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Révision des statuts constitutifs de l'ICANN concernant les références à l'équipe de direction du SSAC et du RSSAC

10 juin 2019

Date d'ouverture : 10 juin 2019 Date de clôture : 26 juillet 2019
Organisation à l'origine de la consultation : Services juridiques
Catégories/Étiquettes : Statuts constitutifs
Bref aperçu : Le Comité consultatif sur la sécurité et la stabilité (SSAC) et le Comité consultatif du système des serveurs racine (RSSAC) font actuellement l'objet de révisions organisationnelles, conformément aux dispositions des statuts constitutifs de l'ICANN. Les révisions des deux comités ont identifié le besoin de mettre à jour les références à leurs équipes de direction qui figurent dans les statuts de l'ICANN. C'est pourquoi le SSAC et le RSSAC ont demandé au Conseil d'administration de lancer le processus d'amendement des statuts. Le RSSAC souhaite modifier la structure de son équipe de direction, alors que le SSAC souhaite avoir la possibilité de faire de même, le cas échéant. Des modifications des statuts sont nécessaires pour donner suite à ces demandes. Le 3 mai 2019, par le biais de ses Résolutions 2019.05.03.13 et 2019.05.03.15 – 2019.05.03.23, le Conseil d'administration a demandé au PDG de l'ICANN ou à la personne désignée par celui-ci, de publier pour consultation publique les amendements proposés au Chapitre 12, Article 12.2 (b) (ii) (SSAC) et au Chapitre 12, Article 12.2(c) (RSSAC) des statuts de l'ICANN.
Lien : https://www.icann.org/public-comments/bylaws-revisions-ssac-rssac-leadership-2019-06-10-en