Procès-verbal | Réunion ordinaire du Comité du programme des nouveaux gTLD 12 février 2015

Ce document a été traduit dans plusieurs langues dans un but purement informatif. Le texte original faisant foi (en anglais) peut être consulté sur : https://www.icann.org/resources/board-material/minutes-new-gtld-2015-02-12-en

Remarque : Le 10 avril 2012, le Conseil d'administration a créé le Comité du programme des nouveaux gTLD, qui comprend tous les membres du Conseil ayant droit de vote et n'ayant pas de conflit d'intérêt par rapport au programme des nouveaux gTLD. Le Comité s'est vu accorder tous les pouvoirs du Conseil d'administration (sous réserve des limitations établies par la loi, les Statuts ou les politiques de l'ICANN en matière de conflits d'intérêt) pour exercer son autorité sur toute question relative au programme des nouveaux gTLD. Le champ d'application de l'autorité du Comité est établi dans sa charte, disponible sur http://www.icann.org/en/groups/board/new-gTLD.

Une réunion ordinaire du Comité a eu lieu à Singapour le 12 février 2015 à 08 h 30, heure locale.

La présidente du Comité, Cherine Chalaby, a rapidement ouvert la séance.

Outre la présidente, les administrateurs suivants ont participé à tout ou partie de la réunion : Rinalia Abdul Rahim, Steve Crocker (président du Conseil d'administration), Chris Disspain, Asha Hemrajani, Markus Kummer, Bruno Lanvin, Erika Mann, Gonzalo Navarro, Ray Plzak, George Sadowsky et Kuo-Wei Wu.

Fadi Chehadé (président et PDG de l'ICANN), Thomas Schneider (agent de liaison auprès du GAC) et Mike Silber étaient excusés.

Secrétaire de séance : Dan Halloran (conseiller général adjoint).

Les membres de la direction et du personnel ci-dessous ont participé à tout ou partie de la réunion : Akram Atallah (président de la Division des domaines mondiaux), Megan Bishop (coordinatrice du soutien au Conseil), Allen Grogan (directeur de la conformité), Jamie Hedlund (vice-président des programmes stratégiques – Division des domaines mondiaux), Kevin Kreuser (conseiller principal), Vinciane Koenigsfeld (responsable du contenu – soutien au Conseil d'administration), Cyrus Namazi (vice-président de la participation du secteur du DNS), Erika Randall (conseillère principale), Amy Stathos (conseillère générale adjointe) et Christine Willett (vice présidente des opérations – Division des domaines mondiaux).

Voici le procès verbal de la réunion du Comité du programme des nouveaux gTLD qui s'est tenue le 12 février 2014.

1. Ordre du jour principal
   1. Sauvegardes de catégorie 1 pour les TLD très réglementés

1. Ordre du jour principal

   1. Sauvegardes de catégorie 1 pour les TLD très réglementés

      La présidente a présenté au Conseil un bref aperçu de l'ordre du jour. Elle a fait remarquer qu'un candidat à un nouveau gTLD avait émis des inquiétudes quant à la proposition de mise en œuvre d'une décision prise par le Comité en février 2014 concernant l'adoption d'un cadre pour l'avis du GAC relatif aux sauvegardes de catégorie 1. Plus particulièrement, ces craintes concernent l'application d'une sauvegarde supplémentaire pour le TLD .doctor en réponse à l'avis du GAC formulé dans son communiqué de Buenos Aires (20 novembre 2013).

      Akram Atallah a résumé cet avis. Le GAC avait conseillé au Conseil d'administration de reclasser la chaîne .doctor pour qu'elle relève de l'avis sur les sauvegardes de catégorie 1 concernant les secteurs très réglementés, limitant ainsi l'attribution de ces domaines aux seuls médecins reconnus. Akram a également résumé la résolution du Comité adopté le 5 février 2014 pour mettre en œuvre l'avis du GAC, et indiqué que trois candidatures avaient été déposées pour la chaîne .doctor.

      Chris Disspain a rappelé les raisons qui ont poussé le Comité à prendre cette décision et fait remarquer que le Conseil d'administration avait reçu un avis spécifique de la part du GAC au sujet de .doctor. Il a ajouté que les trois candidats à cette chaîne proposaient différents modèles commerciaux pour l'exploitation de ce TLD.

      Gonzalo Navarro et Bruno Lanvin ont cherché à connaître les motivations du GAC pour adresser cet avis, et le Comité a pris note de la déclaration du GAC dans l'avis concernant les importantes implications en termes de protection et de confiance des consommateurs, et le besoin d'instaurer de réelles normes éthiques dans le milieu médical, tel que réclamé par les professionnels de la santé en ligne. George Sadowsky a indiqué que cette question était liée aux précédentes discussions du Comité visant à déterminer si l'ICANN est responsable des implications sémantiques des chaînes de nouveaux gTLD.

      Le Comité a étudié toutes les informations qui lui ont été soumises par le candidat craignant une sauvegarde supplémentaire pour .doctor, y compris un courriel en date du 21 janvier 2015, adressé à la présidente du Comité, et d'autres éléments à ce sujet évoqués avec le personnel. Le Comité a pris note des arguments de ce candidat à la lumière de sa décision de février 2014 et des discussions qui ont eu lieu pendant la réunion de Singapour concernant les sauvegardes pour les chaînes de catégorie 1 associées à des secteurs très réglementés. Rinalia Abdul Rahim a rappelé au Comité que l'ALAC, et d'autres membres de la communauté, outre le GAC, avaient exprimé des inquiétudes quant aux sauvegardes pour les chaînes de catégorie1. À l'issue de cette réunion, le Comité a décidé que le personnel devait poursuivre la mise en œuvre de sa résolution du 5 février 2014 à ce sujet.

      La présidente a levé la séance.