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Rapport thématique préliminaire sur le processus d'élaboration de politiques de la GNSO destiné à examiner tous les mécanismes de protection de droits dans tous les gTLD

9 octobre 2015

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Annonce de forum : Période de commentaires ouverte le : Date : 9 octobre 2015
Catégories/Étiquettes : Processus d'élaboration de politiques
Objectif (bref) : Le rapport thématique préliminaire [PDF, 376 KB] est publié pour consultation publique afin de connaître l'avis de la communauté sur la possibilité de lancer un processus d'élaboration de politiques de la GNSO destiné à examiner tous les mécanismes de protection de droits dans tous les gTLD.
Boîte de commentaires publics : https://www.icann.org/public-comments/rpm-prelim-issue-2015-10-09-en