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Procédure d’élection d’un membre de la Chambre des parties non contractantes (NCPH) au siège 14 du Conseil d’administration

3 juin 2019

Date d'ouverture : 3 juin 2019 Date de clôture : 24 juin 2019
Organisation à l'origine de la consultation : Organisation de soutien aux extensions génériques (GNSO)
Catégories/Étiquettes : Procédures opérationnelles de la GNSO
Bref aperçu :

La présente consultation publique cherche à obtenir des retours sur les procédures proposées par la Chambre des parties non contractantes (NCPH) pour élire un représentant au siège 14 du Conseil d'administration de l'ICANN. Conformément à l' article 11.3(f)(ii) des statuts constitutifs de l'ICANN, la NCPH a la responsabilité d'élire un représentant au siège 14 du Conseil d'administration. Les procédures d'élection d'un administrateur du Conseil ont été développées conjointement par les groupes de parties prenantes qui font partie de la NCPH et seront incluses en annexe dans les procédures opérationnelles de la GNSO.

Lien : https://www.icann.org/public-comments/ncph-election-procedures-seat-14-2019-06-03-en