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Politique de transfère de l’Inter-Registraire Partie B – Recommandation #8 et #9 Partie 2 – Proposition du personnel

22 novembre 2011

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Section I : Description, explication et objectif
La politique de l’inter-registraire Partie B a présenté ces recommandations au conseil GNSO cette année. Pour deux de ces recommandations, recommandation #8 concernant la standardisation et la clarification des messages  concernant le statut de verrouillage Whois registraire et la recommandation n ° 9 partie 2 concernant une nouvelle disposition pour verrouiller et déverrouiller les noms de domaine, le Conseil du GNSO a demandé au personnel de l’ICANN de fournir des propositions. En consultation avec le IRTP partie B du Groupe de travail, le personnel de l'ICANN a préparé les deux propositions suivantes: Proposition du personnel de l'ICANN sur IRTP partie B recommandation n ° 8 [PDF, 288 Ko] et la proposition du personnel de l'ICANN sur  la partie B IRTP recommandation n ° 9 partie 2 [PDF , 490 Ko]. Avant de soumettre ces propositions au Conseil du GNSO, pour un examen, le personnel de l'ICANN fait appel à vos commentaires.
Section II : Contexte

L'objectif de la politique de transfert inter-registre (IRTP) est de fournir une procédure simple pour les détenteurs de noms de domaine afin de transférer leurs noms d'un registraire accrédité par l'ICANN à un autre. Le Conseil du GNSO examine actuellement les révisions de cette politique à travers une série de groupes de travail qu'il a établi pour mener ces efforts. Le groupe de travail IRTP partie  B a présenté son rapport final en mai de cette année (voir http://gnso.icann.org/issues/transfers/irtp-b-final-report-30may11-fr.pdf [PDF, 1.04 Mo]) . En ce qui concerne la recommandation n ° 8, le Conseil du GNSO a décidé: «Avant l'examen de l'approbation de la recommandation concernant la normalisation et la clarification du statut des messages concernant l'état de verrouillage WHOIS registraire, le Conseil du GNSO demande au personnel de  l'ICANN de fournir une proposition visant à assurer une technique d’approche réalisable qui peut être développé pour répondre à cette recommandation. Le personnel doit prendre en compte les délibérations du groupe de travail  IRTP partie B par rapport à cette question (voir IRTP partie B Rapport final). (IRTP partie B Recommandation n ° 8). Le but de ces modifications est de clarifier pourquoi un verrouillage a été appliqué et comment il  peut être modifié. Après examen du plan proposé, le Conseil du GNSO examinera s'il convient d'approuver la recommandation. " (Telle qu’elle a été adoptée par le Conseil du GNSO dans la résolution 20110622-1 le 22 Juin 2011)

En ce qui concerne la recommandation n ° 9 - partie 2, le Conseil du GNSO a décidé: «Avant l'examen de l'approbation de la recommandation qui stipule:« le refus # 7 devrait être remplacé par l'ajout d'une nouvelle disposition dans une autre section de l'IRTP sur quand et comment les domaines  peuvent  être verrouillés ou déverrouillés ", le Conseil du GNSO demande au personnel de l’ICANN de  fournir une proposition pour cette nouvelle disposition, en tenant compte des délibérations du groupe de travail IRTP partie B  du par rapport à cette question (voir IRTP partie B Rapport final - Recommandation ( # 9 -. partie 2) Après examen de la proposition, le Conseil du GNSO examinera s'il convient d'approuver la recommandation »(telle qu'adoptée par le Conseil du GNSO dans la résolution 20110622-1le 22 Juin 2011).
Section III : Liens des documents et des ressources
Section IV : Informations complémentaires
Aucune
Contact du personnel : Marika Konings E-mail : policy-staff@icann.org

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