fr

Consultation publique sur d’éventuelles modifications aux exigences en matière d'assurance pour l'accréditation de bureaux d'enregistrement

15 janvier 2015

En plus des six langues des Nations Unies, ce contenu est aussi disponible en

Annonce de forum : Période de commentaires ouverte le Date: 15 janvier 2015
Catégories/Étiquettes : contrats entre parties contractantes, révisions/améliorations
Objectif (bref) : Dans le cadre de l'initiative mise en place pour les régions faiblement desservies, l'ICANN envisage la possibilité de modifier les exigences en matière d'assurance applicables à l'accréditation de bureaux d'enregistrement. L'ICANN cherche à connaître votre avis afin de déterminer la faisabilité d'une éventuelle modification et/ou élimination de ces exigences.
Boîte de commentaires publics https://www.icann.org/public-comments/raa-insurance-2015-01-15-en