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Activités et réunions du Conseil d’administration

Consulter les mesures et les décisions prises par le Conseil d’administration de l’ICANN lors de ses plus récentes réunions et activités.

Procès-verbal | Réunion ordinaire du comité du programme des nouveaux gTLD 28 septembre 2013

Ce document a été traduit dans plusieurs langues dans un but purement informatif. Le texte original faisant foi (en anglais) peut être consulté sur : http://www.icann.org/en/groups/board/documents/minutes-new-gtld-28sep13-en.htm

 

Remarque : le 10 avril 2012, le Conseil d'administration a créé le Comité du programme des nouveaux gTLD, intégré par tous les membres du Conseil ayant droit de vote et n'ayant pas de conflit d'intérêt par rapport au programme des nouveaux gTLD. Le Comité s'est vu accorder tous les pouvoirs du Conseil d'administration (soumis aux limitations établies par la loi, les statuts constitutifs et les règlementations ou par les politiques de l'ICANN en matière de conflits d'intérêt) pour exercer son autorité sur toute question relative au programme des nouveaux gTLD. Le champ d'application de l'autorité du comité est établi dans sa charte http://www.icann.org/en/groups/board/new-gTLD.

Une réunion du comité du Conseil d'administration de l'ICANN chargé du programme des nouveaux gTLD a eu lieu à Los Angeles, California, le 28 septembre 2013 à 16h40, heure locale.

Le président du Comité, Cherine Chalaby, a rapidement ouvert la séance.

Outre le président, les administrateurs suivants ont participé à toute ou à une partie de la réunion : Fadi Chehadé (Président-directeur général de l'ICANN), Chris Disspain, Bill Graham, Olga Madruga-Forti, Erika Mann, Gonzalo Navarro, Ray Plzak, George Sadowsky, Mike Silber, et Kuo-Wei Wu.

Jonne Soininen (agent de liaison IETF) et Francisco da Silva (agent de liaison TLG) étaient aussi présents en tant qu'agents de liaison sans droit de vote auprès du Comité. Heather Dryden a participé en sa qualité d'observatrice du comité.

Les membres du personnel ci-dessous ont participé à toute ou à une partie de la réunion : Akram Atallah, président de la division des domaines génériques ; John Jeffrey, directeur juridique et secrétaire ; Francisco Arias ; Megan Bishop ; Michelle Bright ; Samantha Eisner ; Allen Grogan ; Dan Halloran ; Jamie Hedlund ; Elizabeth Le ; Karen Lentz ; Cyrus Namazi ; David Olive ; Karine Perset ; Erika Randall ; Amy Stathos et Christine Willett.

Voici le procès verbal de la réunion du comité du programme des nouveaux gTLD ayant eu lieu le 28 septembre 2013.

  1. Ordre du jour approuvé
    1. Approbation des procès-verbaux de la réunion du NGPC
  2. Ordre du jour principal
    1. Points restants des avis du GAC de Beijing et de Durban
    2. Discussion sur la collision de noms
    3. Mise à jour sur la similarité des chaînes

 

  1. Ordre du jour approuvé

    1. Approbation des procès-verbaux de la réunion du NGPC

      Le président a donné un aperçu de l'ordre du jour de la réunion, et a présenté les points de l'ordre du jour approuvé.

      George Sadowsky a ensuite proposé la résolution de l'ordre du jour et Chris Disspain l'a appuyée. Le Comité a ensuite pris les décisions suivantes :

      Résolu (2013.09.28.NG01), le comité du programme des nouveaux gTLD (NGPC) approuve le procès-verbal des réunions du 13 août et du 10 septembre 2013 du comité du programme des nouveaux gTLD.

      Tous les membres du Conseil ont voté en faveur de la résolution 2013.09.28.NG01. La résolution a été adoptée.

  2. Ordre du jour principal

    1. Points restants des avis du GAC de Beijing et de Durban

      Le Comité a examiné chacun des points sur l'itération proposée de la fiche de suivi pour traiter les points encore en suspens des avis du GAC des communiqués de Beijing et de Durban.

      Le Président-directeur général a fourni au comité un aperçu de la nouvelle correspondance du GAC concernant .WINE et .VIN, et a expliqué que le GAC avait annoncé au Conseil de l'ICANN qu'il avait terminé l'examen de .WINE et .VIN ; le GAC a également signalé que les demandes de candidature doivent passer par le processus normal d'évaluation. Chris Disspain a pris note de la lettre sur les candidatures adressée par l'Union Européenne, indiquant la position de l'UE selon laquelle .WINE et .VIN ont besoin de sauvegardes suffisantes pour protéger les droits et les intérêts des consommateurs et des titulaires de droits géographiques avant que la délégation des TLD ne soit autorisée.

      Le Président-directeur général a recommandé à l'ICANN de faire preuve de son leadership sur la question et jouer un rôle actif dans la création d'un espace de dialogue entre les parties concernées. Il a également recommandé qu'une échéance soit fixée afin que les parties puissent avancer d'une manière ou d'une autre. Chris a suggéré que la date appropriée serait la réunion de l'ICANN à Buenos Aires.

      Olga Madruga-Forti a demandé si le fait d'inviter les parties concernées à un dialogue équivaudrait à ajouter une étape supplémentaire au processus établi dans le Guide de candidature, et s'est interrogé sur les conséquences que cela pourrait avoir.

      Chris a exprimé sa préoccupation quant au fait de demander aux parties affectées de prolonger les discussions ou de parvenir à un accord étant donné que certains gouvernements ont des points de vue opposés. Mike Silber a souligné avec préoccupation qu'en général les gouvernements ne négocient qu'avec d'autres gouvernements et pas avec des tiers appartenant au secteur privé.

      Mike a également exprimé son inquiétude sur le fait qu'étant donné la sensibilité du sujet et les préoccupations concernant la confiance des consommateurs, la présomption ne devrait pas mener à décerner automatiquement un TLD au candidat.

      Heather Dryden a informé le comité du travail acharné et des délibérations du GAC pour parvenir à un consensus sur la question. Heather a ajouté que la communication du GAC est destinée à expliquer les raisons pour lesquelles il existe une telle gamme de points de vue concernant les sauvegardes de .WINE et .VIN. Heather a encouragé le comité à trouver un moyen de répondre à l'avis du GAC reconnaissant et renforçant les processus et les procédures appliqués au sein du GAC pour émettre cet avis.

      Erika Mann a présenté un contexte historique sur la question des indicateurs géographiques dans les environnements du commerce international et de la propriété intellectuelle, et a signalé la difficulté de parvenir à un consensus sur .WINE et .VIN.

      Erika a également signalé qu'il pouvait exister des difficultés dans l'extension des protections pour les indicateurs géographiques dans l'environnement du nom de domaine. Gonzalo Navarro a été d'accord. Le Président-directeur général a convenu qu'il était important de reconnaître que l'ICANN ne peut pas élaborer des règlements et des lois, étant donné que ces pouvoirs appartiennent aux gouvernements.

      Bill Graham a déclaré que le comité devrait faire preuve de prudence quant à sa participation à ce propos, compte tenu de la diversité des opinions exprimées et de la difficulté d'arriver à un consensus. Olga a ajouté que le comité doit être sûr qu'il ne prend pas des mesures pouvant porter atteinte aux efforts du GAC pour parvenir à un consensus.

      Le comité a également examiné une solution proposée pour considérer sa position sur l'avis d'objection par consensus du GAC concernant .AMAZON étant donné les informations présentées dans la réponse du candidat. Le comité a convenu que le personnel devrait rencontrer des représentants du candidat d'.AMAZON afin de mieux comprendre la nature du problème.

      Amy Stathos a demandé si un membre du comité avait des conflits liés à des candidatures identifiées dans l'avis du GAC auquel le comité a répondu dans la fiche de suivi proposée. Aucun conflit n'a été constaté.

      Ray Plzak a présenté la résolution et Olga Madruga-Forti l'a soutenue.

      Le Conseil a ensuite pris la décision suivante :

      Attendu que le GAC s'est réuni dans le cadre de la 46e réunion de l'ICANN à Beijing et a publié un communiqué en date du 11 avril 2013 (« ci après le communiqué de Beijing ») ;

      Attendu que le GAC s'est réuni dans le cadre de la 46e réunion de l'ICANN à Durban et a publié un communiqué en date du 18 juillet 2013 (« ci-après le communiqué de Durban ») ;

      Attendu que le NGPC a adopté une fiche de suivi pour répondre aux avis du GAC des communiqués de Beijing et de Durban, adoptés le 4 juin 2013 et le 10 septembre 2013, respectivement.

      Attendu que le NGPC a développé une autre itération de la fiche de suivi pour répondre à certains points des avis du GAC des communiqués de Beijing et de Durban.

      Attendu que le NGPC entreprend cette action en vertu des pouvoirs qui lui ont été délégués par le Conseil d'administration en date du 10 avril 2012 pour exercer l'autorité du Conseil d'administration dans toute question relative au programme des nouveaux gTLD.

      Résolu (2013.09.28.NG02), le NGPC adopte les « points restants des avis du GAC de Beijing et de Durban : mises à jour et actions » (28 septembre 2013), joints en Annexe 1 [PDF, 96 KB] à la présente résolution, en réponse aux points restants de l'avis du GAC des communiqués de Beijing et de Durban, tels que présentés dans la fiche de suivi.

      Tous les membres du Conseil ont voté en faveur de la résolution 2013.09.28.NG02. La résolution a été adoptée.

      Fondements de la résolution 2013.09.28.NG02

      En vertu du chapitre XI, article 2.1 des statuts de l'ICANN <http://www.icann.org/fr/about/governance/bylaws#XI>, le GAC a le droit de « soumettre directement des questions à la considération du Conseil d'administration, soit par le biais de commentaires ou d'avis préliminaires, soit en recommandant la mise en place d'actions, le développement de nouvelles politiques ou la révision des politiques existantes ». Le GAC a présenté au Conseil d'administration son avis sur le programme des nouveaux gTLD par le biais de son communiqué de Beijing en date du 11 avril 2013 et de son communiqué de Durban en date du 18 juillet 2013. Les statuts de l'ICANN prévoient que le Conseil d'administration tienne compte de l'avis du GAC en matière de politiques publiques pour la formulation et l'adoption de politiques. Au cas où le Conseil d'administration de l'ICANN déciderait d'agir contrairement à l'avis du GAC, il est tenu d'en avertir ce dernier, en précisant les raisons pour lesquelles l'avis n'a pas été suivi. Le Conseil d'administration et le GAC tenteront ensuite, en toute bonne foi, de trouver une solution réciproquement acceptable. Si une solution ne peut pas être trouvée, le Conseil d'administration expliquera dans sa décision finale les raisons qui l'ont amené à ne pas suivre l'avis du GAC.

      Le NGPC a abordé au préalable les différents points des avis du GAC de Beijing et de Durban, mais il continue de travailler sur certains d'entre eux. Le NGPC est invité à étudier la possibilité d'accepter les points restants des avis du GAC de Beijing et de Durban comme cela est décrit dans la fiche de suivi ci-jointe datée du 28 septembre 2013.

      Dans le cadre de sa considération sur l'avis du GAC, le 18 avril 2013 l'ICANN a publié l'avis du GAC de Beijing et a officiellement informé les candidats de la publication de cet avis, <http://newgtlds.icann.org/en/announcements-and-media/announcement-18apr13-en> en démarrant la période de réponse des candidats de 21 jours conformément au module 3.1 du Guide de candidature. En outre, le 1er août 2013, l'ICANN a publié l'avis du GAC de Durban et en a officiellement informé les candidats, <http://newgtlds.icann.org/en/announcements-and-media/announcement-01aug13-en>, en démarrant la période de réponse des candidats de 21 jours conformément au module 3.1 du Guide de candidature. La totalité des réponses des candidats se trouvent sur le site : <http://newgtlds.icann.org/en/applicants/gac-advice/>.

      En outre, le 23 avril 2013, l'ICANN a mis en place une consultation publique pour connaître l'avis de la communauté par rapport à la façon dont le NGPC devrait répondre à l'avis du GAC de Beijing concernant les sauvegardes applicables à de larges catégories de chaînes de nouveaux gTLD <http://www.icann.org/en/news/public-comment/gac-safeguard-advice-23apr13-en.htm>. Le NGPC a examiné les réponses des candidats et les commentaires de la communauté sur la façon dont l'ICANN pourrait mettre en œuvre l'avis de sauvegarde du GAC du communiqué de Beijing dans la formulation de sa réponse aux points restants de l'avis du GAC.

      Dans le cadre de la période de réponse du candidat, plusieurs candidats ont indiqué qu'ils avaient entamé un dialogue avec les parties concernées et qu'ils espéraient parvenir à un accord sur les points qui les préoccupent. Certains candidats ont remarqué qu'ils ont proposé des sauvegardes supplémentaires pour répondre aux préoccupations des gouvernements concernés mais ne sont pas sûrs qu'un accord puisse être atteint. Ces candidats ont demandé au Conseil de l'ICANN de permettre à leurs candidatures d'avancer, même si un accord entre les parties concernées ne peut pas être atteint. En outre, des questions ont été posées concernant la possibilité pour les candidats et les gouvernements de s'exprimer sur les conversations entre le GAC, le Conseil de l'ICANN, et le personnel de l'ICANN. Il y a également eu des requêtes pour que le GAC, le NGPC et le personnel de l'ICANN consultent les candidats avant de prendre des décisions sur les sauvegardes supplémentaires.

      D'autres candidats ont remarqué l'importance du rôle des gouvernements dans le modèle multipartite, mais ont déconseillé au NGPC de permettre aux gouvernements d'exercer le droit de véto sur les politiques de l'ICANN adoptées à travers le processus multipartite.

      En outre, certains membres de la communauté se sont opposés à la possibilité que le NGPC accepte les avis du GAC concernant les sauvegardes. Les intervenants qui s'y opposaient ont en général exprimé leur préoccupation pour le fait qu'il s'agit d'une politique nouvelle et imprévue qui est contraire au processus ascendant. Ils ont également indiqué que les garanties sont vagues, qu'elles ne sont pas définies de manière adéquate, et qu'en conséquence il est impossible de les mettre en œuvre.

      Dans le cadre de ses délibérations, le NGPC a examiné les documents suivants :

      En adoptant sa réponse aux points restants des avis du GAC de Beijing et de Durban, le NGPC a examiné les commentaires soumis par les candidats, les avis du GAC contenus dans les communiqués, et les procédures établies dans le Guide de candidature. L'adoption de l'avis du GAC tel que proposé dans la fiche de suivi ci-jointe aidera à résoudre l'avis du GAC de sorte que le plus grand nombre de candidatures aux nouveaux gTLD puissent progresser le plus tôt possible.

      Il n'y a pas de répercussions financières prévues associées à l'adoption de cette résolution, mais les impacts financiers des solutions possibles discutées seront analysés au cas où elle serait adoptée. L'approbation de la résolution n'aura pas d'impact sur la sécurité, la stabilité ou la résilience du DNS.

      Dans le cadre de sa fonction administrative et organisationnelle, l'ICANN a publié l'avis du GAC de Durban et les candidats ont été officiellement notifiés de cet avis le 1er août 2013. De même, l'ICANN a publié l'avis du GAC de Beijing et en a informé officiellement les candidats le 18 avril 2013. Dans chaque cas, cela a donné lieu au démarrage de la période de réponse des candidats de 21 jours conformément au module 3.1 du Guide de candidature.

    2. Discussion sur la collision de noms

      Le président a présenté le point de l'ordre du jour et le président de la division de domaines génériques a donné au comité un aperçu des commentaires du public sur l'étude relative à l'utilisation des TLD qui ne sont pas actuellement délégués au niveau de la racine du DNS public et de la proposition y afférente pour gérer les risques identifiés dans l'étude. Il a noté que la voie à suivre proposée garantit que l'ICANN prenne des mesures délibérées pour continuer à avancer tout en atténuant les risques.

      Le président de la division des domaines génériques a signalé les mesures d'atténuation prises par les autorités de certification pour révoquer certains certificats de noms internes dès que l'ICANN aura conclu un contrat de registre avec un candidat à un nouveau gTLD. Il a également présenté le cadre proposé pour une étude supplémentaire en réponse aux commentaires publics afin d'examiner la gravité de l'occurrence de collision, et offrir une solution potentielle pour la délégation en attendant que l'étude complémentaire soit achevée.

      Par ailleurs, le président de la division des domaines génériques a fourni au comité les paramètres des études préliminaires portant sur certaines causes de la collision de noms, et il a signalé que certaines configurations courantes de navigateur et certains systèmes d'exploitation peuvent être à l'origine des problèmes de collision de noms qui apparaissent dans les ensembles de données. Ray Plzak a signalé que cela est similaire au comportement passé de certaines applications qui étaient à l'origine de problèmes semblables dans les serveurs racine.

      Le président de la division des domaines génériques a déclaré au comité que le cadre proposé pour gérer les occurrences de collision obligera les opérateurs de registre à fournir un point de contact pour permettre aux parties affectées de signaler les domaines de deuxième niveau qui causent de graves dommages suite à l'occurrence de la collision de noms, et qu'une campagne ciblée de sensibilisation sera mise en œuvre.

      Jonne Soininen a déclaré son soutien à l'approche proposée et a recommandé au comité d'avancer avec cette proposition. George Sadowsky a demandé si le comité devait d'abord examiner les rapports que le SSAC allait publier sur la question. Le président de la division des domaines génériques a indiqué que l'approche proposée était une manière conservatrice d'avancer, et que l'étude proposée serait adaptée, le cas échéant, pour tenir compte des futurs rapports du SSAC. Le Président-directeur général s'est inquiété des possibles réactions de la communauté face à cette approche.

      Ray a recommandé qu'une lettre soit envoyée au SSAC pour qu'il soit informé du plan proposé et George a accepté. Le Président-directeur général a informé le comité que le personnel avait été en communication avec les membres du SSAC tout au long de la mise au point du cadre proposé. Il s'est également engagé à fournir au SSAC une communication sur le plan proposé de gestion de la collision de noms. Heather Dryden a également rappelé au comité qu'il avait accordé d'envoyer une information écrite au GAC sur la question concernant la collision de noms avant la délégation des nouveaux gTLD.

      Olga Madruga-Forti a recommandé que le cadre destiné à traiter les occurrences de collision soit centré sur l'équité de la méthode en vertu de laquelle la chaîne ayant fait l'objet d'une candidature serait incluse dans une catégorie de risque particulière.

      Le comité a convenu d'examiner cette question lors de sa prochaine réunion.

    3. Mise à jour sur la similarité des chaînes

      Le Comité a poursuivi ses discussions sur certaines des récentes décisions d'experts prises par le fournisseur de services de règlement de différends sur les objections pour similitude propice à confusion.

      Mike Silber s'est enquis de la sensibilisation du fournisseur de services de règlement de différends et Amy Stathos a fait une mise à jour à ce propos en signalant que le fournisseur de services de règlement de différends était en train d'examiner les déterminations afin d'analyser s'il existait de véritables incohérences à corriger. Amy a remarqué que le fournisseur de services de règlement de différends a indiqué sa volonté de travailler avec le comité dans la mesure où ce dernier pourrait lui apporter des orientations utiles.

      Amy et Mike ont également présenté un résumé du processus utilisé pour la révision de la similitude visuelle à l'étape de l'évaluation initiale et pour le processus d'objection pour similitude propice à confusion ; ils ont également expliqué les différences entre les deux processus et les normes de révision de chacun d'eux. 

      Chris Disspain a signalé qu'en général, la plupart des déterminations d'objections pour similitude propice à confusion qui ont surgi ont été bien argumentées et bien raisonnées, mais il a manifesté son inquiétude au sujet de certaines décisions.

      Mike Silber a exprimé sa préoccupation parce que, bien que les déterminations d'objection pour similitude propice à confusion soient satisfaisantes du point de vue légal, il se peut qu'elles ne le soient pas du point de vue de l'intérêt public en ce qui concerne l'avantage d'avoir des versions d'une chaîne au singulier et au pluriel. Mike a souligné qu'il était important de tenir compte de l'intérêt public mondial, et non pas seulement de l'impact sur ​​les objecteurs.

      Ray Plzak a signalé que la quasi-totalité des soumissions de requêtes de reconsidération récentes ayant été présentées par les parties lésées par les déterminations d'objection pour similitude propice à la confusion et a demandé en quoi le comité pouvait contribuer avec les panels de règlement des différends pour les aider à réduire le flux des demandes de reconsidération. Mike a remarqué que toutes les objections étaient terminées ou en attente d'une décision finale et il a suggéré qu'il n'y avait plus de possibilité d'intervention.

      Le président a demandé au comité quelle serait la prochaine étape. Le président de la division des domaines génériques a souligné l'importance des délais, étant donné que le processus d'attribution était en marche et qu'il serait plus difficile de changer de direction ultérieurement.

      Le comité a demandé au personnel de continuer à fournir la mise à jour sur les déterminations d'objection pour similitude de chaînes propices à confusion afin que le comité puisse continuer à faire le suivi des préoccupations exprimées par la communauté.

      Le président a ensuite levé la réunion.