Le Conseil d’administration de l’ICANN s’engage à apprendre continuellement et à améliorer l’appui à la mission de l’ICANN. Les priorités opérationnelles du Conseil d’administration nous aident à cibler nos activités de sorte à renforcer notre efficacité. Les priorités opérationnelles constituent une liste évolutive divisée en cinq principaux domaines de responsabilité appelés « blocs ». Lors de chaque exercice fiscal, nous examinons ces priorités opérationnelles, évaluons les progrès accomplis par rapport aux objectifs fixés, et déterminons s’il est opportun de mettre à jour des priorités opérationnelles ou d’en inclure de nouvelles.
Dans ces « blocs » de responsabilité, la plupart des activités du Conseil d’administration sont portées par la communauté. Le Conseil d’administration a également identifié un certain nombre de priorités opérationnelles pour l’année, de façon à cibler davantage nos activités et à renforcer notre efficacité. Chaque priorité opérationnelle est associée à des livrables, des délais et des mesures. Les membres du Conseil d’administration en charge des différents dossiers, qui travaillent en étroite collaboration avec les experts techniques de l’organisation ICANN, sont tenus d’atteindre ces objectifs. La coordination globale est assurée par León Sánchez et le personnel de l'organisation y apporte son soutien. Dans une optique de transparence, je souhaiterais donner des exemples des principaux résultats de nos travaux sur les priorités opérationnelles lors de l’exercice fiscal 2021, et présenter les objectifs fixés pour l’exercice fiscal 2022.
Bloc 1 – Supervision des initiatives intercommunautaires et des processus d’élaboration de politiques
Dans le cadre de ce bloc, nous suivons de près les activités de la communauté ou de l’organisation et, le cas échéant, nous y contribuons. Comme exemple de ces activités, on peut citer les processus d'élaboration de politiques liés au règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne et la préparation à la prochaine série de nouveaux domaines génériques de premier niveau (gTLD).
Pour certains de ces travaux, tels que les PDP ou les travaux de révision, il est demandé au Conseil d’administration de nommer des agents de liaison. Par exemple, une priorité opérationnelle qui s’est concrétisée lors de l’exercice fiscal 2021 a été la création d’un Cadre pour les agents de liaison du Conseil d’administration auprès des groupes de la communauté. J’ai publié un billet de blog à ce sujet en juillet 2021. Ce cadre, piloté par Sarah Deutsch, nous aide à élaborer de bonnes pratiques et à renforcer la transparence de notre approche eu égard au soutien que nous apportons aux projets de la communauté via nos agents de liaison.
Un autre exemple de priorité opérationnelle est la boîte à outils dédiée à l’intérêt public mondial (GPI), pilotée par Avri Doria. Cette priorité est désormais traitée dans le cadre de l’étape de conception opérationnelle relative au système normalisé d’accès et de divulgation (SSAD ODP). Le but de ce cadre est d’évaluer systématiquement la détermination du GPI lorsque de nouvelles mesures sont envisagées. Pour en savoir plus, cliquez ici.
Lors de l’exercice fiscal 2021, le Conseil d’administration a tenu plusieurs discussions concernant l’utilisation malveillante du système des noms de domaine (DNS) et autres comportements nuisibles ayant trait à l’exploitation du DNS. Afin de contribuer aux discussions en cours de la communauté à ce sujet, le Conseil d'administration a accepté de fixer une nouvelle priorité opérationnelle pour l’exercice fiscal 2022 dont il aurait la responsabilité, visant à mettre au point une matrice de l’écosystème du DNS de sorte à recenser les utilisations malveillantes du DNS et à les affecter aux acteurs responsables, comme point de départ de l’élaboration d’une réponse globale à l’utilisation malveillante du DNS. Sous la houlette de Becky Burr et du Groupe thématique du Conseil d’administration chargé de l’utilisation malveillante du DNS, nous travaillerons avec des acteurs compétents de l’écosystème afin de mettre au point cette matrice qui aidera à prendre la mesure du rôle, des responsabilités et de la mission de l'ICANN eu égard à la réduction de ces activités malveillantes.
Bloc 2 – Activités de supervision de l'organisation ICANN
L’organisation ICANN a plusieurs projets importants en cours que le Conseil d’administration suit dans le cadre de ce bloc, dont le projet de signalement des cas d’utilisation malveillante des noms de domaine (DAAR) et l’initiative relative à la transparence des informations (ITI). Nous sommes également pleinement impliqués dans des initiatives en cours telles que le processus de planification opérationnelle, le processus budgétaire annuel et la mise en œuvre des recommandations issues de la piste de travail 2 sur la responsabilité.
Le Conseil d’administration a ajouté une nouvelle priorité opérationnelle pour l’exercice fiscal 2022 : l’optimisation des obligations de compte rendu de l’organisation ICANN à l’égard du Conseil d’administration de l’ICANN. Nous examinerons la structure actuelle du processus de compte rendu afin de s’assurer que nous continuons de recevoir des documents d'information opportuns et utiles proportionnels au temps que nous passons à les lire et les assimiler et qu'il n’est pas nécessaire que l’organisation mette en place de nouvelles initiatives.
Bloc 3 – Activités stratégiques et tournées vers l’avenir
Alors que l’environnement de l’ICANN gagne en complexité, notre gouvernance se doit aussi d’évoluer sans pour autant compromettre le processus décisionnel ascendant. Comme vous le savez tous, l’un des cinq objectifs du plan stratégique de l’ICANN pour les exercices fiscaux 2021 à 2025 est de renforcer l’efficacité de notre modèle multipartite de gouvernance. Les travaux multidisciplinaires que nous avons menés à cet égard avec l’organisation s’inscrivent dans une approche globale visant à faire évoluer le modèle multipartite en faisant correspondre les projets actuels avec les besoins d’amélioration futurs. À présent, nous souhaitons veiller à ce que nos efforts collectifs fassent partie intégrante de l’ADN de l’ICANN.
Dans le cadre de la priorité opérationnelle pour l’exercice fiscal 2021 visant à mettre en œuvre un suivi stratégique constant de nos activités, nous avons créé le Comité de planification stratégique (SPC). Ce comité facilitera les travaux du Conseil d’administration visant à identifier des priorités stratégiques, à veiller à rester focalisé sur les progrès conformément au plan stratégique de l’ICANN, et à aider à faire en sorte que le plan stratégique soit mis à jour, si besoin est. Il me tarde de voir comment tout cela renforcera notre axe stratégique au fil des ans.
Pour l’exercice fiscal 2022, nous travaillerons avec l’organisation afin de soutenir la communauté dans l’élaboration et la mise en œuvre de mécanismes et d'outils permettant de renforcer l’efficacité de l’évolution du modèle multipartite, en s’inspirant de bonnes pratiques au sein de l’écosystème et en les diffusant davantage lorsque cela s’avère nécessaire. Cette priorité opérationnelle, pilotée par Mandla Msimang et Matthew Shears, s’intégrera aux travaux en cours du Conseil d’administration menés au sein du Comité chargé de l'efficacité organisationnelle et du Comité de planification stratégique, notamment ceux visant à déterminer dans quelle mesure les futures initiatives telles que la révision holistique recommandée par l’équipe chargée de la troisième révision de la responsabilité et de la transparence (ATRT3) auront un impact sur la gouvernance et le modèle multipartite de l’ICANN.
Bloc 4 – Gouvernance et responsabilités fiduciaires
Les principales responsabilités de supervision et fiduciaires du Conseil d’administration correspondent aux obligations fondamentales incluses dans ce bloc. En période de post-transition, il est important d’instaurer un climat de confiance dans le fonctionnement du modèle multipartite de l’ICANN tout en améliorant l’efficacité du Conseil d’administration. La création d’une culture de l’ouverture et de la responsabilité constitue une étape importante. Le Conseil d’administration souhaite y parvenir en faisant preuve de constance, sans préjugé, en respectant la diversité, en étant authentique, clair, direct et ouvert quant aux résultats.
Notre priorité opérationnelle y afférente pour l’exercice fiscal 2022 consiste à renforcer l’efficacité du Conseil d’administration en mettant en place des mécanismes d’évaluation communautaire et d’autoévaluation améliorés tenant compte des recommandations de l’ATRT3 ainsi que des résultats de l’étude sur la légitimité et de l’enquête de satisfaction de la communauté. Sous la houlette d’Avri Doria et du Comité de gouvernance du Conseil d'administration, nous travaillerons de sorte à améliorer les aspects liés à la confiance et à l’efficacité en analysant et, s’il y a lieu, en procédant à des modifications des processus du Conseil d'administration.
Bloc 5 – Relation avec la communauté et relations externes
La relation avec la communauté mondiale de l’ICANN est au cœur de la façon dont les travaux du Conseil d’administration de l’ICANN sont menés. Alors que la pandémie a eu un impact sur la mécanique de notre relation, il est fondamental que le Conseil d’administration continue de hiérarchiser nos interactions avec la communauté de l’ICANN et de favoriser les relations au sein de la communauté.
Afin de garantir que le Conseil d’administration contribue efficacement et uniformément, avec la communauté, à l’amélioration des réunions en ligne, hybrides et physiques, nous mettrons au point un outil décisionnel fondé sur les expériences tirées du passé et de la situation actuelle. León Sánchez pilotera cette activité et travaillera en lien étroit avec l’équipe de l’organisation. Dans le cadre de ce processus, les retours de la communauté seront importants.
Nous poursuivons nos travaux portant sur une priorité opérationnelle importante de l’exercice fiscal 2021, à savoir la supervision d’un examen de la compréhension par la communauté de la politique antiharcèlement de la communauté en vigueur et des procédures et politiques en découlant. Sarah Deutsch et le Groupe de travail antiharcèlement poursuivront leurs travaux avec l’organisation afin d’achever cet examen unique de la compréhension par la communauté de la politique antiharcèlement en vigueur et d’assurer un contrôle des modifications apportées à la mise en œuvre politique découlant dudit examen. Les nouvelles bonne pratiques ou procédures introduites devront mettre l’accent sur et permettre une culture de la confiance et du respect mutuel au sein de la communauté de l’ICANN.
La troisième priorité opérationnelle contenue dans ce bloc est liée à l’intérêt que porte le Conseil d’administration aux noms de domaine internationalisés (IDN) et à l’acceptation universelle (UA). Akinori Maemura et le Groupe de travail IDN-UA du Conseil d’administration travailleront avec l’organisation de sorte à maintenir des échanges continus avec la communauté sur ces questions et à s’assurer que les activités du Conseil d’administration viennent appuyer l’objectif stratégique d’une pleine mise en œuvre de l’UA et des IDN.
Il s’agit d’un aperçu général de nos priorités opérationnelles pour l’exercice fiscal 2022. Nous disposons de davantage de détails, d’informations sur les délais et les livrables qui viennent étayer ces priorités. Dans le cadre de notre engagement en matière de transparence et de responsabilité, nous communiquerons les progrès que nous réalisons par rapport à ces objectifs. Si vous avez des questions ou si vous souhaitez formuler des commentaires sur nos priorités opérationnelles, veuillez assister au forum public du 28 octobre ou prendre contact avec le Conseil d’administration lors de l’ICANN72.
