Procès-verbal | Réunion du Comité du programme des nouveaux gTLD 21 août 2015

Remarque : Le 10 avril 2012, le Conseil d'administration a créé le Comité du programme des nouveaux gTLD, qui comprend tous les membres du Conseil ayant droit de vote et n'ayant pas de conflit d'intérêt par rapport au programme des nouveaux gTLD. Le Comité s'est vu accorder tous les pouvoirs du Conseil d'administration (sous réserve des limitations établies par la loi, les Statuts constitutifs ou les politiques de l'ICANN en matière de conflits d'intérêt) pour exercer son autorité sur toute question relative au programme des nouveaux gTLD. Le champ d'application de l'autorité du comité est établi dans sa chart http://www.icann.org/en/groups/board/new-gTLD.

Une réunion ordinaire du Comité du programme des nouveaux gTLD du Conseil d'administration de l'ICANN a eu lieu par téléphone le 21 août 2015 à 13 h UTC.

Le président du Comité, Cherine Chalaby, a ouvert la séance.

Outre le président, les administrateurs suivants ont participé à tout ou partie de la réunion : Rinalia Abdul Rahim, Fadi Chehadé (président et CEO de l'ICANN), Steve Crocker (président du Conseil d'administration), Chris Disspain, Asha Hemrajani, Markus Kummer, Bruno Lanvin, Erika Mann, Gonzalo Navarro, George Sadowsky et Mike Silber.

Thomas Schneider (agent de liaison du GAC) était présent en sa qualité d'agent de liaison auprès du Comité sans droit de vote.

Ray Plzak et Kuo-Wei Wu se sont excusés.

Secrétaire de séance : John Jeffrey (conseiller juridique et secrétaire).

Les cadres et les membres du personnel suivants ont participé à tout ou partie de la réunion : Akram Atallah (président de la Division des domaines mondiaux), Megan Bishop (coordinatrice du soutien au Conseil), Michelle Bright (Gestionnaire de contenus, soutien au Conseil d'administration); Allen Grogan (directeur de la conformité contractuelle), Dan Halloran (Conseiller juridique adjoint); Jamie Hedlund (vice-président des programmes stratégiques – Division des domaines mondiaux), Vinciane Koenigsfeld (responsable du contenu – soutien au Conseil d'administration), Cyrus Namazi (Vice-président en charge de la relation avec l'industrie du DNS), Olof Nordling (Directeur principal des relations avec le GAC); Erika Randall (conseillère principale), Amy Stathos (conseillère générale adjointe) et Christine Willett (Vice présidente en charge des opérations – Division des domaines mondiaux).

Voici le procès verbal de la réunion du Comité du programme des nouveaux gTLD qui s'est tenue le 21 août 2015.

1. Ordre du jour approuvé
   1. Approbation du procès-verbal
2. Ordre du jour principal
   1. Communiqué du GAC de Buenos Aires
   2. Élimination du Comité du programme des nouveaux gTLD
   3. Recommandation du Comité de gouvernance du Conseil d'administration concernant .DOCTOR

1. Ordre du jour approuvé

   1. Approbation du procès-verbal

      Le Président a présenté pour approbation le procès-verbal des réunions du 6 juin et 21 juin 2015. Asha Hemrajani a suggéré une révision des discussions incluses dans le procès-verbal du 6 juin 2015 concernant la mise en œuvre de l'avis du GAC relatif à .DOCTOR. Asha a suggéré que le procès-verbal constate les discussions du Comité sur les différences entre la version de l'engagement d'intérêt public (PIC) proposé dans la demande de réexamen de Brice Trail (15-3) et la version originale du PIC proposé. Le Conseil a ensuite pris par acclamation les décisions suivantes :

      Résolu (2015.08.21.NG01), le Comité du programme des nouveaux gTLD du Conseil d'administration de l'ICANN approuve les procès-verbaux des réunions du 6 et du 21 juin 2015.

      Tous les membres du comité ont voté en faveur de la résolution 2015.08.21.NG01. Ray Plzak et Kuo-Wei Wu n'étaient pas disponibles pour voter la résolution. La résolution a été adoptée.

2. Ordre du jour principal

   1. Communiqué du GAC de Buenos Aires

      Le comité a entamé des discussions quant à la manière de répondre au communiqué du GAC de juin 2015 émis à Buenos Aires. Le communiqué a traité certains sujets liés au programme des nouveaux gTLD y compris les questions de sauvegardes pour les nouveaux gTLD et la protection des noms et acronymes des organisations inter-gouvernementales.

      Jamie Hedlund a souligné le contenu du communiqué de Buenos Aires, et a fait remarquer que dans le communiqué, le GAC avait fait certaines « recommandations » concernant les questions liées au programme des nouveaux gTLD. Par exemple, le communiqué a déclaré que le GAC « recommande que le NGPC créé une liste d'exemples d'engagements d'intérêt public (PIC) relative à la vérification et à la validation des informations d'identification pour les domaines appartenant à des secteurs très réglementés afin qu'elle puisse servir de modèle.» Le comité a noté que la formulation du communiqué de Buenos Aires était différente des communiqués précédents où le GAC aurait « conseillé » au Comité (ou au Conseil d'administration) de prendre certaines mesures. Les statuts constitutifs établissent le processus quant à la manière dont le Conseil d'administration doit prendre en considération « l'avis » du GAC et le comité a examiné si le GAC avait prévu de prendre en compte les recommandations différemment de l'avis.

      Thomas Schneider a déclaré que le GAC n'avait peut-être pas eu l'intention de faire une différence lorsqu'il a utilisé le terme « recommander » au lieu de « conseiller ». Chris Disspain a suggéré que le comité reporte l'examen approfondi du communiqué jusqu'à ce que le comité obtienne plus de clarifications du GAC quant à la manière dont il devrait interpréter le langage du communiqué de Buenos Aires. Steve Crocker a confirmé que le comité devrait demander plus de clarifications de la part du GAC, et Thomas a suggéré que le Comité rédige une lettre officielle au GAC.

      Après discussions, le comité a décidé qu'il écrirait officiellement au GAC pour lui demander des clarifications afin que le Comité puisse mieux comprendre la manière dont il doit prendre en considération les éléments du communiqué de Buenos Aires. Le comité a confirmé qu'il était d'accord pour discuter du communiqué de Buenos Aires après qu'il ait reçu plus de clarifications de la part du GAC.

      Le comité a également discuté d'un courrier provenant d'un membre de la communauté concernant les sauvegardes pour les chaînes gTLD associées aux secteurs très réglementés. Le président et Akram Atallah ont souligné les suggestions faites dans le courrier, qui comprenaient une recommandation pour que l'ICANN créé un comité de révision pour les chaînes gTLD associées aux secteurs très règlementés.

      Rinalia Abdul Rahim et Chris ont noté que le courrier soulevait des considérations politiques qui devraient faire partie des discussions de toute la communauté au sein de la GNSO concernant les sauvegardes pour les gTLD. Rinalia a également suggéré que toutes discussions de la communauté sur ce sujet devraient recueillir les commentaires des utilisateurs finaux, puisqu'au final les questions de sauvegardes impacteront les utilisateurs finaux. George Sadowsky était d'accord sur ce point, et a fait remarquer que cette sensibilisation auprès des utilisateurs finaux est essentielle étant donné que le processus d'élaboration de politiques a tendance à être fortement représenté par les parties contractantes ainsi que ceux ayant des intérêts spéciaux. Mike Silber a rappelé au Comité que le courrier représente un point de vue unique et que les recommandations devraient être prises en considération avec d'autres points de vue au sein de la communauté concernant les sauvegardes. Le Comité a accepté de transmettre le courrier avec les déclarations précédentes de l'ALAC sur les sauvegardes au Conseil de la GNSO pour prise en considération.

      Le Président a demandé une mise à jour du statut de la part d'Akram concernant les débats de Singapour entre les membres du Comité et les membres de divers comités consultatifs et groupes de représentants au sujet des sauvegardes pour les chaînes associées aux secteurs très réglementés. Akram a présenté les progrès en cours dans le secteur et a fait remarquer qu'une présentation additionnelle serait donnée au Comité lors d'une réunion ultérieure.

   2. Élimination du Comité du programme des nouveaux gTLD

      Le Comité a poursuivi ses discussions quant à savoir s'il était temps de commencer la planification d'une élimination ultérieure du Comité du programme des nouveaux gTLD en tant que Comité du Conseil d'administration. Le Comité a discuté des conflits d'intérêts qui devraient être traités si certains sujets étaient renvoyés au Conseil d'administration pour prise en considération, et également si le calendrier de réunions du Conseil d'administration aurait besoin d'être modifié si le Comité était démantelé.

      Le Comité a discuté des prochaines étapes pour avancer sur la question de l'élimination du Comité pendant la réunion générale annuelle à Dublin, et il a été noté que la question serait examinée par le Comité de gouvernance du Conseil d'administration et à la fin par le Conseil d'administration entier.

   3. Recommandation du Comité de gouvernance du Conseil d'administration concernant .DOCTOR

      Le Comité a poursuivi ses précédentes discussions concernant la recommandation du Comité de gouvernance du Conseil d'administration (BGC) disant que « le NGPC examine à nouveau la mise en œuvre proposée d'un engagement d'intérêt public pour le TLD .DOCTOR et d'évaluer à nouveau la décision du NGPC du 12 février 2015. » La recommandation du BGC a été faite en réponse à la demande de réexamen 15-3 émise par Brice Trail, LLC (une entité liée à Donuts.Inc.), l'un des candidats en compétition pour le TLD .DOCTOR.

      Le Comité a étudié le fait d'adopter ou non la proposition suggérée dans la demande de réexamen de Brice Trail de demander à un candidat de démontrer le statut de « praticien médical légitime » uniquement si le candidat a la qualification de praticien médical. Cela serait mis en œuvre en ajoutant un engagement d'intérêt public (PIC) supplémentaire au contrat de registre .DOCTOR. Adopter cette proposition permettrait aux praticiens non-médicaux d'enregistrer des noms sous le TLD .DOCTOR.

      Asha Hemrajani et George Sadowsky ont soulevé une question quant à savoir comment les candidats pourraient mettre en œuvre le PIC et savoir si les candidats pourraient vérifier et/ou valider des accréditations de praticiens médicaux et comment les candidats pourraient traiter un enregistrement d'une société détenant un cabinet médical. Le personnel a été d'accord pour rassembler des informations supplémentaires de la part des candidats pour répondre aux questions du Comité concernant la mise en œuvre d'un PIC supplémentaire.

      Rinalia Abdul Rahim a demandé comment le GAC pourrait considérer le PIC révisé et le Comité a discuté de l'envoi d'une lettre au GAC pour expliquer comment il a l'intention de gérer la recommandation du BGC concernant le TLD .DOCTOR.

      Gonzalo Navarro a déclaré que ce sujet avait été discuté à plusieurs occasions par le Comité et a demandé au Comité de parvenir à une décision finale le plus tôt possible.

      Le président a levé la séance.