La Société pour l'attribution des noms de domaine et des numéros sur Internet (ICANN) a ouvert aujourd’hui une procédure de consultation publique sur les propositions de révision de la politique de divulgation d'informations documentaires de l’ICANN.
Lien vers la procédure de consultation publique
Date d’ouverture de la soumission de commentaires : jeudi 21 octobre 2021
Date de clôture de la soumission de commentaires : lundi 6 décembre 2021
Catégorie : autre
Demandeur : organisation ICANN
Pourquoi avons-nous besoin de vos commentaires ?
L’organisation ICANN a besoin de vos commentaires sur les propositions de mise à jour du processus de divulgation d'informations documentaires (DIDP) de l’ICANN visant à intégrer les recommandations du rapport final du Groupe de travail intercommunautaire chargé du renforcement de la responsabilité de l'ICANN (piste de travail 2, WS2). L’organisation ICANN a également mis à jour le processus de réponse du DIDP, comme il se devait, afin de mettre pleinement en œuvre les recommandations WS2, et présente ces mises à jour à titre informatif. L’organisation ICANN a également besoin de vos retours sur la proposition consistant à attribuer à l’ombudsman ou au responsable du Bureau des plaintes la responsabilité du DIDP en répondant aux questions guidées prévues dans cette procédure de consultation publique.
Contexte
Depuis 2009, l’ICANN a conservé le processus de divulgation d'informations documentaires (DIDP) via lequel les membres du public peuvent demander à ce que les informations documentaires de l’ICANN soient mises à disposition. De ce fait, et dans le cadre de son engagement à assurer un fonctionnement aussi ouvert et transparent que possible, a déjà mis à la disposition du public une grande quantité d’informations. Le DIDP décrit les types d'informations auxquelles le public pourrait avoir accès et définit la capacité des membres du public à demander à l’ICANN de publier d’autres documents en sa possession, sous sa garde ou sous son contrôle. Le DIDP oblige l’ICANN à répondre à ces demandes d’informations documentaires, et l’ICANN met à la disposition du public toutes les demandes et réponses relevant du DIDP.
Le DIDP a initialement été élaboré après consultation de la communauté en 2009, avant d’être mis à jour en 2021, là encore après consultation de la communauté. Dans le cadre de la WS2, un ensemble de recommandations consensuelles a été publié eu égard à la mise à jour du DIDP, recommandations qui ont été approuvées par le Conseil d’administration de l’ICANN lors de son examen du rapport final WS2.
L’organisation ICANN présente maintenant une proposition de mise à jour du DIDP visant à mettre en œuvre ces recommandations. Dans un souci d’exhaustivité, l’organisation ICANN a également identifié les mises à jour requises de son processus de réponse du DIDP afin de montrer les modifications nécessaires afin d’assurer la pleine mise en œuvre des recommandations WS2. L’organisation ICANN fournit le document présentant la proposition de mises à jour du processus interne à titre informatif.
Prochaines étapes
À l’issue de la clôture de la procédure de consultation publique, l’organisation ICANN intégrera les retours et présentera le DIDP révisé à des fins d’examen et d’approbation par le Conseil d’administration de l’ICANN. Le processus de réponse du DIDP mis à jour entrera en vigueur après approbation de la mise à jour du DIDP.
À propos de l’ICANN
La mission de l’ICANN est de garantir un Internet mondial sûr, stable et unifié. Pour contacter une personne sur Internet, vous devez saisir une adresse sur votre ordinateur ou autre dispositif : un nom ou un numéro. Cette adresse doit être unique pour permettre aux ordinateurs de s'identifier entre eux. L'ICANN coordonne ces identificateurs uniques à l'échelle mondiale. La société ICANN a été fondée en 1998 en tant qu’organisation à but non lucratif, reconnue d’utilité publique. Elle rassemble au sein de sa communauté des participants du monde entier.