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Révisions de l’annexe des réglementations pour choisir les nouveaux procédés de développement politique des nouveaux GNSO

4 novembre 2011

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Section I : Description, explication et objectif

Dans le cadre du processus d'amélioration des GNSO, le conseil du GNSO a recommandé l'adoption d'un processus révisé d'élaboration des politiques du GNSO. Ce nouveau processus politique de développement est décrit dans l'annexe A proposée pour la réglementation de l'ICANN, et PDP manuel comme indiqué dans le Rapport final du PDP mis à jour (voir http://gnso.icann.org/improvements/updated-final-report-pdpwt-28sep11.pdf [PDF, 1.51 MB]).

Le nouveau processus de politique de développement du GNSO a été développé par le groupe de travail de processus de Développement politique (PDP-WT), qui a été chargé d'élaborer un nouveau processus politique de développement qui intègre une approche du groupe de travail et le rend plus efficace et adapté aux besoins du développement politique de l'ICANN. Les recommandations proposées visent à :

  • Codifier les pratiques et procédures existantes déjà utilisées par la communauté du GNSO dans le processus de développement de politiques (PDP);
  • Clarifier les règles, les méthodes et procédures déjà existantes énoncés dans les réglementations de l'ICANN et les procédures opérationnelles du Conseil du GNS
  • Proposer de nouvelles approches, méthodes et procédures pour les utiliser dans le processus d'élaboration de nouvelles politiques.

Le nouveau processus d'élaboration des politiques du GNSO, s'il est adopté par le Conseil de l'ICANN, remplacerait l'annexe A existante des réglementations de l'ICANN dans son intégralité. Les commentaires du public sur les modifications proposées à l'Annexe A des réglementations de l'ICANN est nécessaire avant les révisions du Conseil. Lors de sa réunion à Dakar, au Sénégal, le Conseil a approuvé les observations du public concernant les modifications proposées à l'annexe A. Voir : http://www.icann.org/fr/minutes/resolutions-28oct11-fr.htm#8

L'ICANN demande les apports de la communauté sur l'annexe A proposée pour les réglementations de l'ICANN comme il a été recommandé par le Conseil du GNSO.

Le Conseil du GNSO a approuvé le Manuel politique de développement et le Rapport final Mis à jour du PDP-WT qui sont fournis dans le contexte.

Section II : Contexte

Le 26 Juin 2008, le Conseil de l'ICANN a approuvé une série de recommandations visant à améliorer l'efficacité du GNSO, y compris ses activités politiques, la structure, les opérations et les communications. Le rapport d'amélioration du GNSO, approuvé par le Conseil, identifie les principaux objectifs suivants :

  • Maximiser la capacité pour tous les actionnaires intéressés à participer au processus de développement politique des GNSO;
  • S'assurer que les recommandations peuvent être développées sur les «politiques de consensus» des gTLD par examen du Conseil et que la question des «politiques de consensus» est clairement définie;
  • S'assurer que les processus d'élaboration des politiques soient basés sur une recherche documenté et sont gérés de manière prévisible qui donne des résultats qui peuvent être mis en œuvre efficacement;
  • Aligner l'élaboration de politiques plus étroitement avec les plans stratégiques et les opérations de l'ICANN, et
  • Améliorer les supports de communications et administratifs pour les objectifs des GNSO.

Le Conseil a souligné la nécessité d'améliorer l'inclusion et la représentativité dans le travail du GNSO, tout en augmentant son efficacité.

Dans la poursuite de cet effort, le Conseil du GNSO a recommandé au Conseil de l'ICANN l'adoption d'un processus d'élaboration des politiques (PDP), tel qu'il est indiqué dans le rapport final mis à jour PDP [PDF, 1.51 Mo]. L'annexe A proposée pour les réglementations de l'ICANN, et le Manuel du PDP proposé dans le rapport final mis à jour du PDP ayant pour but d'atteindre les objectifs fixés par le Conseil de l'ICANN lors de l'approbation de la restructuration du Conseil du GNSO. Ce PDP révisé, après examen et approbation par le conseil de l'ICANN, remplacerait le PDP actuel défini dans l'annexe A des réglementations de l'ICANN.

Section III : Liens des documents et des ressources

Documents publiés pour des remarques

Nouvelle annexe A proposée – Politique de développements GNSO :
http://www.icann.org/en/general/proposed-bylaws-revision-annex-a-clean-04nov11-en.pdf [PDF, 80 KB]

Pour faciliter la comparaison, une ligne centrale montre les changements avec l'annexe A actuelle :
http://www.icann.org/en/general/proposed-bylaws-revision-annex-a-redline-04nov11-en.pdf [PDF, 130 KB]

Sources supplémentaires

PDP Manuel :
http://gnso.icann.org/improvements/gnso-pdp-manual-04nov11-en.pdf [PDF, 136 KB]

Rapport final PDP mis à jour :
http://gnso.icann.org/improvements/updated-final-report-pdpwt-28sep11.pdf [PDF, 1.51 MB]

Section IV : Informations complémentaires
Aucune
Contact du personnel : Samantha Eisner, Senior Conseil ICANN E-mail : samantha.eisner@icann.org

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