Procès-verbal | Réunion ordinaire du Conseil d’administration de l’ICANN 27 juin 2016

Une réunion ordinaire du Conseil d’administration de l’ICANN s’est tenue le 27 juin 2016 à Helsinki, Finlande, à 12h30, heure locale. Chaque administrateur a renoncé à recevoir l’avis de tenue de la réunion.

Le président du Conseil d’administration, Steve Crocker, a ouvert la séance.

Outre le président, les administrateurs suivants ont participé à toute ou à une partie de la réunion : Chris Disspain, Asha Hemrajani, Rafael Lito Ibarra, Markus Kummer, Bruno Lanvin, Erika Mann, Göran Marby (Président-directeur général), George Sadowsky, Mike Silber (par voie téléphonique), Bruce Tonkin, Lousewies van der Laan, et Kuo-Wei Wu.

Les administrateurs suivants ont présenté leurs excuses : Rinalia Abdul Rahim, Cherine Chalaby (vice-président), et Ron da Silva.

Les agents de liaison du Conseil d’administration suivants ont participé à toute ou à une partie de la réunion : Ram Mohan (agent de liaison du SSAC), Jonne Soininen (agent de liaison de l’IETF) et Suzanne Woolf (agent de liaison du RSSAC).

Les agents de liaison du Conseil d’administration suivants ont présenté leurs excuses : Thomas Schneider (agent de liaison du GAC).

Secrétaire : John Jeffrey (conseiller juridique et secrétaire).

Les membres de la direction et du personnel de l’ICANN suivants ont participé à toute ou à une partie de la réunion : Akram Atallah (président de la division des domaines mondiaux) ; Susanna Bennett (directrice d’exploitation) ; Duncan Burns (vice-président en charge de la communication mondiale); et Xavier Calvez (directeur financier).

Voici le procès-verbal de la réunion ordinaire du Conseil d’administration de l’ICANN tenue le 27 juin 2016.

1. Ordre du jour principal :
   1. Mise à jour du plan opérationnel quinquennal pour l’exercice fiscal 2017
      • Fondements de la résolution 2016.06.27.01

 

1. Ordre du jour principal :

   1. Mise à jour du plan opérationnel quinquennal pour l’exercice fiscal 2017

      Asha Hemrajani, co-président du comité de finances du Conseil d’administration, a présenté ce point, soulignant que l’approbation de la mise à jour du plan opérationnel quinquennal était une action complémentaire à l’approbation récente du plan opérationnel et budget pour l’exercice fiscal 2017 de la part du Conseil d’administration. Asha a informé le Conseil que le comité de finances du Comité de finances du Conseil d’administration a examiné les mises à jour du plan opérationnel et a recommandé son approbation par l’ensemble du Conseil.

      Xavier Calvez a fourni au Conseil aperçu des contributions reçues de la communauté sur la version de la mise à jour du plan opérationnel quinquennal publiée pour consultation publique. Il a également souligné les modifications et les précisions apportées en réponse aux commentaires du public. Xavier a signalé que les changements comprenaient des clarifications sur la transition de la supervision de l’IANA dans le plan opérationnel quinquennal et la réorganisation de certains des portefeuilles pour les neuf objectifs.

      Asha Hemrajani a ensuite proposé et Steve Crocker a appuyé la résolution. Le Conseil d’administration a pris la décision suivante :

      Attendu que, la version préliminaire de la mise à jour du plan opérationnel quinquennal pour l’exercice fiscal 2017 était fondée sur des consultations communautaires ainsi que sur des consultations avec le personnel de l’ICANN et le Comité de finances du Conseil d’administration (BFC), lors de l’exercice fiscal en cours, et a été publiée à des fins de consultation publique le 5 mars 2016.

      Attendu que, les commentaires reçus du forum de commentaire public ont fait l’objet de discussions lors de différents appels des membres du Conseil d’administration, des membres du personnel et des représentants des organes de l’ICANN qui les ont soumis afin de s’assurer que ces commentaires ont bien été compris et ont été dûment examinés.

      Attendu que, les commentaires publics reçus ainsi que les autres rétroactions sollicitées auprès de la communauté lors de téléconférences, des réunions tenues à Marrakech et des communications par courrier électronique ont été pris en compte afin de déterminer les révisions à faire à la version préliminaire de la mise à jour du plan opérationnel quinquennal pour l’exercice fiscal 2017.

      Attendu que, le BFC a débattu et orienté le personnel eu égard à l’élaboration de la mise à jour du plan opérationnel quinquennal pour l’exercice fiscal 2017 lors de chacune de ses récentes réunions tenues à intervalles réguliers.

      Attendu que, le BFC s’est réuni le 9 juin 2016 pour examiner et discuter des changements suggérés suite aux commentaires publics, et le plan opérationnel et budget pour l’exercice fiscal 2017 a été approuvé par le Conseil d’administration le 26 juin 2016. En complément de l’approbation du plan opérationnel et budget pour l’exercice fiscal 2017, le plan opérationnel quinquennal a été mis à jour dans le cadre du cycle de planification pour l’exercice fiscal 2017, y compris via le processus de consultation publique, et le BFC recommande que le Conseil d’administration adopte la mise à jour du plan opérationnel quinquennal pour l’exercice fiscal 2017.

      Il est résolu (2016.06.27.01) que le Conseil d’administration adopte la mise à jour du plan opérationnel quinquennal pour l’exercice fiscal 2017 [PDF, 680 KB].

      Tous les membres du Conseil d’administration présents ont voté en faveur de la résolution 2016.06.27.01. Rinalia Abdul Rahim, Cherine Chalaby, et Ron da Silva n’étaient pas disponibles pour voter la résolution. La résolution a été adoptée.

      Fondements de la résolution 2016.06.27.01

      Le 5 mars 2016, une version préliminaire de la mise à jour du plan opérationnel quinquennal pour l’exercice fiscal 2017 a été publiée à des fins de consultation publique. Cette version était fondée sur les nombreuses discussions avec les membres de l’équipe exécutive de l’ICANN et des consultations approfondies tenues au cours des derniers mois avec les organisations de soutien et les comités consultatifs de l’ICANN ainsi que d’autres groupes de parties prenantes.

      Cette mise à jour du plan opérationnel quinquennal pour l’exercice fiscal 2017 aura un impact positif dans la mesure où elle fournit un cadre adéquat régissant les activités de l’ICANN. Elle sert également de base à la responsabilité transparente de l’organisation. Un impact fiscal est à prévoir sur l’ICANN et sur la communauté. Seuls des effets positifs sont à prévoir sur la sécurité, la stabilité et la résilience du système des noms de domaine (DNS) eu égard aux financements consacrés à ces aspects du DNS.

      Il s’agit d’une fonction administrative organisationnelle qui, comme indiqué ci-dessus, a déjà fait l’objet d’une consultation publique.