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LOS ANGELES, le 1er juin 2017. La Société pour l'attribution des noms de domaine et des numéros sur Internet (ICANN) a communiqué aujourd'hui à tous les opérateurs de registre affectés, avec un préavis de 60 jours, la date de prise d'effet de l'amendement approuvé (« amendement global ») au contrat de registre des nouveaux gTLD (« contrat de registre »). La date d'entrée en vigueur de l'amendement global a été fixée au 31 juillet 2017. Ce préavis de 60 jours fait suite à l'approbation de l'amendement global [PDF, 424 KB] par les opérateurs de registre éligibles et le Conseil d'administration de l'ICANN, conformément aux dispositions du contrat.
Le processus d'amendement du contrat de registre a commencé en juillet 2014, lorsque le Groupe des représentants des opérateurs de registres (RySG) a communiqué à l'organisation ICANN qu'il souhaitait initier des négociations pour apporter des modifications au contrat. Le contrat de registre prévoit un mécanisme au moyen duquel l'organisation ICANN et le RySG peuvent périodiquement initier des négociations pour discuter des révisions à apporter au contrat de registre.
L'amendement global est le fruit des négociations bilatérales qui ont eu lieu entre l'organisation ICANN et le groupe de travail du RySG, ainsi que de la consultation publique qui s'en est suivie. L'organisation ICANN et le groupe de travail du RySG ont étudié les contributions du public et examiné l'amendement global à la lumière des commentaires reçus. La révision de l'amendent global qui en a résulté porte essentiellement sur des corrections techniques et des clarifications, avec peu de changements majeurs.
Pour consulter des documents de référence ou en savoir plus sur les détails du processus, rendez-vous sur la page web de l'amendement global du site de l'ICANN.