fr

Activités et réunions du Conseil d’administration

Consulter les mesures et les décisions prises par le Conseil d’administration de l’ICANN lors de ses plus récentes réunions et activités.

Résolutions approuvées | Réunion extraordinaire du Conseil d'administration de l'ICANN | 30 septembre 2021

Ce document a été traduit dans plusieurs langues dans un but purement informatif. Le texte original faisant foi (en anglais) peut être consulté sur : https://www.icann.org/resources/board-material/resolutions-2021-09-30-en

  1. Ordre du jour principal :
    1. Élection des membres du Conseil d’administration de l’entité Identificateurs techniques publics
    2. Nomination du président et du président élu du Comité de nomination 2022
    3. Divers

  1. Ordre du jour principal :

    1. Élection des membres du Conseil d’administration de l’entité Identificateurs techniques publics

      Attendu que, l’ICANN, en sa qualité de membre unique (le membre) de l’entité Identificateurs techniques publics (PTI), a l’obligation de nommer tous les membres du Conseil d’administration de la PTI conformément au chapitre 5 des statuts constitutifs de la PTI.

      Attendu que, David Conrad, vice-président senior de l’ICANN et directeur de la technologie, occupe actuellement le siège 4 du Conseil d’administration de la PTI, son mandat prenant fin à l’issue de la réunion annuelle du membre en 2023. David souhaite démissionner du Conseil d’administration de la PTI étant donné qu'il va prochainement quitter l’ICANN. Le siège 4 du Conseil d’administration de la PTI est réservé aux personnes sous contrat avec l’ICANN.

      Attendu que, suite à la démission de David Conrad du Conseil d’administration de la PTI, le siège 4 sera vacant. En vertu de l’article 5.6.5 des statuts constitutifs de la PTI, l’ICANN, en tant que membre unique du Conseil d’administration de la PTI, est chargée de pourvoir au siège vacant.

      Attendu que, l’organisation ICANN recommande, une fois que David Conrad aura démissionné du Conseil d’administration de la PTI conformément à l’article 5.6.4 des statuts constitutifs de la PTI, que Xavier Calvez, vice-président senior de l’ICANN en charge de la planification et directeur financier, assume la fin du mandat correspondant au siège 4.

      Il est résolu (2021.09.30.01) que l’ICANN, en sa qualité de membre unique de la PTI, élit Xavier Calvez pour qu’il occupe le siège 4 qui sera vacant suite à la démission de David Conrad. Le mandat de Xavier Calvez commencera à la date de démission de David Conrad et prendra fin à l’issue de la réunion annuelle du membre en 2023.

      Il est résolu (2021.09.30.02) que l’ICANN, en sa qualité de membre unique de la PTI, remercie David Conrad pour les services qu’il a rendus à la PTI.

      Fondements des résolutions 2021.09.30.01 et 2021.09.30.02

      La décision du Conseil d’administration de l’ICANN de pourvoir à un siège vacant du Conseil d’administration de l’entité Identificateurs techniques publics (PTI) relève des obligations de l’ICANN en sa qualité de membre unique de la PTI, société affiliée de l’ICANN. Il s’agit d’une obligation de gouvernance importante en soutien au contrôle du respect des fonctions IANA, élément clé de la mission de l’ICANN et de son soutien à l’intérêt public.

      Il s’agit d’une fonction administrative organisationnelle qui ne nécessite pas de consultation publique.

    2. Nomination du président et du président élu du Comité de nomination 20221

      Attendu que, le Comité de gouvernance du Conseil d'administration (BGC) a examiné les manifestations d’intérêt des candidats aux postes de président et de président élu du Comité de nomination 2022 (« NomCom »), a examiné d’autres supports pertinents et a fait passer des entretiens à tous les candidats.

      Attendu que, le BGC a précédemment recommandé une liste de candidats pour les postes de direction du NomCom 2022 et le Conseil d’administration a approuvé cette liste le 12 septembre 2021.

      Attendu que, avant la publication des résolutions approuvées de la réunion du Conseil d’administration du 12 septembre 2021, le Conseil d’administration a reçu de nouvelles informations utiles à des fins d’évaluation des candidats.

      Attendu que, en tenant compte de ces nouvelles informations, le BGC a recommandé au Conseil d’administration d’annuler sa précédente résolution et d’approuver la nomination de Michael Graham en tant que président du NomCom 2022 et la nomination de J. Damon Ashcraft en tant que président élu du NomCom 2022.

      Il est résolu (2021.09.30.03) que le Conseil d’administration annule par les présentes sa résolution adoptée le 12 septembre 2021 concernant la nomination aux postes de direction du NomCom 2022.

      Il est résolu (2021.09.30.04) que le Conseil d’administration nomme par les présentes Michael Graham au poste de président du NomCom 2022 et J. Damon Ashcraft au poste de président élu du NomCom 2022.

      Il est résolu (2021.09.30.05) que certaines parties de cette résolution resteront confidentielles conformément aux articles 3.5(b) et (d) du chapitre 3 des statuts constitutifs de l’ICANN jusqu’à ce qu’il soit décidé de leur publication.

      Fondements des résolutions 2021.09.30.03 à 2021.09.30.05

      Les statuts constitutifs de l’ICANN exigent que le Conseil d’administration nomme le président et le président élu du Comité de nomination (NomCom). Consultez l’article 8.1 du chapitre 8 des statuts constitutifs de l’ICANN. Le Conseil d’administration a délégué à son Comité de gouvernance (BGC) la mission de recommander des candidats aux postes de président et de président élu du NomCom, ces recommandations devant être approuvées par le Conseil. (Voir l’article II.G de la charte du BGC.) Le BGC a supervisé la publication d’un appel à manifestations d’intérêt (EOI) le 27 mai 2021 afin de recevoir des EOI avant le 23 juin 2021 (voir https://www.icann.org/en/announcements/details/call-for-expressions-of-interest-icann-2022-nomcom-chair-and-chair-elect-27-5-2021-en), le délai ayant été étendu au 7 juillet 2021 (voir https://www.icann.org/en/announcements/details/call-for-expressions-of-interest-for-2022-nomcom-leadership-extended-24-6-2021-en).

      Pour la sélection des candidats aux postes de direction du NomCom 2022, le BGC a examiné et débattu des EOI reçues, a passé en revue d’autres supports pertinents, et a procédé à des entretiens des candidats. À la suite des actions décrites ci-dessus et des discussions ultérieures à cet égard, le BGC s’est mis d’accord sur les recommandations qu’il ferait au Conseil d’administration en ce qui concerne la nomination du président et du président élu du NomCom 2022.

      Le 12 septembre 2021, le Conseil d’administration a examiné et accepté les recommandations du BGC pour la nomination du président et du président élu du NomCom 2022. Avant la publication des résolutions approuvées de la réunion du Conseil d’administration du 12 septembre 2021, le Conseil d’administration a reçu de nouvelles informations utiles à des fins d’évaluation des candidats. Le BGC s’est ensuite réuni, a passé en revue ces nouvelles informations, et a recommandé au Conseil d’administration d’annuler sa précédente résolution et d’approuver une nouvelle liste de candidats. Le Conseil d’administration a examiné la recommandation du BGC et l’accepte.

      Le Conseil d’administration tient à remercier tous ceux qui ont manifesté leur intérêt à faire partie de l’équipe de dirigeants du NomCom pour 2022.

      La nomination d’un président et d’un président élu au NomCom, identifiés grâce à un processus public d’EOI, notamment en faisant passer des entretiens aux candidats et en tenant compte d’autres supports utiles, est dans l’intérêt public, car elle a des effets positifs sur la responsabilité et la transparence de l’ICANN. Elle est également parfaitement compatible avec la mission de l’ICANN.

      L’adoption de la recommandation du BGC n’a aucune répercussion financière sur l’ICANN qui n’ait pas été prévue et n’aura pas d’impact négatif sur la sécurité, la stabilité et la résilience du système des noms de domaine.

      Il s’agit d’une fonction administrative organisationnelle qui ne nécessite pas de consultation publique.

    3. Divers

      Aucune résolution n’a été adoptée.


1 Les résolutions 2021.09.30.03, 2021.09.30.04 et 2021.09.30.05 ainsi que les fondements y afférents ont été publiés le 13 octobre 2021.