Résolutions approuvées | Réunion organisationnelle du Conseil d'administration de l'ICANN 28 octobre 2021

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  1. Ordre du jour principal :
    1. Élection du président du Conseil d’administration de l’ICANN
    2. Élection du vice-président du Conseil d’administration de l’ICANN
    3. Nomination des membres et de l’équipe de direction des comités du Conseil d’administration
    4. Confirmation des membres de l’équipe de direction de l’ICANN
  2. Réunion du membre de la PTI :
    1. réunion annuelle du membre
    2. Élection du président de la PTI

  1. Ordre du jour principal :

    1. Élection du président du Conseil d’administration de l’ICANN

      Il est résolu (2021.10.28.29) que Maarten Botterman est élu président du Conseil d’administration.

    2. Élection du vice-président du Conseil d’administration de l’ICANN

      Il est résolu (2021.10.28.30) que León Sánchez est élu vice-président du Conseil d’administration.

    3. Nomination des membres et de l’équipe de direction des comités du Conseil d’administration

      Il est résolu (2021.10.28.31) que la composition (membres et équipe de direction) des comités du Conseil d’administration suivants est établie comme suit :

      Comité chargé des mécanismes de responsabilité
      Becky Burr (présidente)
      Alan Barrett
      Edmon Chung
      Sarah Deutsch
      Patricio Poblete
      León Sánchez
      Katrina Sataki

      Comité d'audit
      Sarah Deutsch (présidente)
      Alan Barrett
      Akinori Maemura
      Mandla Msimang
      Ihab Osman
      Kaveh Ranjbar
      Katrina Sataki

      Comité de rémunération
      Maarten Botterman (président)
      Sarah Deutsch
      Danko Jevtović
      León Sánchez
      Tripti Sinha

      Comité exécutif
      Maarten Botterman (président)
      Göran Marby
      León Sánchez
      Tripti Sinha

      Comité de gouvernance
      Tripti Sinha (présidente)
      Becky Burr
      Sarah Deutsch
      Avri Doria
      Danko Jevtović
      Ihab Osman
      León Sánchez

      Comité de finances
      Danko Jevtović (président)
      Harald Alvestrand
      Becky Burr
      Avri Doria
      Mandla Msimang
      Ihab Osman
      Tripti Sinha

      Comité chargé de l'efficacité organisationnelle
      Avri Doria (présidente)
      Alan Barrett
      Akinori Maemura
      Patricio Poblete
      Katrina Sataki
      Matthew Shears

      Comité des risques
      Harald Alvestrand (président)
      James Galvin
      Danko Jevtović
      Mandla Msimang
      Patricio Poblete
      Kaveh Ranjbar
      Matthew Shears

      Comité de planification stratégique
      Matthew Shears (président)
      Becky Burr
      Edmon Chung
      Avri Doria
      James Galvin
      Danko Jevtović
      León Sánchez
      Tripti Sinha

      Comité technique
      Kaveh Ranjbar (président)
      Harald Alvestrand
      Alan Barrett
      Edmon Chung
      James Galvin
      Akinori Maemura
      Patricio Poblete
      Katrina Sataki

      Fondements des résolutions 2021.10.28.29 à 2021.10.28.31

      L’article 7.2 du chapitre 7 et le chapitre 14 des statuts constitutifs de l’ICANN imposent au Conseil d’administration de nommer le président et le vice-président du Conseil d’administration ainsi que l’équipe de direction et les membres de chaque comité du Conseil d’administration, et notamment de pourvoir tout poste (parmi ceux indiqués ci-dessus) qui se retrouverait vacant en cours d’année. La nomination de l’équipe de direction du Conseil d’administration et l’élaboration des listes de candidats aux comités du Conseil d’administration servent la mission de l’ICANN et l’intérêt public car il est important d’assurer que le Conseil d’administration et ses comités disposent de l’expertise appropriée pour respecter la mission, les engagements et les valeurs fondamentales de l’ICANN. Cette décision n’aura aucun impact financier direct sur l’organisation ni aucun impact sur la sécurité, la stabilité et la résilience du système des noms de domaine. Il s’agit d’une fonction administrative organisationnelle qui ne nécessite pas de consultation publique.

    4. Confirmation des membres de l’équipe de direction de l’ICANN

      Il est résolu (2021.10.28.32) que Göran Marby est élu Président-directeur général.

      Il est résolu (2021.10.28.33) que John Jeffrey est élu conseiller juridique et secrétaire.

      Il est résolu (2021.10.28.34) que Xavier Calvez est élu vice-président senior en charge de la planification et directeur financier.

      Il est résolu (2021.10.28.35) que David Olive est élu vice-président senior en charge du soutien à l’élaboration de politiques.

      Il est résolu (2021.10.28.36) qu’Ashwin Rangan est élu vice-président senior en charge de l’ingénierie et directeur de l’information.

      Il est résolu (2021.10.28.37) que Theresa Swinehart est élue vice-présidente senior en charge des domaines mondiaux et de la stratégie.

      Fondements des résolutions 2021.10.28.32 à 2021.10.28.37

      Conformément à l’article 15.2 du chapitre 15 des statuts constitutifs de l’ICANN « les membres de l’équipe de direction de l’ICANN seront élus chaque année par le Conseil d’administration, conformément aux recommandations du président ou, dans le cas du président, conformément aux recommandations du président du Conseil d’administration de l’ICANN. Chacun de ces membres de l’équipe de direction exercera sa fonction jusqu’à sa démission, sa révocation, jusqu’à ce qu’il ne soit plus en mesure de s’acquitter de ses tâches ou jusqu’à l’élection de son successeur ».

      La nomination annuelle des membres de l’équipe de direction est conforme à la mission de l’ICANN et sert à l’intérêt public car il est important de s’assurer que l’organisation identifie les personnes qui assument le devoir et la responsabilité de gérer l’organisation et de mettre en œuvre la mission, les engagements et les valeurs fondamentales de l’ICANN.

      Cette décision n’aura aucun impact financier direct sur l’organisation ni aucun impact sur la sécurité, la stabilité et la résilience du système des noms de domaine.

      Il s’agit d’une fonction administrative organisationnelle qui ne nécessite pas de consultation publique.

  2. Réunion du membre de la PTI :

    1. réunion annuelle du membre

      Il est résolu (2021.10.28.38) que le Conseil d’administration de l’ICANN confirme que cette réunion est la réunion annuelle du membre de l’entité Identificateurs techniques publics (la « PTI »).

    2. Élection du président de la PTI

      Attendu que, conformément à l’article 7.2 des statuts de la PTI, l’ICANN est tenue, en sa qualité de membre unique, d’élire chaque année un président de la PTI.

      Il est résolu (2021.10.28.39) que le Conseil d’administration de l’ICANN, en tant que membre unique de la PTI, réélit par les présentes Kim Davies au poste de président de la PTI.

      Fondements de la résolution 2021.10.28.39

      Les résolutions adoptées aujourd’hui satisfont à la responsabilité de l’ICANN, en tant que membre unique de la PTI, d’élire chaque année le président de la PTI. L’élection régulière d’un président de la PTI permettra au Conseil d’administration de la PTI de poursuivre son travail.

      L'élection du président de la PTI est entièrement conforme aux obligations énoncées dans les statuts constitutifs de la PTI.

      Ces décisions attestent de l’engagement continu de l’ICANN à l’égard des obligations prévues par ses statuts constitutifs relatives à l’exécution des fonctions IANA qui sont confiées à la PTI. En outre, elles contribuent directement à la réalisation de la mission de l’ICANN qui vise à assurer le fonctionnement stable et sûr des identificateurs uniques d’Internet, et servent l’intérêt public en permettant l’exécution stable et ininterrompue des fonctions IANA.

      Aucune des décisions adoptées aujourd’hui ne devrait avoir d’impact sur la sécurité, la stabilité ou la résilience du DNS ; la PTI sera toutefois essentielle aux travaux de l’ICANN en matière de sécurité, de stabilité et de résilience. Le soutien au Conseil de la PTI engendre toutefois des répercussions sur les ressources, reflétées dans les budgets de la PTI, de l’IANA et de l’ICANN.

      La nomination du président de la PTI est une fonction administrative organisationnelle pour laquelle des commentaires publics ne s’avéraient pas nécessaires.

Publié le 28 octobre 2021