Activités et réunions du Conseil d’administration
Résolutions du Conseil d’administration approuvées | Réunion ordinaire du Conseil d’administration de l’ICANN 11 février 2015
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Ordre du jour principal
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Prime de risque du président et PDG de l'ICANN pour la première période de l'exercice fiscal 2015
Attendu que les membres du Conseil d'administration ont tous confirmé ne pas avoir de conflit d'intérêt quant au fait d'établir le montant de la prime de risque du président et PDG de l'ICANN pour la première période de l'exercice fiscal 2015 ;
Attendu que le Comité des rémunérations a recommandé au Conseil d'approuver le versement d'une telle prime ;
Il est résolu (2015.02.11.01) que le Conseil approuve le versement au président et PDG de l'ICANN d'une prime de risque pour la première période de l'exercice fiscal 2015 ;
Il est résolu (2015.02.11.02) que certains points de cette résolution resteront confidentiels, en tant que « décision relative au personnel ou à des questions de recrutement », conformément au chapitre III, article 5.2 des Statuts constitutifs de l'ICANN.
Fondements des résolutions 2015.02.11.01 et 2015.02.11.02
Lors du recrutement de l'actuel président et PDG de l'ICANN, celui-ci s'est vu offrir un salaire de base auquel s'ajoute une prime de risque. Ces dispositions ont été conservées lors du renouvellement de son contrat, valable jusqu'au 30 juin 2017. De même que tous les membres du personnel de l'ICANN, le président et PDG doit être évalué selon les objectifs spécifiques qu'il a établis au préalable avec l'aide du Comité des rémunérations.
À l'issue de la première période d'évaluation, allant du 1er juillet au 15 novembre 2014, le Comité des rémunérations a examiné avec le président et PDG quels étaient les objectifs de ce dernier pour l'exercice fiscal 2015, et dans quelle mesure ils avaient été atteints. Le Comité a ensuite recommandé au Conseil d'approuver le versement de la prime de risque au président et PDG pour cette première période de l'exercice fiscal 2015. Le Conseil a accepté cette recommandation.
Cette décision aura une incidence financière sur l'ICANN, mais elle est prévue dans le budget de l'exercice fiscal 2015. Cette décision du Conseil n'aura pas d'incidence sur la sécurité, la stabilité ou la résilience du système des noms de domaine.
Il s'agit d'une fonction administrative et organisationnelle de l'ICANN qui ne nécessite pas de consultation publique.
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Nomination d'un membre de la direction
Attendu qu'aux termes des Statuts constitutifs de l'ICANN, le Conseil d'administration a le pouvoir de nommer des membres de la direction, outre les trois dirigeants prévus par les Statuts ;
Attendu que le président et PDG de l'ICANN et le Comité des rémunérations recommandent la nomination d'Ashwin Rangan en tant que membre de la direction de l'ICANN, au poste de Directeur de l'innovation et de l'information ;
Attendu qu'à l'issue d'une évaluation des postes comparables dans des organisations similaires, le cabinet de conseil indépendant Towers Watson a conclu qu'un salaire de base de 285 000 dollars américains, auquel peut s'ajouter une prime de risque pouvant aller jusqu'à 30 % du salaire de base, constituait une rémunération raisonnable et dans le budget de l'ICANN ;
Attendu que l'ICANN a récemment adopté une nouvelle politique de mobilité incluse dans les avantages dont bénéficient tous les membres du personnel, y compris la direction, afin de garantir que les employés qui doivent déménager dans le cadre de leur travail pour l'ICANN reçoivent une indemnisation adaptée ;
Attendu que tous les membres du Conseil d'administration ont confirmé ne pas avoir de conflit d'intérêt quant à la rémunération de M. Rangan et aux avantages accordés à tous les membres de la direction de l'ICANN ;
Il est résolu (2015.02.11.03) que le Conseil d'administration approuve la nomination d'Ashwin Rangan en tant que membre de la direction de l'ICANN, au poste de Directeur de l'innovation et de l'information, moyennant un salaire de base de 285 000 dollars américains, auquel peut s'ajouter une prime de risque pouvant aller jusqu'à 30 % du salaire de base, octroyée en cas de réalisation des objectifs fixés, conformément au programme de primes de risque de l'ICANN ;
Il est résolu que le président et PDG de l'ICANN est autorisé à offrir aux membres de la direction les mêmes avantages accordés au reste du personnel, y compris ceux prévus par la nouvelle politique de mobilité de l'ICANN, qu'un cabinet de conseil indépendant a étudiés et jugés raisonnables, aussi longtemps que ces avantages seront jugés raisonnables.
Fondements des résolutions 2015.02.11.03 et 2015.02.11.04
L'ICANN est dans une phase cruciale qui appelle certaines compétences et connaissances, notamment au vu des projets clés en cours, comme le programme des nouveaux gTLD, le développement de systèmes auquel la communauté fait face, la transition du rôle de supervision des fonctions de l'IANA, assurées jusqu'ici par le gouvernement américain, la révision de la reddition de comptes de l'ICANN, les systèmes d'ERP et le renforcement de la mondialisation de l'organisation. La réalisation de chacun de ces projets nécessite des dirigeants instruits et qualifiés pour garantir que l'ICANN puisse atteindre ses objectifs opérationnels tout en veillant à réduire les risques au maximum. Adhérer à la philosophie d'emploi de l'ICANN et garantir des rémunérations et des avantages compétitifs contribuent à assurer que ces objectifs seront atteints.
Attirer du personnel qualifié pendant des périodes importantes est bénéfique pour tous les aspects de l'organisation.
Le président et PDG de l'ICANN et le Comité des rémunérations recommandent au Conseil d'administration de nommer Ashwin Rangan en tant que membre de la direction de l'ICANN, moyennant le salaire indiqué dans la résolution, et le Conseil autorise le président et PDG de l'ICANN à offrir aux membres de la direction les mêmes avantages accordés au reste du personnel, y compris ceux prévus par la nouvelle politique de mobilité de l'ICANN. Ces recommandations sont fondées sur les informations recueillies et l'analyse faite par Towers Watson, cabinet de conseil indépendant, sur la nouvelle politique de mobilité. Plus d'informations sont disponibles dans les pièces de référence de ce document du Conseil, et sont incluses dans les présents fondements.
Ces résolutions, y compris la nomination d'Ashwin Rangan en tant que membre de la direction de l'ICANN et la possibilité pour les dirigeants de l'organisation de bénéficier des mêmes avantages que le reste du personnel, y compris la nouvelle politique de mobilité, auront certainement une incidence positive sur l'organisation et le travail qu'elle fournit pour remplir sa mission et atteindre ses objectifs de mondialisation. Cette nomination n'aura aucune incidence financière sur l'organisation, étant donné que M. Rangan bénéficie déjà du même salaire approuvé dans la résolution. L'octroi de certains avantages à tous les membres de la direction en vertu de la politique de mobilité aura une incidence financière, bien qu'un seul dirigeant à ce jour ait dû déménager en raison de son travail pour l'ICANN et que ces avantages soient prévus dans le budget de l'exercice fiscal 2015. Cette résolution n'aura pas d'impact sur la sécurité, la stabilité et la résilience du système des noms de domaine.
Il s'agit d'une fonction administrative et organisationnelle de l'ICANN qui ne nécessite pas de consultation publique.
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