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Politique de consensus proposée pour la protection de certains noms de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge dans tous les domaines génériques de premier niveau

21 novembre 2018

Date d'ouverture : 21 novembre 2018 Date de clôture : 14 décembre 2018
Organisation à l'origine de la consultation : GNSO
Catégories/Étiquettes : Processus d'élaboration de politiques, accords entre parties contractées
Bref aperçu : Conformément aux statuts constitutifs de l'ICANN, cette consultation publique vise à donner au public une occasion raisonnable de commenter la politique de consensus proposée pour protéger certains noms de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge dans tous les domaines génériques de premier niveau, avant qu'elle ne soit soumise à la considération du Conseil d'administration de l'ICANN. Le Conseil de la GNSO a approuvé cette politique de consensus en septembre 2018 et recommande son adoption par le Conseil d'administration de l'ICANN. Après la clôture de la consultation publique, qui reste ouverte pendant un délai minimum de 21 jours comme prévu dans les statuts de l'ICANN, la politique de consensus proposée et tous les commentaires pertinents reçus seront envoyés au Conseil d'administration de l'ICANN pour examen et décision.
Lien : https://www.icann.org/public-comments/red-cross-names-consensus-policy-2018-11-21-en