Résolutions approuvées par le Conseil d’administration | Réunion extraordinaire du Conseil d’administration de l’ICANN 7 mai 2020

1. Conclusion du contrat pour le lieu de la 75e réunion de l’ICANN de septembre 2022
   • Fondements de la résolution 2020.05.07.01
2. Conclusion du contrat pour le lieu de la 76e réunion de l’ICANN de mars 2023
   • Fondements des résolutions 2020.05.07.02 et 2020.05.07.03

1. Approbation du plan opérationnel et financier pour les exercices fiscaux 2021 à 2025 et du plan opérationnel et budget pour l’exercice fiscal 2021
   • Fondements des résolutions 2020.05.07.04 et 2020.05.07.05

Ordre du jour approuvé :

1. Conclusion du contrat pour le lieu de la 75e réunion de l’ICANN de septembre 2022

   [À REMPLIR APRÈS NÉGOCIATIONS]

   Il est résolu (2020.05.07.01) que les éléments spécifiques de cette résolution restent confidentiels à des fins de négociation conformément au chapitre 3, article 3.5(b) des statuts constitutifs de l’ICANN jusqu’à ce que le président-directeur général détermine que les informations confidentielles peuvent être divulguées.

   Fondements de la résolution 2020.05.07.01

   [À REMPLIR APRÈS NÉGOCIATIONS]

2. Conclusion du contrat pour le lieu de la 76e réunion de l’ICANN de mars 2023

   Attendu que, l'ICANN souhaite organiser sa première réunion publique de 2023 dans la région Amérique latine et Caraïbes.

   Attendu que, l’organisation ICANN a mené un examen approfondi des lieux disponibles pour tenir sa réunion dans la région Amérique latine et Caraïbes, et est arrivée à la conclusion que le lieu le plus adapté est Cancún (Mexique).

   Il est résolu (2020.05.07.02) que le Conseil d'administration autorise le président-directeur général, ou son ou ses représentants, à conclure tous les contrats nécessaires et à engager toutes les dépenses s'imposant pour le lieu d'accueil de la réunion publique de l'ICANN de mars 2023 à Cancún (Mexique), jusqu'à concurrence de [À REMPLIR APRÈS NÉGOCIATIONS].

   Il est résolu (2020.05.07.03) que les éléments spécifiques de cette résolution restent confidentiels à des fins de négociation conformément au chapitre 3, article 3.5(b) des statuts constitutifs de l’ICANN jusqu’à ce que le président-directeur général détermine que les informations confidentielles peuvent être divulguées.

   Fondements des résolutions 2020.05.07.02 et 2020.05.07.03

   Dans le cadre de la stratégie relative aux réunions publiques de l’ICANN, l’ICANN organise trois fois par an une réunion dans une région géographique différente (tel que prévu dans les statuts constitutifs de l’ICANN). L’ICANN76 se tiendra du 11 au 16 mars 2023. Après avoir recherché et évalué des sites disponibles, l’organisation a identifié Cancún (Mexique) comme lieu adapté pour la réunion publique de l’ICANN.

   L’organisation a procédé à une analyse méticuleuse des sites disponibles et a préparé un document identifiant les sites satisfaisant aux critères de sélection du lieu de réunion (voir http://meetings.icann.org/location-selection-criteria). Sur la base des propositions et de cette analyse, l’ICANN a identifié Cancún (Mexique) comme lieu de la 76e réunion de l'ICANN. La sélection de ce lieu situé dans la région Amérique Latine et Caraïbes répond aux directives définies par le groupe de travail sur la stratégie des réunions en matière de rotation géographique.

   Le Conseil d’administration a examiné la présentation, faite par l’organisation, du lieu de la réunion publique de l’ICANN de mars 2023, à savoir Cancún (Mexique), la détermination selon laquelle la proposition répondait aux facteurs importants des critères de sélection du lieu de réunion, et les coûts liés au lieu choisi. L’ICANN organise des réunions publiques à l’appui de sa mission consistant à assurer le fonctionnement stable et sécurisé des systèmes d’identificateurs uniques de l’Internet et agit dans l’intérêt public en fournissant un accès libre et ouvert à toute personne désireuse de participer, soit en personne soit à distance, aux processus d’élaboration de politiques ascendants, multipartites, ouverts et transparents.

   Les frais d’organisation de la réunion auront un impact financier sur l’ICANN ainsi que sur la communauté, car cela implique des frais de déplacement pour se rendre jusqu’au lieu de réunion. Cet impact est à prévoir indépendamment du lieu de réunion. Cette décision n’aura aucun impact sur la sécurité ou la stabilité du DNS.

   Il s’agit d’une fonction administrative organisationnelle qui ne nécessite pas de consultation publique.

Ordre du jour principal :

1. Approbation du plan opérationnel et financier pour les exercices fiscaux 2021 à 2025 et du plan opérationnel et budget pour l’exercice fiscal 2021

   Attendu que, la version préliminaire du plan opérationnel et budget pour l’exercice fiscal 2021 et la version préliminaire du plan opérationnel et financier pour les exercices fiscaux 2021 à 2025 ont été publiées le 20 décembre 2019 à des fins de consultation publique conformément aux statuts constitutifs.

   Attendu que, les commentaires reçus par le biais du processus de consultation publique ont été débattus par quelques membres du Conseil d’administration et l’organisation ICANN lors d’une séance publique à distance au cours de l’ICANN67 et dans le cadre de téléconférences avec des représentants des organes qui ont soumis ces commentaires publics afin de s’assurer que les commentaires ont été bien compris et dûment pris en compte.

   Attendu que, les commentaires publics reçus ont été examinés et des révisions ont été apportées le cas échéant à la version préliminaire du plan opérationnel et budget pour l’exercice fiscal 2021 et à la version préliminaire du plan opérationnel et financier pour les exercices fiscaux 2021 à 2025.

   Attendu que, outre le processus de consultation publique, l’organisation ICANN a activement sollicité les commentaires de la communauté de l’ICANN et l’a consultée par d’autres moyens, y compris via une séance publique à distance lors de l’ICANN67.

   Attendu que, l’épidémie de Covid-19 a ouvert une période d’incertitude économique, pouvant potentiellement affecter les travaux actuels et à venir de l’ICANN, entraînant l’élaboration de nouveaux plans qui sont reflétés dans la proposition de plan opérationnel et budget pour l’exercice fiscal 2021 et la proposition de plan opérationnel et financier pour les exercices fiscaux 2021 à 2025 de l’ICANN.

   Attendu que, lors de chacune des récentes réunions qu'il a régulièrement organisées, le Comité de finances du Conseil d’administration (BFC) a discuté et a guidé l’organisation ICANN dans l’élaboration du plan opérationnel et budget final de l’ICANN pour l’exercice fiscal 2021 et du plan opérationnel et financier final pour les exercices fiscaux 2021 à 2025.

   Attendu que, le BFC a examiné et débattu des propositions de modifications du plan opérationnel et budget pour l’exercice fiscal 2021 et du plan opérationnel et financier pour les exercices fiscaux 2021 à 2025 de l’ICANN découlant des commentaires publics et des consultations, et des changements liés à l’épidémie de Covid-19, et a recommandé au Conseil d’administration d’approuver le plan opérationnel et budget final pour l’exercice fiscal 2021 et le plan opérationnel et financier final pour les exercices fiscaux 2021 à 2025.

   Attendu que, le BFC et le Conseil d’administration ont reçu de l’organisation ICANN un résumé des sujets abordés et des questions traitées lors des deux séminaires web qui se sont tenus sur les nouveaux plans mis à jour après la clôture du processus de consultation publique, suite à quoi aucune modification ne doit être apportée aux nouveaux plans proposés.

   Attendu que, conformément à l’article 3.9 des contrats d’accréditation de bureau d’enregistrement de 2001, 2009 et 2013, respectivement, le Conseil d’administration doit fixer les frais variables d’accréditation des bureaux d’enregistrement afin d’élaborer le budget annuel.

   Attendu que, la description des frais des bureaux d’enregistrement, y compris les frais variables d’accréditation des bureaux d’enregistrement recommandés, pour l’exercice fiscal 2021 ont été inclus dans le plan opérationnel et budget pour l’exercice fiscal 2021.

   Il est résolu (2020.05.07.04) que le Conseil d’administration adopte le plan opérationnel et budget de l’ICANN pour l’exercice fiscal 2021, y compris le budget intérimaire de l’ICANN pour le même exercice fiscal qui entrerait en vigueur au cas où le plan opérationnel et budget de l’ICANN pour l’exercice fiscal 2021 ne prendrait pas effet au début de l’exercice fiscal 2021.

   Il est résolu (2020.05.07.05) que le Conseil d’administration adopte le plan opérationnel et financier pour les exercices fiscaux 2021 à 2025 qui décrit les activités que l’organisation ICANN mènera et les ressources requises afin de mettre en œuvre le plan stratégique de l’ICANN pour les exercices fiscaux 2021 à 2025 adopté par le Conseil d'administration de l'ICANN.

   Fondements des résolutions 2020.05.07.04 et 2020.05.07.05

   Conformément au chapitre 22, article 22.4 des statuts constitutifs de l’ICANN, le Conseil d’administration doit adopter un budget annuel et le publier sur le site Web de l’ICANN. Le 20 décembre 2019, les versions préliminaires du plan opérationnel et budget de l’ICANN pour l’exercice fiscal 2021 et du plan opérationnel et financier pour les exercices fiscaux 2021 à 2025 ont été publiées à des fins de consultation publique. Le conseil d’administration de l’entité Identificateurs techniques publics (PTI) a approuvé le budget de la PTI le 8 janvier 2020, et ledit budget de la PTI a servi de base à l’élaboration du budget de l’IANA pour l’exercice fiscal 2021.

   La version préliminaire du plan opérationnel et budget de l’ICANN pour l’exercice fiscal 2021 publiée et le budget de l’IANA pour le même exercice se sont fondés sur de nombreuses discussions avec les membres de la communauté de l’ICANN et de l’organisation ICANN, notamment de vastes consultations avec les organisations de soutien, les comités consultatifs et d’autres groupes de parties prenantes de l'ICANN tout au long des derniers mois.

   Les commentaires reçus suite au processus de consultation publique n’ont débouché sur aucune révision de la version préliminaire du plan opérationnel et budget de l’ICANN pour l’exercice fiscal 2021 en date du 20 décembre 2020. Toutefois, depuis la clôture du processus de consultation publique, l’épidémie de Covid-19 a eu un impact économique considérable à travers le monde, et cet impact continue à se faire sentir. L’organisation ICANN a récemment élaboré de nouveaux plans qui sont consignés dans la proposition de plan opérationnel et financier pour les exercices fiscaux 2021 à 2025 et dans la proposition de plan opérationnel et budget pour l’exercice fiscal 2021. Étant donné que les modifications prises en compte dans les nouveaux plans ont été apportées après la conclusion du processus de consultation publique, l’organisation ICANN a organisé deux séminaires web le 28 avril 2020 afin de présenter aux participants les nouveaux plans et de mettre en avant les modifications apportées aux versions préliminaires des documents publiées en décembre 2019. Les séminaires web ont été bien suivis avec plus de 100 participants ainsi que la plupart des membres du BFC. Les sujets abordés, les questions posées et auxquelles des réponses ont été apportées, et les commentaires formulés lors des deux séminaires web n’ont pas entraîné de modification des nouveaux plans présentés.

   Ont été réalisées les consultations suivantes :

   • 12 septembre 2019 et 13 septembre 2019 – Séminaire web communautaire sur le calendrier de planification pour l’exercice fiscal 2021.

   • Le 8 mars 2020, les commentaires reçus par le biais du processus de consultation publique ont été débattus par des membres du Conseil d’administration et des membres de l’organisation ICANN lors d’une séance publique à distance sur les commentaires publics au cours de l’ICANN67 avec des représentants des organes de l’ICANN qui ont soumis ces commentaires afin de s’assurer que les commentaires ont été bien compris et dûment pris en compte.

   • Outre le processus de consultation publique, l’ICANN a sollicité activement les commentaires de la communauté de l’ICANN et l’a consultée par d’autres moyens, y compris via des séances publiques à distance lors de l’ICANN67.

   • Le 28 avril 2020, ont été organisés des séminaires web communautaires sur les nouvelles projections contenues dans le plan opérationnel et financier pour les exercices fiscaux 2021 à 2025 proposé à des fins d’adoption et le plan opérationnel et budget pour l’exercice fiscal 2021 proposé à des fins d’adoption.

   Tous les commentaires reçus de différentes manières ont été pris en compte pour l’élaboration du plan opérationnel et budget final de l’ICANN pour l’exercice fiscal 2021 et du plan opérationnel et financier pour les exercices fiscaux 2021 à 2025. Lorsque cela a été possible et approprié, ces commentaires ont été incorporés au plan opérationnel et budget final pour l’exercice 2021 et au plan opérationnel et financier pour les exercices fiscaux 2021 à 2025 proposés à des fins d’adoption.

   Outre les exigences opérationnelles quotidiennes, le plan opérationnel et budget pour l’exercice fiscal 2021 comprend les postes du budget des nouveaux gTLD pour l’exercice fiscal 2021 ainsi que les montants affectés aux diverses demandes de financement pour le même exercice fiscal formulées par les dirigeants de la communauté. Le plan opérationnel et budget pour l’exercice fiscal 2021 divulgue également des informations financières sur le programme des nouveaux gTLD, en lien avec les dépenses, les revenus et les fonds de réserve nets. Par ailleurs, étant donné que les frais variables d’accréditation des bureaux d’enregistrement constituent un élément essentiel de l’élaboration du budget, le plan opérationnel et budget pour l’exercice fiscal 2021 fixe ces frais, qui sont semblables à ceux des dernières années et seront soumis à l’approbation des bureaux d’enregistrement.

   Le plan opérationnel et budget pour l’exercice fiscal 2021 et le plan opérationnel et financier pour les exercices fiscaux 2021 à 2025 auront un impact positif sur l’ICANN, car ensemble ils fournissent à l’ICANN un cadre approprié de gestion et d’exploitation, cadre qui constitue à son tour le fondement imposant à l’organisation d’agir de manière responsable et transparente.

   Cette décision sert l’intérêt public et s’inscrit dans la mission de l’ICANN car elle est pleinement conforme aux plans stratégiques et opérationnels de l’ICANN, et car ses résultats permettront à l’ICANN de remplir sa mission.

   Cette décision aura un impact financier sur l’organisation ICANN et sur la communauté. Elle devrait avoir un impact positif sur la sécurité, la stabilité et la résilience du système des noms de domaine (DNS) eu égard aux financements consacrés à ces aspects du DNS.

   Il s’agit d’une fonction administrative organisationnelle qui, comme indiqué ci-dessus, a déjà fait l’objet d’une consultation publique.