Résolution approuvée | Conseil d'administration de l'ICANN – Réunion extraordinaire | 14 mars 2012

Ce document a été traduit dans plusieurs langues dans un but purement informatif. Le texte original faisant foi (en anglais) peut être consulté sur : http://www.icann.org/en/groups/board/documents/resolutions-14mar12-en.htm

  1. Conflits d'intérêts des membres du Conseil d'administration – Programme des nouveaux gTLD

 

  1. Conflits d'intérêts des membres du Conseil d’administration – Programme des nouveaux gTLD

    Il est résolu (2012.03.14.01), que le sous-comité du comité de gouvernance du Conseil d'administration sur l'éthique et les conflits analyse ses décisions sur les conflits d'intérêt perçus, potentiels ou actuels, liés à un des membres du Conseil pour déterminer si les facteurs d'atténuation sont corrects suite aux nouvelles informations recueillies lors de la réunion.

    Fondements de la résolution 2012.03.12.01

    Afin de garantir le respect des plus hauts standards pour aborder des questions concernant l'éthique et les conflits d'intérêts, un sous-comité a été créé dans le but d'aider le comité de gouvernance du Conseil d'administration dans l'analyse des déclarations d'intérêts des membres du Conseil et des liaisons. La profonde révision et les discussions liées aux conflits d'intérêts renforcent la responsabilité de l'ICANN vis-à-vis de la communauté. On espère avoir un impact positif sur la communauté et aucun impact sur les ressources de l'organisation. Il est prévu que cette décision n'ait aucun impact sur la sécurité ou la stabilité du DNS.