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Protection des droits de marques pour les nouveaux gTLD : sélection des fournisseurs du service de Clearinghouse pour les marques

1 juin 2012

L'ICANN a le plaisir d'annoncer qu'elle travaille avec Deloitte et IBM pour la mise en place des services de Clearinghouse pour les marques.

Le service de Clearinghouse pour les marques fonctionnera comme un référentiel d'informations offrant les services d'authentification et la validation des données liés aux marques de commerce. Les titulaires des marques et les opérateurs de registre gTLD dépendront du Clearinghouse pour supporter les mécanismes de protection des droits pour l'espace des nouveaux gTLD. Le Clearinghouse a été conçu pour être disponible mondialement et possède la capacité de valider les données liées aux marques venant de différentes régions du monde.

Conformément aux indications fournies par la communauté, les fonctions d'authentification et d'administration de la base de données du Clearinghouse sont séparées. À l'entrée en vigueur anticipée des accords finaux, Deloitte Enterprise Risk Services (un département de Deloitte Bedrijfsrevisoren BV ovve CVBA) fournira le service d'authentification / validation, et IBM [International Business Machines of Belgium sprl / bvba] celui d'administration de la base de données techniques. Les deux parties sous-traiteront IPClearingHouse BVBA (aka CHIP) dans le but de faciliter ces services.

Les deux fournisseurs sont hautement qualifiés ; ils ont démontré leur expérience, la capacité technique et l'aptitude pour gérer et supporter les processus.

A propos de Deloitte : « Deloitte » est une marque à travers laquelle les sociétés membres offrent une vaste gamme de services de conseil d'audit, d'expertise, financiers, de risques et d'impôts à des clients du monde entier. Dans ce contexte, l'équipe de validation de Deloitte a eu l'occasion de gérer plusieurs processus de validation du Sunrise pour un grand nombre de ccTLD et de gTLD, y compris mais sans se limiter à .ASIA, .TEL, .ME, .CO, .SO.

A propos d'IBM : IBM est une industrie pionnière possédant une profonde et vaste expérience. IBM sait bien jouer le rôle de partenaire stratégique : celui de garantir le leadership et de contribuer de manière proactive aux affaires des clients et à la stratégie liée aux technologies de l'information. IBM possède une des plus grandes infrastructures mondiales, ayant mis en place des économies d'échelle qu'elle a transmises à ses clients. L'excellence des professionnels d'IBM et leur aptitude pour exploiter le capital intellectuel à transformé la société dans un des groupes les plus respectés au sein de l'industrie des technologies de l'information.

Ces fournisseurs de service ont été sélectionnés suivant un processus conformément la Request for Information du 3 octobre 2011. Les candidats à fournisseurs de services devaient remplir les exigences suivantes : comprendre profondément les questions concernant les droits mondiaux de la propriété intellectuelle et de l'Internet, avoir la capacité d'authentifier et de valider les informations sur les marques au niveau mondial, et posséder de l'expérience en matière de conception, construction et opération des systèmes de traitement sécurisés des transactions avec une disponibilité de 24/24 pendant les 365 jours de l'année. L'ICANN recherche aussi des candidats pouvant démontrer leur capacité de gérer et de supporter des processus en plusieurs langues et remplissant les exigences techniques.

Actuellement, l'ICANN travaille conjointement avec Deloitte et IBM pour construire et préparer l'opération des services de Clearinghouse des marques afin de supporter les nouveaux gTLD. Les deux sociétés participeront de la discussion publique pour perfectionner les spécifications techniques et opérationnelles.

L'information sur le Clearinghouse des marques, ainsi que le modèle actuel de mise en œuvre et les coûts estimés sont disponibles sur http://newgtlds.icann.org/en/about/trademark-clearinghouse. Cette page est une nouvelle ressource ; elle sera mise à jour régulièrement pour faire un suivi des progrès réalisés vis-à-vis du lancement des opérations de Clearinghouse.