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Clarification des rôles de l’ombudsman et du bureau des plaintes de l’ICANN

18 mai 2017

Krista PapacKrista Papac, Complaints OfficerHerb WayeHerb Waye, ICANN Ombudsman

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Le mois dernier, l'organisation ICANN a officiellement lancé son bureau des plaintes, dont le rôle vient compléter les processus existants de l'ICANN en matière de plaintes, tels que la conformité contractuelle, la demande de réexamen et l'ombudsman. Nous avons toutefois constaté une certaine confusion quant à la différence entre les compétences du bureau des plaintes et celles du bureau de l'ombudsman. Nous espérons que ce blog aidera à clarifier et à différencier les rôles et les compétences de nos bureaux.

  Ombudsman Directeur des plaintes
Fonction
  • Fonction indépendante, faisant rapport au Conseil d'administration de l'ICANN et non pas à l'organisation ICANN.
  • Établie par les statuts constitutifs de l'ICANN
  • Fonction au sein de l'organisation ICANN
  • Établie par le PDG
Relève du
  • Conseil d'administration de l'ICANN (en application des statuts de l'ICANN)
  • L'ombudsman agit indépendamment du reste de l'organisation ICANN
  • Organisation ICANN, faisant rapport directement au conseiller juridique
  • Travaille avec l'équipe et les employés exécutifs de l'organisation ICANN
Niveau de visibilité
  • Processus confidentiel
  • Processus transparent par défaut, pouvant devenir plus confidentiel à la demande du plaignant
Compétences
  • Mène des enquêtes sur les plaintes émanant de membres de la communauté de l'ICANN, qui estiment avoir été inéquitablement traités par le personnel, le PDG ou l'un des organes constitutifs de l'ICANN
  • Peut enquêter sur les problèmes systémiques d'iniquité
  • Évaluer les plaintes et les problèmes liés à l'organisation ICANN.
    • Par exemple, les problèmes associés à la façon dont une demande aurait été traitée, un processus qui ne fonctionne pas ou le règlement insuffisant d'un problème.
  • Peut enquêter sur les problèmes systémiques organisationnels

Nous avons parfaitement prévu un certain chevauchement entre nos bureaux – surtout pendant les stades initiaux –, si bien que nous travaillerons ensemble pour acheminer les plaintes d'un bureau à l'autre selon les besoins. Or, bien que notre travail soit séparé et que nous relevâmes de différentes parties de l'écosystème de l'ICANN, il n'en reste pas moins que nous visons tous deux à assurer une responsabilité et une transparence accrues au sein de l'organisation, du Conseil d'administration et de la communauté de l'ICANN, dans le cadre de la mission de celle-ci.

Rappelons que le bureau des plaintes, y compris ses processus, devrait continuer à se développer et évoluer au fil du temps. Si vous avez des questions, des idées, des suggestions ou des commentaires concernant le bureau des plaintes, n'hésitez pas à communiquer directement avec Krista.

Pour de plus amples informations sur le bureau des plaintes, cliquez ici.

Pour de plus amples informations sur le bureau de l'ombudsman, cliquez ici.

Krista Papac
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Complaints Officer

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Herb Waye
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ICANN Ombudsman

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