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Remise au gouvernement des États-Unis du plan de transfert de la supervision de fonctions clés de l'Internet

10 mars 2016

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Marrakech, Maroc. Le président de la Société pour l'attribution des noms de domaine et des numéros sur Internet (ICANN), Dr. Stephen D. Crocker, a remis aujourd'hui au gouvernement américain un plan mis au point par la communauté Internet internationale qui, une fois approuvé, conduira à la supervision mondiale d'un ensemble de fonctions techniques clés de l'Internet.

« Ce plan témoigne du travail ardu de la communauté Internet mondiale ainsi que de la robustesse du modèle multipartite », a dit Crocker, qui a transmis le plan au nom de la communauté mondiale. « Le plan a été envoyé au gouvernement des États-Unis pour examen. S'il satisfait aux critères nécessaires, nous aurons marqué un jalon historique dans l'histoire de l'Internet. »

Le plan comporte un ensemble détaillé de mesures pour transférer la supervision assurée par le gouvernement des États-Unis sur un ensemble de fonctions techniques, connues sous le nom d'IANA (Autorité chargée de la gestion de l'adressage sur Internet), qui sont critiques pour le bon fonctionnement de l'Internet. Il propose également des mesures pour renforcer la responsabilité de l'ICANN en tant qu'organisation complètement indépendante. La transition est l'étape finale d'une privatisation du système des noms de domaine (DNS) prévue depuis la création de l'ICANN en 1998.

Le Conseil d'administration de l'ICANN a transmis aujourd'hui à l'Administration nationale des télécommunications et de l'information des États-Unis (NTIA) le paquet de propositions qui lui a été remis par la communauté pendant la 55e réunion publique de l'ICANN au Maroc.

Le 14 mars 2014, la NTIA avait annoncé son intention de transférer son rôle de supervision des fonctions IANA à la communauté multipartite mondiale. Le paquet de propositions est le fruit d'une discussion inclusive et mondiale entre les gouvernements, les petites et moyennes entreprises, les experts techniques, la société civile, les chercheurs, l'académie et les utilisateurs finaux.

« La communauté Internet s'est acquittée de sa mission avec un dévouement remarquable parce que nous savons à quel point il est important que la transition de la supervision des fonctions IANA puisse avoir lieu », a indiqué Alissa Cooper, présidente du Groupe de coordination de la transition du rôle de supervision des fonctions IANA (ICG), qui a coordonné la mise au point de la proposition de transition. « Une fois que la proposition prendra effet, les internautes du monde entier profiteront de la stabilité et de la sécurité de l'Internet ainsi que des améliorations apportées aux mécanismes redditionnels de la gouvernance de l'Internet. »

La communauté Internet mondiale a travaillé sans relâche à l'élaboration d'un plan qui soit en ligne avec les critères établis par la NTIA : 600 réunions et téléconférences, plus de 32 00 échanges de courrier électronique et plus de 800 heures de travail ont été consacrées à cet effort.

Le paquet de propositions combine les éléments techniques de la transition, coordonnés par le groupe de coordination pour la transition du rôle de supervision des fonctions IANA (ICG), et des mesures visant le renforcement de la responsabilité de l'ICANN, identifiées par le groupe de travail intercommunautaire chargé du renforcement de la responsabilité de l'ICANN (CCWG-Responsabilité). Ces deux groupes sont composés de bénévoles représentant un vaste éventail d'intérêts de la communauté Internet multipartite.

« Ce plan a le soutien le plus large possible de cette communauté diverse, et je suis confiant qu'il remplira les critères de la NTIA », a signalé Thomas Rickert, co-président du CCWG-Responsabilité. « Le travail de ce groupe en dit long sur le bon fonctionnement de l'approche multipartite. »

Le gouvernement des États-Unis examinera le paquet de propositions afin de s'assurer qu'il répond aux critères établis par la NTIA. Si le plan est approuvé, sa mise en œuvre devrait s'achever avant l'expiration du contrat entre la NTIA et l'ICANN en septembre 2016.

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Pour accéder à d'autres commentaires (citations) sur la présentation du paquet de propositions, rendez-vous sur : https://www.icann.org/resources/pages/iana-stewardship-final-package-quotes [PDF, 46 KB]

Pour accéder aux contacts médias des organisations Internet concernées, rendez-vous sur : https://www.icann.org/resources/pages/iana-stewardship-final-package-press-contacts [PDF, 284 KB]