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L’organisation ICANN publie des rapports sur la révision du processus d’évaluation de la priorité communautaire

13 décembre 2017

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Los Angeles, le 13 décembre 2017. La Société pour l'attribution des noms de domaine et des numéros sur Internet (ICANN) a publié aujourd'hui trois rapports sur la révision du processus d'évaluation de la priorité communautaire (CPE). La révision du processus d'évaluation de la priorité communautaire (Révision du processus CPE) a été lancée sur demande du Conseil d'administration dans le cadre des démarches de diligence raisonnable mises en place par celui-ci dans la gestion du processus CPE. La révision du processus CPE a été menée par les cabinets FTI Consulting Inc.'s (FTI), Global Risk and Investigations Practice (GRIP), et Technology Practice, et a comporté trois parties : (i) une révision du processus en vertu duquel l'ICANN a interagi avec le prestataire CPE concernant les rapports publiés par le fournisseur CPE (domaine d'intervention 1) ; (ii) une évaluation visant à déterminer si les critères CPE ont été appliqués de manière uniforme à chaque rapport CPE (domaine d'intervention 2) ; et (iii) une compilation des documents de référence invoqués par le fournisseur CPE, à condition que ces documents de référence existent pour les huit évaluations faisant l'objet des demandes de réexamen en suspens au moment où l'ICANN a mis en place la révision du processus CPE (domaine d'intervention 3).

Le cabinet FTI a conclu que « rien n'atteste que l'organisation ICANN ait exercé une influence indue sur le fournisseur CPE concernant les rapports CPE publiés par ledit fournisseur, ou qu'elle ait été à l'origine de quelque irrégularité que ce soit dans le processus CPE » (Domaine d'intervention 1), et que « le fournisseur CPE a appliqué de manière cohérente les critères établis dans le guide de candidature aux nouveaux gTLD [ ] et les directives CPE tout au long de chaque processus CPE (domaine d'intervention 2). (Voir Rapport sur le domaine d'intervention 1 [PDF, 159 KB], page 3 ; Rapport sur le domaine d'intervention 2 [PDF, 312 KB], page 3.)

Pour le domaine d'intervention 3, le FTI a remarqué que deux des huit rapports CPE concernés incluaient des citations à chaque fois qu'il y avait une référence à des recherches. Dans les autres six rapports, le FTI a identifié des occurrences où le fournisseur CPE a fait référence à des recherches mais a omis d'inclure les citations correspondantes dans les rapports. À l'exception d'une évaluation, le FTI a remarqué que les documents de travail à l'appui des rapports contenaient des informations correspondant aux recherches auxquelles faisaient référence les rapports CPE. Dans un cas, le FTI a trouvé que les documents de travail à l'appui du rapport concerné ne contenaient pas de citations qui correspondaient aux recherches auxquelles faisait référence le rapport CPE. Cependant, d'après les observations du FTI, il est possible que la recherche mentionnée dans le rapport soit citée dans les documents de travail analysés par le fournisseur CPE dans la première évaluation de la candidature concernée. (Voir Rapport sur le domaine d'intervention 3 [PDF, 309 KB], page 4.) Les conclusions seront examinées par le Comité du Conseil d'administration chargé des mécanismes de responsabilité (BAMC) lorsque celui-ci se penchera sur les demandes de réexamen en suspens qui restent à traiter dans le cadre du processus de réexamen.

« Le Conseil d'administration apprécie la patience dont a fait preuve la communauté pendant cette investigation approfondie, qui a donné une plus grande transparence au processus d'évaluation CPE », a indiqué Cherine Chalaby, président du Conseil d'administration de l'ICANN. « Par ailleurs, la révision du processus CPE et les démarches de diligence raisonnable mises en place ont fourni des données et des informations supplémentaires qui permettent de présenter et de documenter l'interaction entre l'organisation et le fournisseur CPE. »

Pour en savoir plus sur le processus CPE et la révision du processus CPE, rendez-vous sur https://newgtlds.icann.org/en/applicants/cpe.