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L’ICANN publie les propositions de plans pour l’exercice fiscal 2024 à des fins d’examen et d’adoption par le Conseil d’administration

19 avril 2023

Aujourd’hui, la Société pour l'attribution des noms de domaine et des numéros sur Internet (ICANN) a publié les propositions de plan opérationnel et financier pour les exercices fiscaux 2024-2028 de l’ICANN et de plan opérationnel et budget pour l’exercice fiscal 2024 de l’ICANN, que le Conseil d’administration examinera à des fins d’adoption à la fin avril. La publication des plans constitue une étape importante car elle garantit la transparence en montrant comment les commentaires reçus lors de la procédure de consultation publique ont été pris en compte.

Ces versions ont tenu compte des commentaires et, lorsque cela était souhaitable et possible, les ont intégrés aux plans. Toutefois, aucune modification significative n’a été apportée aux versions des plans pour l’exercice fiscal 2024 publiées en décembre. Veuillez consulter la proposition de document regroupant les principaux faits marquants, qui comprend un résumé des modifications apportées aux versions des plans pour l’exercice fiscal 2024. Aussi, veuillez consulter le rapport de synthèse de la procédure de consultation publique qui s’est tenue en mars.

Le Conseil d’administration devrait examiner la proposition de plan opérationnel et financier pour les exercices fiscaux 2024-2028 de l’ICANN et la proposition de plan opérationnel et budget pour l’exercice fiscal 2024 de l’ICANN lors d’une réunion du Conseil d’administration qui se tiendra fin avril. En vertu des statuts constitutifs de l'ICANN, après l’adoption de ces plans par le Conseil d’administration, la communauté habilitée pourra décider de rejeter ou non les plans tels qu’adoptés. Si la communauté habilitée n’exerce pas son pouvoir de rejet, les plans entreront en vigueur le 1er juillet 2023.

À propos de l’ICANN

La mission de l’ICANN est de garantir un Internet mondial sûr, stable et unifié. Pour contacter une personne sur Internet, vous devez saisir une adresse sur votre ordinateur ou autre dispositif : un nom ou un numéro. Cette adresse doit être unique pour permettre aux ordinateurs de s'identifier entre eux. L'ICANN coordonne ces identificateurs uniques à l'échelle mondiale. La société ICANN a été fondée en 1998 en tant qu’organisation à but non lucratif, reconnue d’utilité publique. Elle rassemble au sein de sa communauté des participants du monde entier.