| Délai des commentaires publics (*) | Liens d'information importants | ||||||
| Boîte de commentaires publics | |||||||
| Ouverture : | 12 décembre 2011 | Pour envoyer vos commentaires (Forum Fermé) | |||||
| Clôture : | 13 janvier 2012 | Heure (UTC) : | 23:59 | Voir les commentaires envoyés | |||
| Section I : Description, explication et objectif | |||||||
| Le rapport préliminaire sur les modifications registraires d'accord d'accréditation est publié en réponse à la Résolution (2011.11.10.18.32) du conseil à Dakar concernant les amendements proposés pour les accords d'accréditations de registraire (RAA). Reconnaissant que continuer à développer le RAA est un élément important du programme pour protéger les registrants et de sauvegarder la stabilité d'un internet interopérable et unique, le conseil a demandé aux personnels de commencer immédiatement les négociations avec les registraires de la RAA. Le conseil a en outre demandé un rapport pour répondre à toutes questions sur les modifications qui restent sans réponse lors de la conclusion de ces négociations bilatérales. Ce rapport résume et catégorise ces différents sujets de modifications proposées et les recommandations pour modifier le RAA afin de faciliter le commencement d'un processus de développement politique recommandé par le conseil (PDP) sur le RAA. L'ICANN demande à la communauté des commentaires sur le rapport préliminaire concernant le GNSO sur les modifications du RAA. Le rapport sera mis à jour prenant en compte les retours et commentaires dans le rapport final qui sera présenté au conseil du GNSO après les commentaires publics du forum. Un PDP devrait être introduit par le conseil du GNSO, comme il a été demandé par le conseil, après la publication du rapport du dernier numéro. |
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| Section II : Contexte | |||||||
| Le RAA est le contrat qui gouverne la relation entre l'ICANN et ses registraires accrédités. Le RAA a été modifié en premier lieu par le conseil de l'ICANN en Mai 2009. Au même moment, quelques membres de la communauté ont exprimé leur soutien pour le RAA 2009, tandis que d'autres insistés sur le faite qu'il ne soit pas allé assez loin pour répondre aux préoccupations. Une équipe de rédaction (« RAA-DT ») avec des membres du GNSO et la communauté At-Large s'est successivement formée et a publié des propositions pour améliorer le RAA. Le rapport final RAA-DT contenait une liste spécifique de thèmes pour des futures modifications potentielles pour le RAA, y compris les propositions des représentants de la communauté d'application de la loi pour améliorer leur capacité à répondre aux infractions sur le web et l'abus de DNS. Dans la résolution RAA de Dakar le conseil a ordonné des négociations entre les parties contractantes et l'ICANN et les registraires pour commencer immédiatement, afin d'entrainer des modifications proposées pour fournir la considération de la réunion de l'ICANN à Costa Rica en Mars 2012. La résolution RAA de Dakar a clarifié que le sujet des négociations est d'inclure les recommandations faite par l'application des lois, qui sont faites par l'équipe de projet GNSO RAA dans son rapport final, aussi bien comme d'autres sujets qui feront avancer le double objectifs de la protection des registrants et la stabilité du DNS. Cette résolution a également demandé en outre la création d'un rapport d'émission pour procéder a un GNSO PDP aussi rapidement que possible pour adresser pour traiter des points qu'ils restent à adapter du PDP. Par ailleurs le 6 octobre 2011, la motion du conseil du GNSO a adopté une motion demandant un rapport sur certaines des recommandations de la loi d'application. En raison de chevauchement sur les sujets identifiés dans la motion de conseil du GNSO avec les sujets référencés par le conseil dans la résolution de Dakar RAA, le rapport préliminaire sur les »modifications du RAA aborde chacune de ces demandes. |
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| Section III : Liens des documents et des ressources | |||||||
| Documents publiés pour des commentaires
Sources supplémentaires
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| Section IV : Informations complémentaires | |||||||
| Aucune | |||||||
| Contact du personnel : | Margie Milam, Senior Policy Counselor | E-mail : | margie.milam@icann.org | ||||
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