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Le médiateur présente son rapport 2009 | Sommaire annuel de la résolution de conflits par l’officier indépendant de l’ICANN

24 septembre 2009

Le médiateur de l’ICANN a présenté son rapport 2009, rapport résumant les efforts fournis au cours des douze derniers mois en tant qu’officier indépendant de l’organisation afin de régler divers types de conflits.

Le rapport est un bilan des activités du bureau du médiateur et indique la façon dont le bureau a aidé individus et organisations à régler leurs différends sans avoir recours aux mécanismes formels de résolution de conflit tels que les cours de justice.

Les points importants du rapport sont:

  • sommaire de 96 demandes et de 31 plaintes reçues;
  • recommandations de mesures à être prises par le conseil ICANN;
  • détails concernant des événements de formation et d’assistance;
  • déclaration relative aux communications respectueuses en ligne;
  • section portant sur les évaluations et les recommandations faites en utilisant 5 critères du médiateur;
  • statistiques reliées aux activités du médiateur pour l’année 2008-2009;
  • étude de cas et description des différentes façons dont le bureau du médiateur permet des économies de coûts et de temps en s’occupant des plaignants qui sont plus persistants; et
  • révision des 5 premières années d’opération.

«Notre service est un lien vital qui permet d’offrir un service de résolution de conflit privé, confidentiel et gratuit pour les membres de la communauté qui ont des différends avec l’ICANN» indique le médiateur Frank Fowlie.

Le médiateur est un officier indépendant et impartial de l’ICANN. Il offre un service alternatif de résolution de conflit pour quiconque désire déposer une plainte à propos d’une action, inaction ou décision du conseil ou d’un membre du personnel

Le rapport annuel de cette année est publié en anglais, arabe, chinois, français, allemand et espagnol. Une copie du rapport est disponible au : http://www.icann.org/ombudsman/documents/annual-report-2009-24sep09-fr.pdf [PDF, 4,120 K]

Pour obtenir plus d’informations à propos du médiateur et de son rôle, veuillez vous référer à: http://icann.org/ombudsman/.

Liens utiles:

Rapport annuel du médiateur 2008:
http://www.icann.org/ombudsman/documents/annual-report-2008-english-13oct08.pdf [PDF, 1,200 K]

Page web du médiateur:
http://icann.org/ombudsman/

Blogue du médiateur:
https://omblog.icann.org/