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Commentaires publiques: Amendement du règlement proposé par le groupe de travail d'évaluation du conseil d'administration, pour ajouter un membre de la communauté At-Large votant au conseil d'ICANN

1 juillet 2010

Le 27 Août 2009, le conseil d'administration à approuvé en principe la recommandation du groupe d'évaluation du conseil (BRWG) d'ajouter un directeur votant au conseil choisi par le communauté A-Large et supprimer l'actuel liaison ALAC du conseil. Le BRWG à publié son rapport final [PDF, 148 KB] en Février 2010, et a noté l'espoir que "le procédé e sélection sera conçu, approuvé et réalisé à temps pour que le nouveau directeur soit en place d'ici le meeting général annuel de 2010."

Le comité d'amélioration structurelle (SIC) du conseil d'administration est chargé de fournir un ensemble d'actions pour adresser cette recommandation. En tant que partie de son travail, en consultation avec le comité de gouvernance du conseil, le SIC a convenu que le mandat du directeur élu par la communauté At-Large doit coïncider avec les mandats des directeurs élus par les Organisations Supportrices, pour permettre au Comité Nominatif de considérer dans son ensemble la partie du conseil sur laquelle il n'influe pas quand il désigne ses membres.

Il est nécessaire pour réaliser cette recommandation de changer les articles VI t XI du règlement ICANN pour reconnaître le nouveau siège 15 au conseil et supprimer la liaison ALAC. Le bureau de l'avocat général, en consultation avec le SIC et le personnel At-Large, a identifié les amendements au règlement nécessaires pour permettre la désignation d'un directeur par la communauté At-Large en accord avec les directives du conseil et du comité. À son meeting du 25 Juin 2010, le conseil d'administration a ordonné au personnel de poster ces recommandations d'amendement du règlement pour commentaires publiques, afin que le conseil puisse prendre les mesures adéquates d'ici son meeting du 28 Octobre 2010.

La portion en question du règlement, en rouge pour faciliter la révision, est disponible sur http://www.icann.org/fr/general/proposed-bylaws-revision-at-large-director-01jul10-fr.pdf [PDF, 60 KB].

Le sujet de ce forum de commentaire publique se limite aux révisions du règlement proposées nécessaires à la désignation d'un directeur votant supplémentaires, et n'inclut pas la conception du procédé de sélection. Plus d'information sur le travail de la communauté At-Large pour concevoir ce procédé de sélection est disponible sur https://st.icann.org/working-groups/index.cgi?at_large_director_appointment_process.

Date limite et comment soumettre des commentaires:

ICANN ouvre une période de 30 jours de commentaires publiques, du 1er Juillet 2010 au 31 juillet 2010 à 23:59 Heure de jour du pacifique.

Le forum formel de commentaires publiques se trouve ici: http://www.icann.org/en/public-comment/public-comment-201007-en.htm#al-director

Pour soumettre vos commentaires: bylaws-amend-al-director@icann.org

Pour voir les commentaires: http://forum.icann.org/lists/bylaws-amend-al-director/

Personnel responsable: Samantha Eisner, Conseiller Directeur, ICANN et Heidi Ullrich, Directeur pour At-Large, ICANN