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Contrat d’accréditation de bureau d’enregistrement 2013 : ce qu’il faut savoir

13 février 2014
Par Cyrus Namazi

Cinq ans dans le « monde réel » c’est beaucoup. Mais quand il s’agit de l’Internet, le temps s’accroît de manière exponentielle.

En 2009, Facebook avait 350 millions d’utilisateurs, Apple présentait le iPhone 3Gs, Sina Weibo (aujourd’hui Weibo.com) était lancé, Twitter commençait à se propager et Spotify proposait l’enregistrement gratuit au Royaume-Uni.

C’est aussi en 2009 que le contrat d’accréditation de bureau d’enregistrement (RAA) de l’ICANN a été mis à jour pour la dernière fois depuis 2001.

Bien de choses se sont passées au cours des cinq dernières années – depuis l’explosion du cyberdélit jusqu’à l’essor de l’« Internet des choses » et l’adoption généralisée des téléphones intelligents à l’échelle mondiale, pour n’en citer que quelques-unes. L’Internet de 2014 n’est pas l’Internet de 2009. Les temps changent, et nous aussi.

L’été dernier, l’ICANN a annoncé le RAA 2013, créé pour promouvoir la transparence et la responsabilité dans l’industrie des noms de domaine. Le RAA est le contrat que les bureaux d’enregistrement signent avec l’ICANN, où sont décrites les règles qu’ils s’engagent à respecter dans l’exercice de leur activité. La nouvelle version du RAA, développée sur la base des commentaires et des recommandations des différentes parties prenantes qui composent la communauté de l’Internet, offre des améliorations importantes par rapport au contrat de 2009. De nouvelles dispositions y ont été incorporées afin de protéger les titulaires de noms de domaine tout en améliorant la réputation de l’industrie des noms de domaine dans son ensemble. Vous trouverez ci‑après la liste des dispositions clé du nouveau RAA, avec l’explication de leur importance et des résultats attendus.

Avantages et responsabilités des titulaires de noms

Cette section du RAA 2013 précise le type d’informations que les titulaires de noms de domaine devraient recevoir de la part des bureaux d’enregistrement. Elle rappelle également aux titulaires de noms qu’ils doivent fournir des informations de contact exactes et décrit les exigences à respecter pour maintenir des enregistrements de noms de domaine.

  • Pourquoi c’est important

    Ces nouvelles règles visent à assurer que tous les titulaires de noms de domaine reçoivent des informations clé sur l’enregistrement de noms, y compris les conditions générales, les frais et le fonctionnement du service client du bureau d’enregistrement. En outre, cette mesure a le potentiel d’accroître la transparence de l’Internet, dès lors que les titulaires de noms sont tenus de fournir des informations de contact réelles et mises à jour. IMPORTANT : la communication d’informations de contact inexactes peut entraîner la suspension ou l’annulation de l’enregistrement d’un domaine.

  • Conseils pour les bureaux d’enregistrement

    L’ICANN encourage vivement les bureaux d’enregistrement à éduquer de façon proactive les titulaires de noms sur l’importance de tenir à jour les informations de contact et sur les conséquences potentielles de ne pas le faire.

  • Conseils pour les titulaires de noms

    La conclusion la plus importante à tirer c’est que les titulaires de noms seront désormais tenus de vérifier leurs informations de contact lorsque le bureau d’enregistrement le leur demandera. L’adresse de courrier électronique ou le numéro de téléphone déclarés auprès du bureau d’enregistrement seront utilisés pour la vérification. Si vous ne vérifiez pas vos informations dans les 15 jours suivant une demande, votre bureau d’enregistrement peut suspendre ou annuler votre domaine. L’ICANN vous recommande de consulter les politiques de votre bureau d’enregistrement concernant les notifications de vérification et de vous assurer que l’adresse de courrier électronique de votre bureau d’enregistrement soit bien sur votre liste d’ « expéditeurs fiables ».

Obligation du bureau d’enregistrement d’enquêter sur les cas d’abus

Le bureau d’enregistrement doit établir une adresse de courrier électronique ou un numéro de téléphone pour recevoir des signalements d’activités illégales. Le bureau d’enregistrement doit enquêter sur tous les signalement d’abus et y répondre dans les plus brefs délais. Toutes les informations concernant la réception, la gestion et le suivi des signalements d’abus doivent être publiées sur le site Web du bureau d’enregistrement. Il existe également des dispositions supplémentaires applicables aux plaintes pour abus déposées par des agents d’application des lois.

  • Pourquoi c’est important

    Ces exigences ont été prévues pour accélérer l’examen et la gestion des cas d’abus, afin de promouvoir un Internet plus sûr et plus fiable.

  • Conseils pour les bureaux d’enregistrement

    Les bureaux d’enregistrement peuvent adresser directement des questions générales sur les dispositions du nouveau RAA relatives à la gestion des signalements de cas d’abus à RAAquestions@icann.org.

  • Conseils pour les titulaires de noms

    L’ICANN rappelle aux titulaires de noms qu’ils sont tenus de respecter les lois locales et internationales, ainsi que les conditions établies dans leurs contrats d’enregistrement.

Responsabilité des bureaux d’enregistrement à l’égard des revendeurs

Les conditions établies dans le RAA 2013 s’appliquent à tous les enregistrements, autant à ceux vendus directement par un bureau d’enregistrement qu’à ceux vendus par l’intermédiaire de ses revendeurs. Le bureau d’enregistrement a la responsabilité de faire respecter les conditions établies dans les contrats conclus avec les revendeurs.

  • Pourquoi c’est important

    Dans le but de protéger les titulaires de noms, les nouvelles règles exigent aux revendeurs d’incorporer les dispositions du RAA 2013 dans leurs contrats d’enregistrement et prévoient que les bureaux d’enregistrement soient tenus responsables de la gestion de leurs revendeurs.

  • Conseils pour les bureaux d’enregistrement

    Assurez-vous que vos revendeurs connaissent bien ces nouvelles dispositions et concluez des contrats avec des revendeurs qui vous permettent de rester en conformité avec le RAA.

  • Conseils pour les titulaires de noms

    Assurez-vous de savoir à qui vous avez affaire. Si vous faites appel à un revendeur, renseignez-vous pour savoir quel est le bureau d’enregistrement responsable de votre enregistrement, au cas où vous auriez des problèmes dans l’avenir.

Authors

Cyrus Namazi