Le processus de consultation publique est fondamental pour assurer le modèle multipartite, ascendant et basé sur le consensus de l'ICANN. Ce processus a fait l'objet de plusieurs recommandations formulées par l'équipe de révision de la responsabilité et la transparence (ATRT). Depuis que l'ATRT a fait ses recommandations il y a presque un an, la communauté de l'ICANN a consacré de nombreuses heures au « remue-méninges », à la discussion et à la consultation sur la façon d'améliorer le processus de consultation publique de l'ICANN.
Les changements suivants sont la pierre angulaire d'une série d'améliorations apportées au processus de consultation publique au cours des six derniers mois :
- Une meilleure description des sujets des commentaires publics En plus des champs récemment ajoutés montrant les objectifs, le statut actuel et les prochaines étapes de chaque sujet qui sera ouvert aux commentaires publics à partir du 1er janvier 2012, un champ correspondant à la catégorie sera ajouté, tel que Domaines de premier niveau, Protocole d'adressage d'Internet et Accord de partie contractée, concernant le sujet de la consultation publique. L'objectif de l'introduction de ce nouveau champ est de faciliter la tâche des lecteurs pour déterminer les sujets des commentaires publics qui les intéressent et qu'ils puissent y répondre.
- Périodes de commentaires/réponses : Chaque période de consultation publique qui sera ouverte à partir du 1er janvier 2012 aura également une période de « commentaires » d'une durée minimale de 21 jours ; si pendant cette période, des commentaires sont reçus, une période de « réponse » commencera pour un autre cycle de 21 jours minimum. Ces nouvelles directives doivent être considérées comme « minimales » car les cycles de commentaires et/ou de réponse peuvent être plus longs en fonction des demandes de la communauté, des préférences d'un groupe de travail particulier lorsqu'il soumet un commentaire public ou d'autres facteurs. Tandis que les périodes de « commentaires » doivent être utilisées par les participants pour soumettre leurs commentaires sur le sujet, les périodes de « réponses » doivent être utilisées pour aborder les commentaires soumis lors de la période de consultation et y répondre.
L'introduction de ces nouveaux processus et concepts complète la mise en œuvre des recommandations ATRT 15, 16, 17 et 21.
Ces nouveaux processus et concepts seront mis en place avant le 1er janvier 2012, parallèlement le personnel continue de travailler sur un test limité à la communauté d'un environnement de fil de discussion basé sur un wiki pour le processus de consultation publique. Répondant aux appels de la communauté lancés par le personnel et les leaders de la communauté de l'ICANN, 21 bénévoles vont participer à ce test pendant tout le mois de janvier. Une fois le test terminé, le personnel travaillera à la mise en place d'une interface techniquement améliorée si elle est approuvée par le Comité de participation publique (PPC) du Conseil d'administration de l'ICANN.
Pour en savoir plus
- Public Comment Enhancements Wrap Up, Mise à jour de la politique décembre 2011
- Report of Public Comments [PDF, 19.5 KB]: Résume les commentaires publics reçus au cours de la Phase II, tels que publiés en octobre 2011.
- Report of Public Comments [PDF, 23 KB]: Dans cette analyse, les commentaires sont regroupés en catégories plus vastes et sont évalués. Une liste de contrôle est ajoutée, avec les catégories et le statut de chacun.
- Original announcement de la période de consultation publique « Phase II des améliorations du processus de consultation publique »
- Accountability & Transparency web page
Contexte
Les activités de la Phase I destinées à améliorer le processus de consultation publique de l'ICANN ont été mises en œuvre à compter du 30 juin 2011 en réponse aux recommandations nº 15, 16, 17 et 21 de l'ATRT. Au cours de cette première phase, le personnel a complètement réélaboré les pages Web, a ajouté de nouveaux menus de navigation et a modifié le format des boîtes de commentaires publics et des annonces rationalisées, et a introduit une fonctionnalité « Sujet à venir ». De nouveaux champs de données normalisés ont été ajoutés dans toutes les sollicitations (par exemple, organisation d'origine, objectif, statut actuel, prochaines étapes) et les dates et heures d'ouverture et de clôture ont été indiquées plus clairement. Pour accompagner ces améliorations, le personnel a aussi créé des modèles de documents internes et des directives pour faciliter la publication et garantir une présentation cohérente dans ces pages.
Après le lancement en juin 2011 des pages Web publiques de commentaires publics dans leur nouvelle présentation, un groupe de réflexion formé de bénévoles de la communauté de l'ICANN identifiés par les dirigeants de l'ICANN a collaboré avec le personnel pour recueillir les remarques initiales sur ces futures améliorations.
Ces nouvelles améliorations ont été mises à la disposition de la communauté élargie pour révision et commentaire dans le cadre d'une période de consultation et de réponse publique. Les commentaires public comprenaient un rapport du personnel dans lequel les remarques du groupe de réflexion sont mentionnées et comporte un lien vers chaque sujet pertinent. Finalement, les modifications finales basées sur les commentaires reçus vont maintenant entrer en vigueur pour les commentaires publics qui seront ouverts à partir du 1er janvier 2012.
L'effort général visant à améliorer le processus de consultation publique appuie la mise en œuvre des recommandations ATRT et montre clairement comment les membres de la communauté de l'ICANN contribuent à travers leurs commentaires aux affaires de l'ICANN.