Proposition révisée présentée par l'ACDR pour devenir prestataire de services de règlement de litiges UDRP

L'ICANN met en place un forum de consultation publique pour recevoir des commentaires sur la proposition révisée présentée par le Centre arabe pour le règlement des litiges relatifs aux noms de domaine (Arab Center for Domain Name Dispute Resolution) pour faire partie des prestataires de services de règlement de litiges officiels dans le cadre de la politique uniforme de résolution de litiges (UDRP).

L'ACDR a été établi conjointement par le Centre arabe d'arbitrage et de médiation pour les litiges de propriété intellectuelle (AIPMAS) et l'Association arabe de propriété intellectuelle (ASIP), qui possèdent leurs sièges à Amman, en Jordanie, et des bureaux dans d'autres pays arabes. Autant l'AIPMAS (créé en 1987) que l'ASIP participent aux activités du Centre arabe de médiation et d'arbitrage établi en 2003, actif dans la résolution de conflits en matière de propriété intellectuelle par le biais d'arbitres internationaux. Si la proposition est approuvée, l'ACDR serait le premier prestataire de services de règlement de litiges UDRP accrédité dans un pays arabe.

La proposition précédente de l'ACDR a été déjà publiée pour consultation publique. L'ICANN souhaite maintenant recevoir des commentaires sur ces révisions, afin de déterminer si cette proposition est prête à être approuvée par le Conseil d'administration.