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La charte proposée pour le groupe de travail intercommunautaire (CCWG) chargé de l'amélioration de la responsabilité de l'ICANN est présentée pour examen

5 novembre 2014

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Le 3 novembre 2014, l'équipe de rédaction créée par la communauté de l'ICANN dans le but d'élaborer une charte pour le groupe de travail intercommunautaire chargé de l'amélioration de la responsabilité de l'ICANN a présenté une charte pour adoption par les organisations membres. La charte inclut, entre autres, l'énoncé du problème, des finalités et des objectifs, ainsi que la portée et les domaines de travail du groupe. Le CWG prévoit d'organiser ses activités autour de deux pistes de travail, conformément au processus révisé d'amélioration de la responsabilité de l'ICANN.

Première piste de travail: focalisée sur des mécanismes d'amélioration de la responsabilité de l'ICANN dont la mise en place doit s'aligner sur les délais établis pour la transition du rôle de supervision des fonctions IANA ; et
Deuxième piste de travail: focalisée sur des solutions à certains aspects liés à la responsabilité dont le délai de mise en œuvre peut dépasser celui fixé pour la transition du rôle de supervision des fonctions IANA.

Prochaines étapes

Les organisations de soutien (SO) et les comités consultatifs (AC) devront analyser la charte proposée lors de leur(s) prochaine(s) réunion(s) du mois de novembre. Après l'adoption de la charte, les organisations membres devront nommer des représentants pour intégrer le CCWG (chaque organisation membre devra nommer de 2 à 5 représentants). En outre, un appel à volontaires pour rejoindre le CCWG sera lancé afin que toutes les personnes intéressées à participer à cette initiative puissent le faire. Le CCWG devrait commencer ses délibérations fin novembre ou début décembre.

Tous les membres du groupe autrefois connu sous le nom de « groupe intercommunautaire » feront partie du CCWG en tant que participants, à moins que certains d'entre eux soient nommés comme représentants par les organisations membres ou décident de ne pas se joindre à cet effort.

Historique de l'équipe de rédaction (DT)

Compte tenu des contraintes de temps et du lien qui existe entre une partie du travail sur la responsabilité de l'ICANN et le processus de transition du rôle de supervision des fonctions IANA, l'équipe de rédaction a travaillé en toute diligence pour élaborer la charte. La date de publication devait s'aligner sur les réunions que les AC et les SO de l'ICANN tiendraient au mois de novembre, afin que la question de l'adoption de la charte du CCWG puisse y être traitée. Pour des détails sur les réunions de l'équipe de rédaction, y compris les versions préliminaires temporaires de la charte, cliquez ici.

L'équipe de rédaction a été formée à la suite de la 51e réunion de l'ICANN et inclut des membres nommés par le Comité consultatif At-Large (ALAC), l'Organisation de soutien à l'adressage (ASO), l'Organisation de soutien aux extensions géographiques (ccNSO), le Comité consultatif gouvernemental (GAC) et l'Organisation de soutien a1 De plus, un représentant extérieur aux structures SO et AC de l'ICANN a rejoint l'équipe pour assurer un processus d'élaboration de la charte inclusif, avec la participation de la communauté. Pour consulter la liste complète des membres de l'équipe de rédaction, cliquez ici.

Informations supplémentaires

L'Agence nationale des télécommunications et de l'information des États-Unis (NTIA) a demandé à l'ICANN de « convoquer un processus multipartite destiné à développer un plan de transition pour le transfert du rôle de supervision du gouvernement des États-Unis » sur les fonctions IANA et la gestion de la zone racine. Lors de son annonce, la NTIA a précisé que la proposition de transition devra bénéficier d'un soutien important de la communauté et respecter les quatre principes ci-dessous :

  • soutenir et renforcer le modèle multipartite ;
  • préserver la sécurité, la stabilité et la résilience du DNS de l'Internet ;
  • répondre aux besoins et aux attentes des clients et des partenaires des services IANA au niveau mondial ;
  • préserver le caractère ouvert de l'Internet.

La NTIA a explicitement précisé qu'elle n'acceptera pas une proposition visant à remplacer le rôle de la NTIA par une solution de nature gouvernementale ou intergouvernementale.

Pendant les discussions sur le processus de transition, la communauté a soulevé la question plus large de l'impact de la transition sur la responsabilité de l'ICANN. Le processus pour l'amélioration de la responsabilité de l'ICANN a été mis au point et publié le 10 octobre 2014. Pour le consulter, cliquez ici. Le processus pour l'amélioration de la responsabilité de l'ICANN est destiné à analyser la capacité de l'ICANN à continuer à rendre des comptes une fois qu'aura pris fin sa relation contractuelle historique avec le gouvernement des États-Unis, dont le rôle était perçu comme une garantie de la responsabilité de l'ICANN en tant qu'organisation, notamment dans le cadre du processus de renouvellement du contrat des fonctions IANA. Ce processus a pour but d'examiner, d'un point de vue organisationnel, comment les mécanismes de reddition de comptes de l'ICANN devraient être améliorés une fois qu'aura pris fin sa relation contractuelle historique avec le gouvernement des États-Unis, y compris en renforçant les mécanismes de responsabilité existants (par exemple, les statuts constitutifs de l'ICANN et l'Affirmation d'engagements).

Liens vers d'autres informations :

Charte proposée [DOC, 67 KB]

Wiki de l'équipe de rédaction

Processus révisé pour l'amélioration de la responsabilité de l'ICANN

Pour plus d'informations, merci de contacter accountability-staff@icann.org.


1 Le RSSAC et le SSAC ont été invités à participer à l'équipe de rédaction mais n'ont pas pu se joindre à cet effort.