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Activités et réunions du Conseil d’administration

Consulter les mesures et les décisions prises par le Conseil d’administration de l’ICANN lors de ses plus récentes réunions et activités.

Résolutions approuvées | Réunion du Comité du programme des nouveaux gTLD 18 octobre 2015

Ce document a été traduit dans plusieurs langues dans un but purement informatif. Le texte original faisant foi (en anglais) peut être consulté sur : https://www.icann.org/resources/board-material/resolutions-new-gtld-2015-10-18-en

  1. Ordre du jour approuvé
    1. Approbation du procès-verbal
  2. Ordre du jour principal
    1. Conclusion de la série actuelle du programme des nouveaux gTLD d'ici la fin de l'exercice fiscal 2017.
    2. Avis du GAC : Communiqué de Buenos Aires (juin 2015)

 

  1. Ordre du jour approuvé

    1. Approbation du procès-verbal

      Résolu (2015.10.18.NG01), le Comité du programme des nouveaux gTLD (NGPC) du Conseil d'administration de l'ICANN approuve les procès-verbaux de la réunion du 28 septembre 2015.

  2. Ordre du jour principal

    1. Conclusion de la série actuelle du programme des nouveaux gTLD d'ici la fin de l'exercice fiscal 2017.

      Aucune résolution adoptée.

    2. Avis du GAC Communiqué de Buenos Aires (juin 2015)

      Attendu que, le GAC s'est réuni dans le cadre de la 54e réunion de l'ICANN à Buenos Aires et a publié un communiqué [PDF, 106 KB] le 24 juin 2015 ("Communiqué de Buenos Aires").

      Attendu que, le NGPC a adopté une série de fiches de suivi pour répondre à certains éléments de l'avis du GAC concernant le programme des nouveaux gTLD. Le NGPC a développé une autre répétition de la fiche de suivi pour répondre à l'avis dans le communiqué de Buenos Aires.

      Attendu que, le NGPC prend cette décision en vertu des pouvoirs qui lui ont été délégués par le Conseil d'administration le 10 avril 2012 pour exercer son autorité pour toute éventuelle question relative au programme des nouveaux gTLD ;

      Résolu (2015.10.18.NG02), le NGPC adopte la fiche de suivi intitulée « avis du GAC - Communiqué de Buenos Aires, 24 juin 2015 : Actions et mises à jour (18 octobre 2015) », jointe à l'annexe 1 [PDF, 264 KB] de la résolution, en réponse aux éléments de l'avis du GAC dans le communiqué de Buenos Aires concernant les nouveaux gTLD

      Fondements de la résolution 2015.10.18.NG02

      Chapitre XI, Article 2.1 des statuts constitutifs de l'ICANN permet au GAC de « soumettre directement des questions au Conseil, soit par la voie d'un commentaire, soit par un avis préalable, ou encore en recommandant une action spécifique ou le développement d'une nouvelle politique ou la révision des politiques actuelles ». Le GAC a présenté au Conseil d'administration son avis sur le programme des nouveaux gTLD dans son communiqué de Buenos Aires en date du 24 juin 2015. Les Statuts prévoient que le Conseil tienne compte de l'avis du GAC en matière de politique publique pour la formulation et l'adoption de politiques. Si le Conseil d'administration décide de prendre une mesure qui n'est pas cohérente avec l'avis du GAC, il est tenu d'en avertir le GAC en précisant ses motivations. Le Conseil et le GAC tenteront ensuite, en toute bonne foi, de trouver une solution réciproquement acceptable. S'ils ne parviennent toutefois à aucun accord, le Conseil expliquera dans sa décision finale les raisons qui l'ont amené à ne pas suivre l'avis du GAC.

      Le NGPC a précédemment traité des éléments de l'avis du GAC concernant les nouveaux gTLD émis dans les communiqués de Beijing (avril 2013), Durban (juillet 2013), Buenos Aires (novembre 2013), Singapour (mars 2014), Londres (juin 2014), Los Angeles (octobre 2014), et Singapour (février 2015). Le NGPC prend des mesures pour traiter le nouvel avis du GAC dans le communiqué de Buenos Aires comme décrit dans la fiche de suivi datée du 18 octobre 2015.

      En adoptant sa réponse à l'avis du GAC dans le communiqué de Buenos aires, le NGPC a examiné divers documents, y compris, mais sans s'y limiter, les documents suivants :

      Le NGPC a également pris en considération les procédures établies dans le guide de candidature et les statuts constitutifs de l'ICANN concernant la prise en considération par le Conseil de l'avis du GAC, en plus de la lettre du 26 septembre 2015 [PDF, 183 KB] du GAC clarifiant une certaine terminologie utilisée dans le communiqué de Buenos Aires. L'adoption de l'avis du GAC comme fourni dans la fiche de suivi aura un effet positif sur la communauté car elle contribuera à répondre à l'avis du GAC sur le programme des nouveaux gTLD.

      Aucun impact financier associé à l'adoption de cette résolution n'est prévu. L'approbation de la résolution n'aura pas d'impact sur la sécurité, la stabilité ou la résilience du DNS. Il s'agit d'une fonction administrative et organisationnelle qui ne nécessite pas de consultation publique.