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Modifications proposées aux procédures opérationnelles de la GNSO pour inclure la possibilité de présenter à nouveau des motions et l'autoévaluation des groupes de travail

10 février 2014

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Annonce de forum : Période de commentaires ouverte le : Date: 10 février 2014
Catégories/Étiquettes :
  • Processus d'élaboration de politiques
  • Révisions/Améliorations
Objectif (bref) : Le comité permanent de l'Organisation de soutien aux extensions génériques (GNSO) chargé des améliorations de la mise en œuvre (SCI) recommande la modification : (1) des procédures opérationnelles de la GNSO afin d'inclure la possibilité de présenter à nouveau des motions au Conseil de la GNSO ; et (2) des directives relatives aux groupes de travail (WG) de la GNSO afin d'y ajouter un mécanisme d'autoévaluation.
Boîte des commentaires publics: http://www.icann.org/en/news/public-comment/gnso-op-procedures-10feb14-en.htm