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Modification proposée au manuel PDP de la GNSO afin de tenir compte de la suspension d’un PDP

7 mars 2013

Annonce de forum: Période de commentaires ouverte le: Date: 7 mars 2013
Catégories/Etiquettes:
  • Processus d'élaboration de politiques
  • Révisions/Améliorations
Objectif (bref): Le Comité permanent de l'Organisation de soutien aux politiques de noms génériques (GNSO) chargé de la mise en œuvre des recommandations (SCI) recommande la modification du manuel des processus de développement de politiques (PDP) faisant partie des procédures opérationnelles de la GNSO, afin de prendre en compte toute résiliation ou suspension possible d'un PDP.
Boîte des commentaires publics: http://www.icann.org/en/news/public-comment/pdp-suspension-07mar13-en.htm