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Publication du rapport de la deuxième révision de similarité de chaînes de la candidature au ccTLD IDN бг, réalisée par le panel chargé de mettre en place le processus élargi de révision de similarité de chaines (EPSRP)

14 octobre 2014

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Tel que prévu dans le plan final de mise en œuvre de la procédure accélérée IDN ccTLD [PDF, 879 KB], l'ICANN publie le rapport de la deuxième révision de similarité de chaînes de la candidature au ccTLD IDN бг (étiquette A : xn--90ae, Points de code Unicode : U+0431 U+0433) en cyrillique, demandée par le Ministère du transport, de la technologie de l'information et des communications de la Bulgarie. Le rapport présente les conclusions du panel indépendant chargé de mettre en place le processus étendu de révision de similarité de chaînes (EPSRP) dans le cadre de la procédure accélérée d'établissement de noms de domaine internationalisés pour des extensions de premier niveau géographiques (procédure accélérée ccTLD IDN).

À propos de la procédure accélérée d'établissement de noms de domaine internationalisés (IDN) pour des extensions de premier niveau géographiques (ccTLD)

La procédure ccTLD IDN a été lancée le 16 novembre 2009. Depuis cette date, les pays et les territoires éligibles avaient le droit de demander leur(s) ccTLD IDN respectif(s) à travers cette procédure.

Après de vastes consultations publiques, le conseil de la ccNSO a adopté en avril 2013 [PDF, 118 KB] le rapport final de la ccNSO sur le PDP relatif aux IDN [PDF, 376 KB]. Le travail de la ccNSO a pris en compte les expériences et les révisions de la procédure accélérée pour les ccTLD IDN ainsi que l'avis du comité consultatif gouvernemental en la matière.

Le 27 juin 2013, le Conseil d'administration de l'ICANN a approuvé un amendement au plan final de mise en œuvre de la  procédure accélérée pour les ccTLD IDN. L'amendement, proposé suite à la conclusion du processus de développement de politiques (PDP) de l'Organisation de soutien aux extensions géographiques (ccNSO), prévoit la mise en place de deux panels pour la révision de similarité de chaines dans le cadre de la procédure accélérée pour les ccTLD IDN. Le 27 juin 2013, le Conseil d'administration de l'ICANN a aussi résolu que tous les candidats à la procédure accélérée pour les ccTLD IDN - futurs ou actuels- avaient la possibilité de demander l'évaluation de leur candidature par le panel chargé du processus étendu de révision de similarité de chaînes (EPSRP).

Le 5 novembre 2013, l'ICANN a publié une mise à jour du plan final de mise en œuvre de la procédure accélérée pour les ccTLD IDN [PDF, 879 KB] qui inclut les modifications nécessaires pour mettre en place le processus de révision de similarité de chaines à l'aide de deux panels, tel qu'approuvé par le Conseil d'administration de l'ICANN, y compris l'EPSRP pour la deuxième révision, conformément aux lignes directrices pour le panel chargé de mettre en place le processus élargi de révision de similarité de chaînes. [PDF, 86 KB]. Conformément à la section 4.3 de la dernière version du plan final de mise en œuvre de la procédure accélérée pour les ccTLD IDN et les lignes directrices ci-dessus, l'ICANN est tenu de publier les conclusions de l'EPSRP dans la semaine suivant la réception du rapport correspondant.