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Le Panel sur la coopération mondiale et les mécanismes de gouvernance de l’Internet poursuit sur la lancée de NETmundial

21 mai 2014

Nora Abusitta
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par Nora Abusitta

Le Panel sur la coopération mondiale et les mécanismes de gouvernance de l’Internet a achevé hier son travail avec la publication d’un rapport de haut niveau disponible pour consultation ici. J’ai eu le privilège de diriger l’équipe de l’ICANN qui a travaillé avec les panélistes à un moment crucial de l’évolution des discussions sur la gouvernance de l’Internet. Dans le cadre de cette incroyable expérience, j’ai assisté à NETmundial, la réunion multipartite mondiale qui s’est tenue au Brésil, et j’ai été témoin de la création de l’historique déclaration multipartite de Sao Paulo :  un document que ce Panel a contribué à façonner et sur lequel il s’est ensuite basé pour poursuivre son travail.

Constitué dans le cadre du travail des quatre panels de stratégie de l’ICANN comme un panel indépendant chargé d’explorer la question de la gouvernance mondiale de l’Internet,  le panel sur la coopération mondiale et les mécanismes de gouvernance de l’Internet, présidé par le président d’Estonie Toomas Ilves et vice-présidé par le pionnier de l’Internet Vint Cerf, a compté parmi ses membres un remarquable groupe de panélistes représentant un vaste éventail de parties prenantes du gouvernement, de la société civile, du secteur privé, de la communauté technique et des organisations internationales. Le panel a également bénéficié du soutien d’une équipe de spécialistes de la gouvernance de l’Internet qui a prêté son concours au travail des panélistes et a contribué à dynamiser les discussions.

La première réunion a eu lieu en décembre 2013, dans un Londres hivernal où les panélistes ont mis l’accent sur la nécessité d’adopter une approche multipartite pour l’évolution future de la gouvernance de l’Internet. Ils ont commencé leur travail en explorant les caractéristiques souhaitables de la coopération mondiale et de la gouvernance de l’Internet. La nouvelle année a été l’occasion pour les experts de se donner rendez-vous à Bruxelles, où ils se sont attelés à l’élaboration d’un rapport préliminaire contenant la synthèse des caractéristiques proposées lors de leur première réunion. En attendant, d’autres événements sont venus renforcer le caractère opportun du travail du panel, avec l’annonce et la mise en place par le CGI.br et /1net de la réunion multiparite mondiale sur l’avenir de la gouvernance de l’Internet, dite aussi NETmundial.

Conscients de l’importance de cette initiative, le Panel et les experts ont décidé à leur réunion du mois de février à Rancho Mirage, en Californie, de présenter à NETmundial le travail réalisé jusqu’alors, sous forme de proposition de contenu. Cette réunion a abouti à la présentation d’un document du Panel contenant les principes fondamentaux pour la gouvernance de l’Internet et une feuille de route destinée à promouvoir la collaboration pour l’évolution d’un écosystème distribué de la gouvernance de l’Internet.

J’ai pu voir la puissance du modèle multipartite à l’œuvre à NETmundial, où des gens issus de différents secteurs et régions ont eu la possibilité de commenter, ratifier et célébrer la déclaration multipartite de Sao Paulo [PDF, 545 KB]. Ce document historique établit un ensemble de principes communs et de valeurs importantes qui doivent être à la base d’un cadre de gouvernance de l’Internet « inclusif, multipartite, efficace, légitime et évolutif ». Il place au cœur de ces principes l’idée que l’Internet est une ressource véritablement mondiale qui doit être gérée dans l’intérêt général.

La réunion de Dubaï, organisée ce mois-ci par le Forum économique mondial (WEF), a constitué la dernière rencontre en personne du panel. Ce fut l’occasion pour le panélistes de reconnaître les principes établis à NETmundial comme une évolution de leur présentation originale, et de les adopter dans le rapport publié hier. Le panel a également constaté le besoin de poursuivre le travail sur la base de la feuille de route convenue à la déclaration de NETmundial pour l’évolution future de la gouvernance de l’Internet. À ce titre, le panel s’est basé sur le concept clé de gouvernance décentralisée, articulée autour de groupes de gouvernance distribués et d’éléments du processus de gouvernance de l’Internet capables de répondre de manière participative aux problèmes liés à la gouvernance de l’Internet, ainsi que sur le concept de vecteurs de communication, destinés à faciliter la gouvernance participative et décentralisée de l’Internet, par le biais de : forums et dialogues pour promouvoir la participation ; communautés d’experts pour parvenir à une participation ciblée ; initiatives de développement de capacités et outils pour permettre une participation responsable.

Anticipant la feuille de route de NETmundial, le Panel a recommandé des étapes à suivre, associées à un calendrier de mise en œuvre organisé sur trois ans en fonction de leur urgence. Parmi celles-ci figure la nécessité de :

  • nouer et soutenir de vastes alliances multipartites ;
  • développer de nouveaux mécanismes de gouvernance de l’Internet et renforcer les mécanismes existants ;
  • faire évoluer la prise de décisions concertée par le biais de la recherche et de l’analyse ;
  • établir de manière urgente des modèles durables de financement et de ressources, capables de favoriser l’évolution de la gouvernance de l’Internet et de renforcer et rendre opérationnel l’écosystème participatif de gouvernance de l’Internet ;
  • soutenir la responsabilité de l’ICANN et la mondialisation de l’IANA.

À l’instar de l’Internet lui-même, les discussions sur la gouvernance de l’Internet ne cessent d’évoluer. Les panélistes en sont conscients et reconnaissent que même si leur travail a servi de base et s’est basé sur le processus entamé à la réunion de NETmundial au Brésil, ce processus d’évolution et de construction d’un écosystème de gouvernance de l’Internet participatif et décentralisé et loin d’être achevé. Réitérant leur conviction que la collaboration doit être au cœur de la gouvernance de l’Internet, les panélistes ont dressé une liste de questions supplémentaires pour d’autres initiatives et d’autres parties prenantes qui prendront le relais de ce processus vers un écosystème de gouvernance de l’Internet participatif et décentralisé.

Pour ma part, ce fut un honneur et un privilège de pouvoir participer à cette remarquable initiative. J’encourage toutes les parties prenantes à rejoindre les discussions mondiales afin de promouvoir et de protéger notre seul et unique Internet.

Nora Abusitta