Logo
ICANN
ICANN
Filtered Search

Are you sure you want to sign out from http://www.icann.org?

If you want to sign out from both http://www.icann.org and ICANN Account, click here.

Activités et réunions du Conseil d’administration

Consulter les mesures et les décisions prises par le Conseil d’administration de l’ICANN lors de ses plus récentes réunions et activités.

Résolutions Approuvées | Réunion Extraordinaire du Conseil d’administration de l’ICANN 15 mars 2012

Ce document a été traduit dans plusieurs langues dans un but purement informatif. Le texte original faisant foi (en anglais) peut être consulté sur : http://www.icann.org/en/groups/board/documents/resolutions-15mar12-en.htm

  1. Renonciation à se prévaloir des notifications de la réunion

 

  1. Renonciation à se prévaloir des notifications de la réunion

    Il est résolu (2012.03.15.01), que le Conseil d’administration confirme par ces présentes qu’il renonce à se prévaloir de la notification pour la réunion.

    Il est résolu (2012.03.15.02), que le Conseil d’administration confirme par ses présentes qu’il renonce à se prévaloir de toute irrégularité dans la notification de la première réunion extraordinaire du Conseil convoquée pour le 14 mars 2012.  

    Il est résolu (2012.03.15.03), que le Conseil d’administration confirme par ses présentes sa renonciation à se prévaloir de toute irrégularité dans la notification de la deuxième réunion extraordinaire du Conseil convoquée pour le 14 mars 2012.