutions 2021.10.21.03 et 2021.10.21.04. Les résolutions ont été adoptées.

      Fondements des résolutions 2021.10.28.06 et 2021.10.28.10

      Pourquoi le Conseil d'administration aborde-t-il cette question maintenant ?

      Pour assurer que le modèle multipartite de l'ICANN demeure transparent et responsable, et pour améliorer sa performance, l'ICANN organise des révisions organisationnelles de ses organisations de soutien, comités consultatifs (autres que le Comité consultatif gouvernemental) et du Comité de nomination comme l'exige l'article 4.4 des statuts constitutifs de l'ICANN.

      Les révisions sont essentielles au maintien d'un modèle multipartite efficace et à l'accomplissement de la mission de l'ICANN telle que détaillée au chapitre 1 des statuts constitutifs. Elles contribuent également à garantir que l'ICANN sert l'intérêt public.

      La deuxième révision de l'Organisation de soutien aux extensions géographiques (révision de la ccNSO2) a commencé en août 2018. L'auditeur indépendant chargé de la révision a élaboré un rapport final qui a été publié en août 2019. L'équipe de révision de la ccNSO2, basé sur sa révision détaillée du rapport final de l'auditeur indépendant a préparé son évaluation de faisabilité et plan initial de mise en œuvre (évaluation de faisabilité), approuvée par le conseil de la ccNSO le 24 juin 2020. L'équipe de révision de la ccNSO2 a fait des progrès considérables dans la mise en œuvre des recommandations depuis la publication du rapport final sur la révision de la ccNSO2 en août 2019 et la publication de l'évaluation de faisabilité en juillet 2020.

      L'état d'avancement des recommandations et le niveau des travaux de mise en œuvre restants au 3 juin 2021 sont documentés dans le document de référence que l'organisation ICANN a rédigé à la demande de l'OEC et du conseil de la ccNSO confirmé le 17 juin 2021. Les détails des activités que la ccNSO a menées en vue de la mise en œuvre et la justification de la conclusion de la ccNSO sont également fournis dans la compilation de l'organisation ICANN. Le rôle du Conseil d'administration est d'assurer que le processus de révision soit conforme aux dispositions pertinentes des statuts constitutifs

      Quelle est la proposition à l'étude ?

      La proposition envisagée vise à ce que le Conseil d'administration accepte le rapport final de l'auditeur indépendant et l'évaluation de faisabilité et plan initial de mise en œuvre de l'équipe de révision de la ccNSO2. Il est demandé au Conseil d'administration de reconnaître le travail de mise en œuvre de la ccNSO visant à améliorer l'efficacité, la transparence et la responsabilité de la ccNSO, conformément aux conclusions de l'auditeur indépendant, et d'accepter l'état d'avancement de la mise en œuvre des recommandations de la révision de ccNSO2 tel que rapporté par la ccNSO, complétant ainsi la révision de la ccNSO2. On demande également au Conseil d'administration d'envisager de demander à la ccNSO de fournir des mises à jour périodiques sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre des trois recommandations pour lesquelles la ccNSO a signalé que la mise en œuvre n'est pas encore terminée, dans un délai de six mois à compter de la présente décision du Conseil.

      En outre, que le Conseil d'administration est demandé d'approuver le lancement du processus de modification des statuts ordinaires pour permettre l'analyse des modifications demandées par le conseil de la ccNSO au chapitre 10 et à l'annexe B des statuts constitutifs de l'ICANN, et enjoint le Président-directeur général de l'ICANN, ou son ou ses délégués, de publier les modifications proposées pour consultation publique.

      Examen indépendant

      Le Meridian Institute a été nommé auditeur indépendant de la deuxième révision de l'Organisation de soutien aux extensions géographiques (révision de la ccNSO2) le 31 août 2018, conformément au processus de passation de marchés de l'ICANN auquel ont participé le personnel de l'organisation ICANN et le Comité du Conseil d'administration chargé de l'efficacité organisationnelle (OEC), responsable de la supervision du processus de révision organisationnelle. Au cours de son travail, l'auditeur indépendant a examiné les documents pertinents, a mené 45 entretiens avec des membres de la ccNSO et des participants, avec l'ensemble de la communauté de l'ICANN, le Conseil d'administration de l'ICANN et l'organisation ICANN, et a recueilli 78 réponses à son sondage en ligne de 111 participants individuels. En outre, l'auditeur indépendant a tenu des réunions régulières avec l'équipe de révision de la ccNSO2 tout au long de la révision, y compris lors des réunions publiques ICANN64 et ICANN65.

      Le 8 avril 2019, l'auditeur indépendant a publié un rapport d'évaluation pour consultation à la communauté et le 17 avril 2019 a organisé un séminaire en ligne sur le rapport d'évaluation adressé à la communauté. Suite au processus ordinaire de l'ICANN, le 17 juin 2019 un rapport final préliminaire a été publié pour consultation publique. Le 10 juillet 2019, l'auditeur indépendant a organisé un séminaire en ligne sur le rapport préliminaire final adressé à la communauté.

      L'auditeur indépendant a présenté son rapport final le 29 août 2019. Le rapport final comprenait quatorze (14) conclusions sous-jacentes et quinze (15) recommandations conçues pour répondre à ces conclusions.

      Retours de la communauté de l'ICANN

      En plus des réponses recueillies par l'auditeur indépendant par le biais d'entretiens et du sondage en ligne ainsi que de la consultation publique sur le rapport d'évaluation, deux commentaires publics ont été soumis à propos du rapport final préliminaire (voir le rapport de synthèse de la procédure de commentaires publics) : le premier présenté par le conseil de la ccNSO et l'autre par l'Unité constitutive des utilisateurs commerciaux (BC). Le conseil de la ccNSO a proposé des modifications au rapport dans plusieurs domaines, par exemple « dans la prochaine version finale du rapport, les recommandations proposées pourraient être mises à jour pour tenir compte des travaux de mise en œuvre existants », et « pour assurer un suivi approprié des recommandations, le conseil de la ccNSO aimerait recevoir des conseils sur qui devrait en être responsable ». Le BC a signalé son soutien au rapport final préliminaire.

      L'équipe de révision de la ccNSO2 a également donné des retours directs à l'auditeur indépendant sur les versions préliminaires initiales du rapport d'évaluation, la version préliminaire du rapport final et le rapport final.

      Réponse de la ccNSO aux recommandations

      L'équipe de révision de la ccNSO2 a analysé la faisabilité et l'utilité des recommandations de l'auditeur indépendant et, dans son évaluation de faisabilité, a pris en considération les répercussions budgétaires provisoires et a estimé les ressources requises afin de proposer un calendrier de mise en œuvre hiérarchisé. Dans son évaluation de faisabilité, l'équipe de révision de la ccNSO2 appuie 13 des 14 conclusions et six des 15 recommandations émises par l'auditeur indépendant. Le conseil de la ccNSO a approuvé l'évaluation de faisabilité le 24 juin 2020.

      La ccNSO a entrepris des travaux de mise en œuvre pour traiter des conclusions identifiées par l'auditeur indépendant et appuyées par la ccNSO.

      Le 11 août 2020, l'auditeur indépendant a présenté à l'OEC un document d'information sur son rapport final et l'équipe de révision de la ccNSO2 un document sur son évaluation de faisabilité . Le 9 décembre 2020, l'OEC a demandé au conseil de la ccNSO des informations supplémentaires et des éclaircissements sur les éléments de l'évaluation de faisabilité. Par exemple, l'OEC a demandé que l'équipe de révision de la ccNSO2 présente un détail des mesures spécifiques prises ou prévues par la ccNSO et quelles seraient les ressources nécessaires aux cas où l'équipe de révision de la ccNSO2 aurait appuyé les conclusions identifiées par l'auditeur indépendant, mais pas la recommandation. L'OEC a posé les mêmes questions pour les recommandations appuyées par l'équipe de révision de la ccNSO. En outre, l'OEC a demandé une mise à jour de l'état de la mise en œuvre des recommandations que l'équipe de révision de la ccNSO2 a signalées comme étant déjà en cours d'exécution. Enfin, l'OEC a demandé que l'équipe de révision de la ccNSO2 fournisse des détails sur les activités en cours qui, selon la ccNSO, répondent aux questions qui sous-tendent les recommandations qui n'ont pas été appuyées par l'équipe de révision de la ccNSO2, et les moyens potentiels de résoudre les problèmes signalés comme différés jusqu'à la prochaine révision de la ccNSO.

      Le 26 février 2021, le conseil de la ccNSO a fourni les informations demandées à l'OEC, notant que la ccNSO avait progressé dans la mise en œuvre des recommandations de l'auditeur indépendant depuis la publication du rapport final de la révision de la ccNSO2 en août 2019 et la publication de l'évaluation de faisabilité en juillet 2020. La ccNSO a indiqué que des 15 recommandations de l'auditeur indépendant, la ccNSO considère que huit recommandations ont été pleinement mises en œuvre de la manière proposée par l'auditeur indépendant et qu'aucune autre mesure n'est requise ; une recommandation doit être en cours de mise en œuvre de la manière proposée par l'auditeur indépendant et aucune autre mesure n'est requise ; trois recommandations doivent être pleinement mises en œuvre, mais pas de la manière proposée par l'auditeur indépendant, et aucune autre mesure n'est requise ; deux recommandations nécessitent une action de l'organisation ICANN ; et une recommandation doit être reportée à la prochaine révision de la ccNSO, si elle est mise en œuvre.

      À la demande de l'OEC, l'organisation ICANN a compilé des informations provenant de l'évaluation de faisabilité de l'équipe de révision de la ccNSO2 et de la lettre du conseil de la ccNSO du 26 février 2021 afin de fournir au Conseil d'administration de l'ICANN (par l'intermédiaire de l'OEC) et à la communauté de l'ICANN un document de référence sur l'état d'avancement des recommandations de la révision de la ccNSO2.

      Le conseil de la ccNSO a confirmé son accord sur l'état des recommandations et le niveau des travaux de mise en œuvre restants, comme indiqué dans le document de référence le 17 juin 2021.

      Les recommandations déjà mises en œuvre ou en cours seront mises en œuvre de la manière proposée par l'auditeur indépendant

    4. La ccNSO propose que la mise en œuvre des recommandations 1, 4, 6, 7, 9, 10, 12 et 13 est complétée et qu'aucune autre action n'est requise.

      • La Recommandation 1 porte sur l'élaboration de documents afin d'articuler clairement la valeur de la ccNSO pour les membres et les nouveaux membres potentiels.
      • La Recommandation 4 porte sur les modifications aux statuts constitutifs pour la composition des futures équipes chargées de la révision des fonctions IANA relatives au nommage afin qu'elles soient géographiquement diversifiées et neutres en termes d'adhésion.
      • La Recommandation 6 porte sur les ajustements apportés aux formats des réunions de la ccNSO dans le but de permettre des interactions plus variées entre les participants.
      • La Recommandation 7 porte sur le service de transcription en temps réel des réunions des membres de la ccNSO.
      • La Recommandation 9 porte sur la rationalisation du programme de mentorat afin de relier plus efficacement les mentors aux mentorés.
      • La Recommandation 10 porte sur le classement des ressources dans un seul endroit facilement accessible pour les nouveaux arrivants.
      • La Recommandation 12 vise à améliorer le processus de nommage, de dépôt et de téléchargement de documents sur le site Web de la ccNSO afin d'assurer un processus clair, transparent et efficace.
      • La Recommandation 13 porte sur le respect des directives sur les pratiques du conseil de la ccNSO afin d'assurer la publication en temps opportun des documents concernant la réunion.

      De plus, la ccNSO fait remarquer que la mise en œuvre de la Recommandation 3 relative à la mise à jour des directives pour les groupes de travail de la ccNSO en vue de clarifier et de normaliser les processus est en cours. La ccNSO signale que, dès l'adoption des directives mises à jour, la mise en œuvre sera terminée et qu'aucune autre mesure ne sera requise. La ccNSO fournit un fondement à l'appui de sa proposition pour chaque recommandation dans le document de référence.

      Recommandations déjà mises en œuvre avec des étapes de mise en œuvre alternatives

      La ccNSO fait remarquer son accord avec les conclusions identifiées par l'auditeur indépendant en ce qui concerne les Recommandations 2a, 2b et 5. Toutefois, la ccNSO n'est pas d'avis que ces recommandations doivent être mises en œuvre de la manière proposée par l'auditeur indépendant et suit des étapes de mise en œuvre alternatives pour ces recommandations.

      • Les Recommandations 2a et 2b portent sur les mesures visant à attirer de nouveaux participants à la ccNSO.
      • La Recommandation 5 porte sur le nombre de mandats consécutifs que les conseillers de la ccNSO peuvent remplir.

      La ccNSO fait remarquer que, depuis que le rapport final et l'évaluation de faisabilité ont été présentés à l'OEC, la ccNSO a abordé les conclusions identifiées par l'auditeur indépendant. À ce titre, la ccNSO propose que la mise en œuvre des Recommandations 2a, 2b et 5 soit considérée complète sans aucune action ultérieure. La ccNSO fournit un fondement à l'appui de sa proposition pour chaque recommandation dans le document de référence.

      Recommandations nécessitant une action de la part de l'organisation ICANN

      La ccNSO signale que les Recommandations 8 et 11 nécessitent une action de la part de l'organisation ICANN. La Recommandation 8 propose au conseil de la ccNSO de demander que le cours écrit de la ccNSO sur ICANN Learn soit traduit dans toutes les langues de l'ICANN. La ccNSO fait remarquer que, le 4 mai 2021, le président du conseil de la ccNSO a envoyé une lettre à l'organisation ICANN à cet effet ; l'organisation ICANN y a répondu en signalant que les étapes de mise en œuvre sont en cours. En ce qui concerne la Recommandation 11 relative à la mise à jour du site web de la ccNSO, la ccNSO fait remarquer qu'elle a « été informée que la mise à jour du site web de la ccNSO fait partie de l'initiative ITI de l'ICANN comme l'un de ses (sous-) projets »1, et propose qu'une action supplémentaire de l'organisation ICANN est requise pour achever la mise en œuvre de la Recommandation 11. La ccNSO fournit un fondement à l'appui de sa proposition pour chaque recommandation dans le document de référence.

      Recommandations relatives aux futures révisions de la ccNSO

      La Recommandation 14 demande aux futurs responsables des révisions d'être abonnés aux listes de diffusion pertinentes. La ccNSO estime que cette recommandation « préempte sur la façon dont le futur auditeur entend mener ses affaires »2, et que, à ce titre, la mise en œuvre de la recommandation devrait être reportée, pour être réexaminée lors de la troisième révision de la ccNSO. La ccNSO fournit un fondement à l'appui de sa proposition pour chaque recommandation dans le document de référence.

      Considérations et décisions de l'OEC et du Conseil d'administration

      L'OEC, en tant que comité du Conseil d'administration chargé de superviser les révisions organisationnelles, a examiné en détail tous les documents pertinents liés à la révision de la ccNSO2. Plus précisément, il a examiné le rapport final et l'évaluation de faisabilité, les commentaires publics, les présentations de l'auditeur indépendant et de l'équipe de révision de la ccNSO2 et les commentaires de la ccNSO concernant les travaux réalisés après la présentation du rapport final et de l'évaluation de faisabilité de l'OEC.

      En vertu du rythme et des processus typiques des révisions organisationnelles, le Conseil d'administration accepterait le rapport final et l'évaluation de faisabilité et demanderait à l'équipe de révision d'élaborer un plan de mise en œuvre détaillé qui sera soumis au Conseil d'administration dans un délai de six mois. Le Conseil d'administration devrait adopter une résolution pour accepter le plan de mise en œuvre, et une fois la mise en œuvre terminée, une résolution pour accepter le rapport final de mise en œuvre et marquer la fin de la révision.

      Le Conseil d'administration accepte que la ccNSO a fait des progrès considérables dans la mise en œuvre des recommandations depuis que le rapport final et l'évaluation de faisabilité ont été soumis à l'OEC, et a fourni une réponse appropriée à chacune des conclusions présentées par l'auditeur indépendant au cours de la révision. À ce titre, le rythme et les processus typiques des révisions organisationnelles ont été dépassés par le travail de la ccNSO et les progrès réalisés en vue de leur mise en œuvre depuis la publication du rapport final et de l'évaluation de faisabilité, et plusieurs des étapes habituelles du processus sont combinées dans cette action du Conseil d'administration.

      Le Conseil demande à la ccNSO de fournir des mises à jour périodiques sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la recommandation pour laquelle la ccNSO a signalé que la mise en œuvre est en cours, et les deux recommandations pour lesquelles la ccNSO a signalé qu'une action est requise de la part de l'organisation ICANN, dans un délai de six mois à compter de cette décision du Conseil.

      Modifications requises aux statuts constitutifs

      Le Conseil d'administration étudie également une proposition de la ccNSO visant à lancer un processus de modification des statuts ordinaires conformément à l'article 25.1 des statuts constitutifs de l'ICANN. Le 7 février 2020, le conseil de la ccNSO a d'abord écrit au Conseil d'administration de l'ICANN pour demander des modifications au chapitre 10 et à l'annexe B des statuts constitutifs de l'ICANN afin de soutenir une description plus précise des membres de la ccNSO et de la structure de vote étant donné la possibilité de l'existence de plusieurs gestionnaires de ccTLD au sein d'un seul pays ou territoire. Les dirigeants du conseil de la ccNSO ont coordonné avec le service juridique de l'ICANN sur le fond des modifications, et après consultation avec les membres de la ccNSO, le 9 septembre 2021 , le président du conseil de la ccNSO a renouvelé une demande au Conseil d'administration de l'ICANN pour le lancement du processus de modification des statuts ordinaires dans un langage raffiné. Comme la clarté de la composition et de la structure de vote est essentielle pour la poursuite des activités saines de la ccNSO, comme prévu dans le cadre du processus de révision organisationnelle, l'OEC a considéré et recommandé au Conseil d'administration que le processus de modification des statuts constitutifs ordinaires soit lancé avec l'affichage des changements proposés pour consultation publique. Ni l'OEC ni le Conseil n'ont évalué la substance des modifications proposées aux statuts constitutifs, car cela n'aura lieu qu'après l'analyse des commentaires publics par le Conseil d'administration.

      Quelles parties prenantes (ou autres) ont été consultées ?

      En plus des réponses recueillies par l'auditeur indépendant par le biais d'entretiens et du sondage en ligne ainsi que de la consultation publique sur le rapport d'évaluation, deux commentaires publics ont été soumis à propos du rapport final préliminaire (voir le rapport de synthèse de la procédure de commentaires publics) : le premier présenté par le conseil de la ccNSO et l'autre par l'Unité constitutive des utilisateurs commerciaux (BC). Le conseil de la ccNSO a proposé des modifications au rapport dans plusieurs domaines, par exemple « dans la prochaine version finale du rapport, les recommandations proposées pourraient être mises à jour pour tenir compte des travaux de mise en œuvre existants », et « pour assurer un suivi approprié des recommandations, le conseil de la ccNSO aimerait recevoir des conseils sur qui devrait en être responsable ». Le BC a signalé son soutien au rapport final préliminaire.

      L'équipe de révision de la ccNSO2 a également donné des retours directs à l'auditeur indépendant sur les versions préliminaires initiales du rapport d'évaluation, la version préliminaire du rapport final et le rapport final.

      Quelles sont les inquiétudes ou questions soulevées par la communauté ?

      La communauté n'a soulevé aucune inquiétude.

      Y a-t-il des effets positifs ou négatifs pour la communauté ?

      Cette décision du Conseil d'administration devrait avoir un impact positif sur la communauté, car elle est à l'appui de la poursuite du processus de facilitation de la révision périodique des organisations de soutien et des comités consultatifs de l'ICANN, tel que cela est établi dans les statuts constitutifs.

      Quels sont les principaux documents examinés par le Conseil ?

      Le Conseil d'administration a examiné les dispositions pertinentes des statuts constitutifs, le final report de l'auditeur indépendant, l'évaluation de faisabilité de l'équipe de révision de la ccNSO2, les présentations à l'OEC données par l'auditeur indépendant et l'équipe de révision de la ccNSO2, la lettre du conseil de la ccNSO du 26 février 2021, le document de référence et les compilé par l'organisation ICANN, et les commentaires publics. Le Conseil d'administration a pris en compte les considérations de l'OEC lorsqu'il a pris cette décision.

      Y a-t-il des impacts ou des répercussions financières sur l'ICANN (plan stratégique, plan opérationnel, budget), la communauté et/ou le public ?

      Le Conseil d'administration prévoit que la mise en œuvre complète des trois recommandations pour lesquelles la mise en œuvre n'est pas encore terminée aura peu ou pas d'impact financier. À ce titre, il est prévu que cette action du Conseil n'aura pas d'impact financier.

      Y a-t-il des implications sur la sécurité, la stabilité ou la résilience du DNS ?

      Cette décision du Conseil d'administration n'est pas censée avoir d'incidence directe sur les questions liées à la sécurité, la stabilité ou la résilience du DNS.

      Comment cette décision relève-t-elle de la mission de l'ICANN ? En quoi concerne-t-elle l'intérêt public mondial ?

      La décision du Conseil est conforme à l'engagement de l'ICANN en vertu de l'article 4 des statuts constitutifs pour garantir que le modèle multipartite de l'ICANN demeure transparent et responsable, et pour améliorer la performance de ses organisations de soutien et de ses comités consultatifs. Cette décision servira l'intérêt public, car elle contribuera à honorer l'engagement de l'ICANN à assurer et renforcer sa responsabilité et sa transparence.

      S'agit-il d'un processus d'élaboration de politiques défini au sein des organisations de soutien de l'ICANN ou d'une fonction administrative organisationnelle de l'ICANN nécessitant ou non une consultation publique ?

      Des commentaires publics ont été reçus avant que le Conseil d'administration ne procède à son examen.

    5. Transferts au fonds de réserve et au fonds supplémentaire pour la mise en œuvre des recommandations de la communauté

      Danko Jevtović, président du Comité de finances du Conseil d'administration, a présenté le point de l'ordre du jour. Il a donné au Conseil un aperçu de l'action proposée pour transférer des fonds au Fonds de réserve et au Fonds supplémentaire pour la mise en œuvre des recommandations de la communauté.

      Après en avoir discuté, Danko Jevtovic a proposé une résolution et Ihab Osman l'a appuyée. Le Conseil d'administration a pris la décision suivante :

      Attendu que les fonds de roulement incluent les fonds utilisés pour les opérations quotidiennes de l'organisation ICANN et doivent contenir assez de fonds pour couvrir au minimum les dépenses prévues de l'organisation pendant trois mois.

      Attendu que périodiquement, les fonds excédentaires du fonds de roulement peuvent être transférés au fonds de réserve pour s'assurer que son solde soit au niveau minimum visé ou supérieur, comme cela a été déterminé et approuvé par le Conseil d'administration.

      Attendu que le fonds supplémentaire pour la mise en œuvre des recommandations de la communauté (SFICR) permet à l'ICANN de séparer les ressources afin d'accroître la capacité de l'organisation à traiter des projets qui sont pluriannuels et de se concentrer sur des recommandations de la communauté qui sont approuvées ou qui sont approuvées par le Conseil d'administration, mais ne rentrent pas dans le cadre du budget annuel.

      Attendu que périodiquement, si des fonds excédentaires existaient dans le fonds de roulement après qu'une affectation au fonds de réserve ait été envisagée ou décidée, une affectation au SFICR sera considérée en fonction des besoins du projet identifiés.

      Attendu que l'organisation ICANN a déterminé que le solde du fonds de roulement au 30 juin 2021 contenait des fonds excédentaires.

      Attendu que tant l'organisation ICANN que le Comité de finances du Conseil d'administration ont recommandé que le Conseil approuve un transfert de 10 millions d'USD au fonds de réserve et un transfert de 5 millions d'USD au SFICR.

      Il est résolu (2021.10.28.11) que le Conseil d'administration approuve le transfert de 10 000 000 d'USD du fonds de roulement au fonds de réserve.

      Il est résolu (2021.10.28.12) que le Conseil d'administration approuve le transfert de 5 millions d'USD du fonds de roulement au SFICR.

      Tous les membres du Conseil d'administration présents ont voté en faveur des résolutions 2021.10.21.03 et 2021.10.21.04. Les résolutions ont été adoptées.

      Fondements des résolutions 2021.10.28.11 et 2021.10.28.12

      Dans le cadre de la politique d'investissement de l'ICANN, le fonds de roulement doit contenir un certain niveau de fonds pour couvrir au moins trois mois de dépenses opérationnelles de l'organisation ICANN, et toute somme excédentaire doit être transférée au fonds de réserve pour s'assurer que son solde soit au niveau minimum visé ou supérieur, comme cela a été déterminé et approuvé par le Conseil d'administration.

      Le fonds supplémentaire pour la mise en œuvre des recommandations de la communauté (SFICR) établit des ressources séparées à l'appui de l'augmentation de la capacité de l'organisation à traiter des projets d'activités pluriannuels axés sur les recommandations de la communauté qui soient approuvés par le Conseil d'administration, mais ne rentrent pas dans le cadre du budget annuel. Si le fonds de roulement était excédentaire après qu'une affectation au fonds de réserve a été envisagée ou décidée, une affectation au SFICR sera considérée en fonction des besoins du projet identifiés.

      L' organisation ICANN a évalué les fonds de roulement au 30 juin 2021 et a déterminé que des fonds excédentaires d'un montant de 10 millions d'USD devraient être transférés au fonds de réserve et que 5 millions d'USD devraient être transférés au SFICR.

      Cette décision est conforme à la mission de l'ICANN et est prise dans l'intérêt public, car il est important de garantir la stabilité de l'organisation ICANN en prévoyant un fonds de réserve robuste dans l'hypothèse où il s'avérerait nécessaire d'avoir recours audit fonds. De plus, cette décision est conforme à la mission de l'ICANN et sert l'intérêt public étant donné que le SFICR financera des projets, approuvés par le Conseil d'administration, lorsque l'envergure, la complexité et la durée de ces projets rendent difficile leur financement exclusif par des fonds récurrents.

      Cette décision aura un impact financier positif sur l'ICANN et n'aura aucun impact sur la sécurité, la stabilité et la résilience du système des noms de domaine.

    6. Il s'agit d'une fonction administrative organisationnelle qui ne nécessite pas de consultation publique.

    7. Remerciements à l'attention de Nigel Roberts pour les services rendus au Conseil d'administration de l'ICANN

      Le président a présenté ce point de l'ordre du jour et a remercié Nigel Roberts pour les services rendus au sein du Conseil d'administration. Le président a ensuite demandé de passer au vote et le Conseil d'administration a pris les décisions suivantes par acclamation :

      Attendu que Nigel Roberts a été choisi par l'Organisation de soutien aux extensions géographiques pour intégrer le Conseil d'administration de l'ICANN le 25 octobre 2018.

      Attendu que son mandat au sein du Conseil d'administration de l'ICANN est arrivé à son terme le 28 octobre 2021.

    8. Attendu que Nigel a été membre des comités du Conseil d'administration, des groupes de travail et des Caucus suivants :

      • Comité chargé des mécanismes de responsabilité
      • Comité d'audit
      • Comité des risques
      • Comité de planification stratégique
      • Comité technique


      • Groupe de travail pour les avis du GAC
      • Groupe de travail sur la planification stratégique


      • Caucus sur les questions liées aux organisations internationales gouvernementales (OIG)
      • Caucus Sub-Pro

      Il est résolu (2021.10.28.13) que Nigel Roberts mérite la profonde gratitude du Conseil d'administration pour les services rendus à l'ICANN, et que le Conseil d'administration lui souhaite beaucoup de succès dans ses projets futurs au sein et en dehors de la communauté de l'ICANN.

      Tous les membres du Conseil d'administration présents ont voté en faveur de la résolution 2021.10.28.13. La résolution a été adoptée.

    9. Remerciements à l'attention de Merike Käo pour les services rendus au Conseil d'administration de l'ICANN

      Le président a présenté ce point de l'ordre du jour et a remercié Merike Käo pour les services rendus au sein du Conseil d'administration. Le président a ensuite demandé de passer au vote et le Conseil d'administration a pris les décisions suivantes par acclamation :

      Attendu que Merike Käo a été nommée par le Comité consultatif sur la sécurité et la stabilité pour être agent de liaison auprès du Conseil d'administration de l'ICANN le 25 octobre 2018.

      Attendu que son mandat au sein du Conseil d'administration de l'ICANN est arrivé à son terme le 28 octobre 2021.

      Attendu que Merike a été membre des comités du Conseil d'administration, des groupes de travail et des Caucus suivants :

      • Comité d'audit
      • Comité des risques
      • Comité technique


      • Groupe de travail anti-harcèlement
      • IDN - Groupe Travail sur l'Acceptation universelle


      • Caucus sur la concurrence, la confiance et le choix du consommateur (CCT)
      • Caucus de la deuxième équipe de révision de la sécurité, la stabilité et la résilience (SSR2)
    10. Il est résolu (2021.10.28.14) que Merike Käo mérite la profonde gratitude du Conseil d'administration pour les services rendus à l'ICANN et le Conseil d'administration lui souhaite beaucoup de succès dans ses projets à venir au sein et en dehors de la communauté de l'ICANN.

      Tous les membres du Conseil d'administration présents ont voté en faveur de la résolution 2021.10.28.14. La résolution a été adoptée.

    11. Remerciements à l'attention de Lito Ibarra pour les services rendus au Conseil d'administration de l'ICANN

      Le président a présenté ce point de l'ordre du jour et a remercié Lito Ibarra pour les services rendus au sein du Conseil d'administration. Le président a ensuite demandé de passer au vote et le Conseil d'administration a pris les décisions suivantes par acclamation :

      Attendu que Lito Ibarra a été choisi par le Comité de nomination pour intégrer le Conseil d'administration de l'ICANN le 22 octobre 2015.

      Attendu que son mandat au sein du Conseil d'administration de l'ICANN est arrivé à son terme le 28 octobre 2021.

    12. Attendu que Lito a été membre des comités du Conseil d'administration, des groupes de travail et des Caucus suivants :

      • Comité de finances
      • Comité de gouvernance - Sous-comité chargé de l'éthique et des conflits
      • Comité chargé de l'efficacité organisationnelle
      • Comité des risques
      • Comité de planification stratégique
      • Comité technique


      • Groupe de travail anti-harcèlement
      • Groupe de travail du Conseil d'administration sur la gouvernance de l'Internet
      • IDN - Groupe Travail sur l'Acceptation universelle
      • Groupe de travail sur la gouvernance de l'Internet
      • Groupe de travail sur la planification stratégique
      • Groupe de travail sur la confiance


      • Caucus du budget et d'établissement des priorités des recommandations de la communauté (BPCR)
      • Caucus de la piste de travail 2 du CCWG-Responsabilité
      • Caucus de la deuxième équipe de révision de la sécurité, la stabilité et la résilience (SSR2)
      • Caucus Sub-Pro

      Il est résolu (2021.10.28.15) que Lito Ibarra mérite la profonde gratitude du Conseil d'administration pour les services rendus à l'ICANN, et que le Conseil d'administration lui souhaite beaucoup de succès dans ses projets futurs au sein et en dehors de la communauté de l'ICANN.

      Tous les membres du Conseil d'administration présents ont voté en faveur de la résolution 2021.10.28.15. La résolution a été adoptée.

    13. Remerciements à l'attention de Ron da Silva pour les services rendus au Conseil d'administration de l'ICANN

      Le président a présenté ce point de l'ordre du jour et a remercié Ron da Silva pour les services rendus au sein du Conseil d'administration. Le président a ensuite demandé de passer au vote et le Conseil d'administration a pris les décisions suivantes par acclamation :

      Attendu que Ron da Silva a été choisi par l'Organisation de soutien à l'adressage pour intégrer le Conseil d'administration de l'ICANN le 22 octobre 2015.

      Attendu que son mandat au sein du Conseil d'administration de l'ICANN est arrivé à son terme le 28 octobre 2021.

      Attendu que Ron a été membre des comités du Conseil d'administration, des groupes de travail et des Caucus suivants :

      • Comité d'audit
      • Comité des rémunérations
      • Comité de finances
      • Comité de gouvernance
      • Comité de planification stratégique
      • Comité technique


      • Groupe de travail sur le produit des ventes aux enchères
      • Groupe de travail sur la gouvernance de l'Internet
      • Groupe de travail sur la planification stratégique


      • Caucus du budget et d'établissement des priorités des recommandations de la communauté (BPCR)
      • Caucus sur la concurrence, la confiance et le choix du consommateur (CCT)
      • Caucus sur les questions liées aux organisations internationales gouvernementales (OIG)
      • Caucus sur la révision du Service d'annuaire de données d'enregistrement (RDS)
      • Caucus de la deuxième équipe de révision de la sécurité, la stabilité et la résilience (SSR2)
    14. Il est résolu (2021.10.28.16) que Ron da Silva mérite la profonde gratitude du Conseil d'administration pour les services rendus à l'ICANN, et que le Conseil d'administration lui souhaite beaucoup de succès dans ses projets futurs au sein et en dehors de la communauté de l'ICANN.

      Tous les membres du Conseil d'administration présents ont voté en faveur de la résolution 2021.10.28.16. La résolution a été adoptée.

      Le président présente les points 2h et 2i de l'ordre du jour pour remercier les membres de la communauté et ceux qui appuient l'ICANN72. Le Conseil d'administration a ensuite pris les décisions suivantes par acclamation :

    15. Remerciements à l'attention des interprètes de la réunion publique ICANN72

      Le Conseil d'administration exprime sa plus profonde gratitude aux scribes, aux interprètes, aux équipes techniques et à l'ensemble du personnel de l'ICANN pour les efforts réalisés afin de faciliter le bon déroulement de la réunion.

    16. Remerciements à l'attention des membres de la communauté

      Attendu que l'ICANN tient à remercier les membres de la communauté des parties prenantes pour leur travail remarquable ainsi que pour le temps et l'énergie qu'ils lui ont consacrés.

      Attendu qu'en signe de reconnaissance, l'ICANN souhaite remercier les membres de la communauté au terme de leur mandat au sein de nos organisations de soutien, de nos comités consultatifs, du Comité permanent de clients, du Comité de nomination, de l'administration de la communauté habilitée, du Comité de nomination et du Comité de révision de l'évolution de la zone racine.

      Attendu que les membres suivants de l'Organisation de soutien à l'adressage arrivent au terme de leurs mandats respectifs :

      • Brajesh Jain, conseiller au sein de l'Organisation de soutien à l'adressage
      • Mukhangu Noah Maina, conseiller au sein de l'Organisation de soutien à l'adressage
      • Simon Sohel Baroi, conseiller au sein de l'Organisation de soutien à l'adressage
      • Filiz Yilmaz, conseiller au sein de l'Organisation de soutien à l'adressage

      Il est résolu (2021.10.28.17) que Brajesh Jain, Mukhangu Noah Maina, Simon Sohel Baroi, et Filiz Yilmaz ont gagné la profonde appréciation du Conseil d'administration pendant la durée de leur service et le Conseil d'administration leur souhaite beaucoup de succès dans leurs projets à venir au sein ou en dehors de la communauté de l'ICANN.

      Attendu que les membres suivants de l'Organisation de soutien aux extensions géographiques arrivent au terme de leurs mandats respectifs :

      • Young Eum Lee, conseiller au sein de l'Organisation de soutien aux extensions géographiques
      • Byron Holland, conseiller au sein de l'Organisation de soutien aux extensions géographiques
      • Abdalla Omari, conseiller au sein de l'Organisation de soutien aux extensions géographiques
      • Katrina Sataki, présidente du conseil de l'Organisation de soutien aux extensions géographiques
      • Margarita Valdés, conseillère au sein de l'Organisation de soutien aux extensions géographiques

      Il est résolu (2021.10.28.18) que Young Eum Lee, Byron Holland, Abdalla Omari, Katrina Sataki, et Margarita Valdés méritent la profonde gratitude du Conseil d'administration pour les services rendus à l'ICANN. Le Conseil d'administration leur souhaite beaucoup de succès dans leurs projets futurs au sein et en dehors de la communauté de l'ICANN.

      Attendu que les membres suivants de l'Organisation de soutien aux extensions génériques arrivent au terme de leurs mandats respectifs :

      • Raphaël Beauregard-Lacroix, président de l'Unité constitutive des entités non commerciales
      • Tom, conseiller de l'Organisation de soutien aux extensions génériques
      • Pam Little, vice-présidente du Conseil de l'Organisation de soutien aux extensions génériques
      • Osvaldo Novoa, conseiller de l'Organisation de soutien aux extensions génériques
      • Jimson Olufuye, vice-président de l'unité constitutive des utilisateurs commerciaux
      • Jonathan Robinson, trésorier du groupe des représentants des opérateurs de registres
      • Carlton Samuels, conseiller de l'Organisation de soutien aux extensions génériques
      • Craig Schwartz, vice-président du Groupe des représentants des opérateurs de registres
      • Claudia Selli, présidente de l'Unité constitutive des utilisateurs commerciaux
      • Jennifer Taylor Hodges, vice-présidente de l'Unité constitutive des fournisseurs de services Internet et de services de connectivité
      • Tatiana Tropina, vice-présidente du Conseil de l'Organisation de soutien aux extensions génériques
      • Barbara Wanner, représentante de l'unité constitutive des utilisateurs commerciaux auprès du groupe des représentants des entités commerciales

      Il est résolu (2021.10.28.19) que Raphaël Beauregard-Lacroix, Tom Dale, Pam Little, Osvaldo Novoa, Jimson Olufuye, Jonathan Robinson, Carlton Samuels, Craig Schwartz, Claudia Selli, Jennifer Taylor Hodges, Tatiana Tropina et Barbara Wanner ont reçu la profonde reconnaissance du Conseil d'administration de l'ICANN pour les services rendus. Le Conseil d'administration leur souhaite beaucoup de succès dans leurs projets futurs au sein et en dehors de la communauté de l'ICANN.

      Attendu que les membres suivants de la communauté At-Large arrivent au terme de leurs mandats respectifs :

      • Harold Arcos, secrétaire de l'Organisation régionale At-Large Amérique latine et Caraïbes
      • Justine Chew, membre du Comité consultatif At-Large
      • Judith Hellerstein, secrétaire de l'Organisation régionale At-Large de l'Amérique du Nord
      • Sylvia Herlein-Leite, membre du Comité consultatif At-Large
      • Augusto Ho, président élu de l'Organisation régionale At-Large Amérique latine et Caraïbes
      • Yrjö Länsipuro, agent de liaison du Comité consultatif At-Large auprès du Comité consultatif gouvernemental
      • Abdulkarim Oloyede, membre du Comité consultatif At-Large
      • Carlos Raúl Gutierrez, membre du Comité consultatif At-Large
      • Sergio Salinas Porto, président de l'Organisation régionale At-Large Amérique latine et Caraïbes

      Il est résolu (2021.10.28.20) que Harold Arcos, Justine Chew, Judith Hellerstein, Sylvia Herlein-Leite, Augusto Ho, Yrjö Länsipuro, Abdulkarim Oloyede, Carlos Raúl Gutierrez, et Sergio Salinas Porto méritent la profonde gratitude du Conseil d'administration pour les services rendus à l'ICANN, et le Conseil d'administration leur souhaite beaucoup de succès dans leurs projets à venir au sein et en dehors de la communauté de l'ICANN.

      Attendu que le membre suivant du Comité consultatif gouvernemental arrive au terme de son mandat :

      • Luisa Paez, vice-présidente du Comité consultatif gouvernemental

      Il est résolu (2021.10.28.21) que Luisa Paez mérite la profonde gratitude du Conseil d'administration pour les services rendus à l'ICANN, et le Conseil d'administration lui souhaite beaucoup de succès dans ses projets à venir au sein et en dehors de la communauté de l'ICANN.

      Attendu que le membre suivant du Comité consultatif sur la sécurité et la stabilité arrive au terme de son mandat :

      • Ben Butler, membre du Comité consultatif sur la sécurité et la stabilité

      Il est résolu (2021.10.28.22) que Ben Butler mérite la profonde gratitude du Conseil d'administration pour les services rendus à l'ICANN. Le Conseil d'administration de l'ICANN se joint à la communauté de l'ICANN pour célébrer l'héritage de Ben Butler.

      Attendu que les membres suivants du Comité permanent de clients arrivent au terme de leurs mandats respectifs :

      • James Gannon, agent de liaison du Comité permanent de clients auprès de l'Organisation de soutien aux extensions génériques.
      • Alejandra Reynoso, membre du Comité permanent de clients

      Il est résolu (2021.10.28.23) que James Gannon et Alejandra Reynoso méritent la profonde gratitude du Conseil d'administration pour les services rendus à l'ICANN, et le Conseil d'administration leur souhaite beaucoup de succès dans leurs projets à venir au sein et en dehors de la communauté de l'ICANN.

      Attendu que les membres suivants du Comité de nomination arrivent au terme de leurs mandats respectifs :

      • John Curran, membre de l'Administration de la communautaire habilité
      • Stephen Deerhake, membre de l'Administration de la communautaire habilité

      Il est résolu (2021.10.28.24) que John Curran et Stephen Deerhake méritent la profonde gratitude du Conseil d'administration pour les services rendus à l'ICANN, et le Conseil d'administration leur souhaite beaucoup de succès dans leurs projets à venir au sein et en dehors de la communauté de l'ICANN.

      Attendu que le membre suivant du Comité de révision de l'évolution de la zone racine arrive au terme de son mandat :

      • Duane Wessels, président du Comité de révision de l'évolution de la zone racine

      Il est résolu (2021.10.28.25) que Duane Wessels mérite la profonde gratitude du Conseil d'administration pour les services rendus à l'ICANN, et que le Conseil d'administration lui souhaite beaucoup de succès dans ses projets futurs au sein et en dehors de la communauté de l'ICANN.

      Attendu que les membres suivants du Comité de nomination arrivent au terme de leurs mandats respectifs :

      • Sébastien Bachollet, membre du Comité de nomination
      • Pankaj Chaturvedi, membre du Comité de nomination
      • Amrita Choudhury, membre du Comité de nomination
      • Hadia Elminiawi, membre du Comité de nomination
      • Robert Guerra, membre du Comité de nomination
      • Tracy Hackshaw, président élu du Comité de nomination
      • Wolfgang Kleinwächter, membre du Comité de nomination
      • Peter Koch, membre du Comité de nomination
      • Marie-Noémie Marques, membre du Comité de nomination
      • Glenn McKnight, membre du Comité de nomination
      • Tobias Sattler, membre du Comité de nomination
      • Jay Sudowski, président adjoint du Comité de nomination

      Il est résolu (2021.10.28.26) que Sébastien Bachollet, Pankaj Chaturvedi, Amrita Choudhury, Hadia Elminiawi, Michael Graham, Robert Guerra, Tracy Hackshaw, Ole Jacobsen, Wolfgang Kleinwächter, Peter Koch, Marie-Noémie Marques, Glenn McKnight, Tobias Sattler et Jay Sudowski ont reçu la profonde reconnaissance du Conseil d'administration de l'ICANN pour les services rendus et le Conseil d'administration de l'ICANN leur souhaite beaucoup de succès dans leurs projets à venir au sein et en dehors de la communauté de l'ICANN.

      Attendu que Marilyn Cade et Rafik Dammak ont reçu le prix Excellence de la communauté de l'ICANN 2021.

      Il est résolu (2021.10.28.27) que Marilyn Cade et Rafik Dammak ont mérité la profonde gratitude du Conseil d'administration pour leur implication dans le modèle multipartite de l'ICANN, et que le Conseil d'administration souhaite à Rafik Dammak beaucoup de succès dans ses projets futurs au sein et en dehors de la communauté de l'ICANN. Le Conseil d'administration de l'ICANN se joint à la communauté de l'ICANN pour célébrer l'héritage de Marilyn Cade.

      Attendu que, Satish Babu a reçu le prix Dr Tarek Kamel 2021 pour ses initiatives en matière de renforcement des capacités.

      Il est résolu (2021.10.28.28) que Satish Babu la profonde gratitude du Conseil d'administration pour ses contributions exceptionnelles aux programmes de renforcement des capacités menés en Asie-Pacifique et au-delà et que le Conseil d'administration lui souhaite beaucoup de succès dans ses projets futurs au sein et en dehors de la communauté de l'ICANN.

      Tous les membres du Conseil d'administration présents ont voté en faveur des résolutions 2021.10.28.17 à 2021.10.28.28. Les résolutions ont été adoptées.

      Fondements des résolutions 2021.10.28.17 et 2021.10.28.28

      Le travail porté par la communauté est au cœur de la mission de l'ICANN. La communauté passe d'innombrables heures à travailler dans les organisations de soutien, les comités consultatifs et d'autres groupes, notamment le Comité permanent de clients, l'Administration de la communauté habilitée, le Comité de nomination et le Comité de révision de l'évolution de la zone racine. Ensemble, ces groupes de la communauté développent et peaufinent des politiques garantissant la sécurité, la stabilité et la résilience de l'Internet mondial. Le Conseil d'administration salue la communauté pour son engagement sans faille et l'esprit de coopération dont elle a fait preuve au cours de l'année écoulée.

    Le président a levé la séance.


1 lettre de K. Sataki à A. Doria, 26 février 2021 : https://www.icann.org/en/system/files/correspondence/sataki-to-doria-26feb21-en.pdf

2 État d'avancement de la mise en œuvre des recommandations de la révision de la ccNSO2, 3 juin 2021 : https://community.icann.org/display/ccNSOCWS/Council+at+ICANN71+%7C+17+June+2021?preview=/166265872/167543059/Item%208%20meeting%20174%20ccNSO%20Review%20comparison%20document_3Jun.pdf