Annonces de l'ICANN

Lisez les annonces de l'ICANN pour vous tenir au courant des dernières activités d’élaboration de politiques, des événements régionaux et bien plus encore.

L’ICANN et la PTI publient leurs déclarations d’impôts américains pour l'exercice fiscal clos le 30 juin 2018

31 mai 2019

Los Angeles, le 31 mai 2019. La Société pour l'attribution des noms de domaine et des numéros sur Internet (ICANN) et son entité affiliée, Identificateurs techniques publics (PTI), ont publié leurs déclarations d'impôts américains pour l'exercice fiscal clos le 30 juin 2017.

Le formulaire 990 est une déclaration que doivent présenter aux États-Unis les organisations à but non lucratif exonérées de l'impôt sur le revenu en vertu de l'article 501(c) du Code des impôts américain.

Le 14 mai 2019, conformément à la date d'échéance prorogée du 15 mai 2019, l'ICANN et la PTI ont déposé les déclarations IRS 990, CA-199 et CA RRF-1 auprès des autorités fiscales américaines correspondantes – Internal Revenue Service (IRS) et California Franchise Tax Board (FTB) – pour l'exercice fiscal clos le 30 juin 2018.

En plus, l'ICANN a produit pour la première fois le formulaire 990-T, une nouvelle déclaration que doivent présenter aux États-Unis les organisations exonérées d'impôt au titre d'une nouvelle réglementation fiscale américaine qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2018. Pour l'ICANN, certains coûts liés à des places de stationnement sont désormais taxés en vertu de cette nouvelle réglementation.

Toutes ces déclarations d'impôt sont disponibles sur les pages ci-dessous, où l'ICANN et la PTI publient leurs informations financières.

Information financière de l'ICANN

Information financière de la PTI

La publication des informations financières de l'ICANN et de la PTI fait partie des engagements pris en matière de responsabilité et de transparence. La communauté est invitée à examiner ces déclarations d'impôts et à envoyer toute question à planning@icann.org.

À propos de l'ICANN

La mission de l'ICANN est de garantir un Internet mondial sûr, stable et unifié. Pour contacter une personne sur Internet, vous devez saisir une adresse sur votre ordinateur ou autre dispositif : un nom ou un numéro. Cette adresse doit être unique pour permettre aux ordinateurs de s'identifier entre eux. L'ICANN coordonne ces identificateurs uniques à l'échelle mondiale. La société ICANN a été fondée en 1998 en tant qu'organisation à but non lucratif, reconnue d'utilité publique. Elle rassemble au sein de sa communauté des participants du monde entier.