Los Angeles, le 15 mai 2018. La Société pour l'attribution des noms de domaine et des numéros sur Internet (ICANN) et l'entité Identificateurs techniques publics (PTI) ont publié leurs déclarations fiscales pour l'exercice fiscal clos le 30 juin 2017. C'est la première fois que la PTI, récemment créée, doit présenter le formulaire 990.
- Voir le formulaire 990 de l'ICANN pour l'exercice fiscal 2017 [PDF, 385 KB].
- Voir le formulaire 990 de la PTI pour l'exercice fiscal 2017 [PDF, 321 KB].
Le 14 mai 2018, conformément à la date d'échéance prorogée au 15 mai 2018, l'ICANN et la PTI ont déposé auprès des autorités fiscales américaines (IRS-Internal Revenue Service) les formulaires 990 pour l'exercice fiscal clos le 30 juin 2017. Le formulaire 990 est une déclaration que doivent présenter aux États-Unis les organisations exonérées de l'impôt sur le revenu en vertu de l'article 501(c) du Code des impôts américain.
La publication des informations financières de l'ICANN et de la PTI fait partie des engagements pris en matière de responsabilité et de transparence. La communauté est invitée à examiner les déclarations fiscales de l'ICANN et de la PTI pour en faire des commentaires ou poser des questions. Veuillez nous contacter à : controller@icann.org.
À PROPOS DE l'ICANN
La mission de l'ICANN est de garantir un Internet mondial sûr, stable et unifié. Pour contacter une personne sur Internet, vous devez saisir une adresse sur votre ordinateur ou autre dispositif : un nom ou un numéro. Cette adresse doit être unique pour permettre aux ordinateurs de s'identifier entre eux. L'ICANN coordonne ces identificateurs uniques à l'échelle mondiale. La société ICANN a été fondée en 1998 en tant qu'organisation à but non lucratif, reconnue d'utilité publique. Elle rassemble au sein de sa communauté des participants du monde entier.