Délai des commentaires publics (*) | Liens d'information importants | ||||||
Boîte de commentaires publics | |||||||
Ouverture : | 4 Novembre 2011 | Pour envoyer vos commentaires (Forum) | |||||
Clôture : | 5 Décembre 2011 | Heure (UTC) : | 23:59 | Voir les commentaires envoyés | |||
Section I : Description, explication et objectif | |||||||
Dans le cadre du processus d'amélioration des GNSO, le conseil du GNSO a recommandé l'adoption d'un processus révisé d'élaboration des politiques du GNSO. Ce nouveau processus politique de développement est décrit dans l'annexe A proposée pour la réglementation de l'ICANN, et PDP manuel comme indiqué dans le Rapport final du PDP mis à jour (voir http://gnso.icann.org/improvements/updated-final-report-pdpwt-28sep11.pdf [PDF, 1.51 MB]). Le nouveau processus de politique de développement du GNSO a été développé par le groupe de travail de processus de Développement politique (PDP-WT), qui a été chargé d'élaborer un nouveau processus politique de développement qui intègre une approche du groupe de travail et le rend plus efficace et adapté aux besoins du développement politique de l'ICANN. Les recommandations proposées visent à :
Le nouveau processus d'élaboration des politiques du GNSO, s'il est adopté par le Conseil de l'ICANN, remplacerait l'annexe A existante des réglementations de l'ICANN dans son intégralité. Les commentaires du public sur les modifications proposées à l'Annexe A des réglementations de l'ICANN est nécessaire avant les révisions du Conseil. Lors de sa réunion à Dakar, au Sénégal, le Conseil a approuvé les observations du public concernant les modifications proposées à l'annexe A. Voir : http://www.icann.org/fr/minutes/resolutions-28oct11-fr.htm#8 L'ICANN demande les apports de la communauté sur l'annexe A proposée pour les réglementations de l'ICANN comme il a été recommandé par le Conseil du GNSO. Le Conseil du GNSO a approuvé le Manuel politique de développement et le Rapport final Mis à jour du PDP-WT qui sont fournis dans le contexte. |
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Section II : Contexte | |||||||
Le 26 Juin 2008, le Conseil de l'ICANN a approuvé une série de recommandations visant à améliorer l'efficacité du GNSO, y compris ses activités politiques, la structure, les opérations et les communications. Le rapport d'amélioration du GNSO, approuvé par le Conseil, identifie les principaux objectifs suivants :
Le Conseil a souligné la nécessité d'améliorer l'inclusion et la représentativité dans le travail du GNSO, tout en augmentant son efficacité. Dans la poursuite de cet effort, le Conseil du GNSO a recommandé au Conseil de l'ICANN l'adoption d'un processus d'élaboration des politiques (PDP), tel qu'il est indiqué dans le rapport final mis à jour PDP [PDF, 1.51 Mo]. L'annexe A proposée pour les réglementations de l'ICANN, et le Manuel du PDP proposé dans le rapport final mis à jour du PDP ayant pour but d'atteindre les objectifs fixés par le Conseil de l'ICANN lors de l'approbation de la restructuration du Conseil du GNSO. Ce PDP révisé, après examen et approbation par le conseil de l'ICANN, remplacerait le PDP actuel défini dans l'annexe A des réglementations de l'ICANN. |
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Section III : Liens des documents et des ressources | |||||||
Documents publiés pour des remarques
Sources supplémentaires
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Section IV : Informations complémentaires | |||||||
Aucune | |||||||
Contact du personnel : | Samantha Eisner, Senior Conseil ICANN | E-mail : | samantha.eisner@icann.org |
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