L'ICANN a récemment reçu une lettre [PDF, 238 KB] de Gregory Shatan au nom de l'Unité constitutive des représentants de la propriété intellectuelle (IPC), qu'il préside, nous demandant d'interrompre le lancement de .SUCKS, nouveau gTLD géré par Vox Populi Registry Inc. Il y décrivait les propositions de pratiques et mesures commerciales de cette entreprise comme « illicites » et « abusives et coercitives ». En tant qu'intendants responsables de l'Internet, nous prenons ces allégations très au sérieux.
La capacité de mise en œuvre de l'ICANN s'inscrit dans un cadre contractuel. Nous pouvons faire appliquer les conditions de nos contrats avec les registres mais il est de la responsabilité des autorités gouvernementales de contrôle et d'application des lois et des tribunaux de surveiller les activités illégales. L'ICANN n'est pas une autorité de contrôle et nous n'avons qu'une expertise ou une compétence limitée pour évaluer la légalité des activités de Vox Populi.
En raison du sérieux des allégations qui nous ont été adressées, nous avons envoyé des courriers [PDF, 742 KB] à la Commission fédérale américaine de commerce (FTC) et au Bureau canadien des affaires des consommateurs (OCA), puisque Vox Populi est une entreprise canadienne, pour leur demander de bien vouloir déterminer si cette société enfreint leurs lois ou réglementations. L'ICANN étudie actuellement les voies de recours à notre disposition en vertu du Contrat de registre. Comme nous l'avons fait remarquer dans nos courriers, si Vox Populi ne respecte pas toutes les lois applicables, il est possible qu'elle bafoue aussi les termes de son contrat de registre. L'ICANN pourrait alors prendre des mesures conformes à ses objectifs d'intérêt public et aux protections des entreprises et des consommateurs pour influer sur ces pratiques par le biais de notre relation contractuelle avec le registre.
Lorsque j'ai été nommé Directeur de la conformité en octobre dernier, je me suis engagé à déterminer les manières dont l'ICANN peut contribuer à protéger les internautes et les titulaires de nom de domaine en allant plus loin que les missions de conformité contractuelle qui nous sont confiées. Demander l'aide de la FTC et de l'OCA dans cette affaire illustre comment nous pouvons collaborer avec d'autres entités pour renforcer nos protections des entreprises et des consommateurs, et améliorer notre capacité à atteindre nos objectifs d'intérêt public. Continuons à travailler ensemble en tant que communauté multipartite afin de renforcer la confiance et promouvoir la réputation de notre secteur.