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Appel à manifestations d'intérêt pour présider l'EPDP de la GNSO sur la spécification temporaire relative aux données d'enregistrement des gTLD

2 juillet 2018

Los Angeles, le 2 juillet 2018. L'Organisation de soutien aux extensions génériques (GNSO) lance un appel à manifestations d'intérêts pour présider son équipe chargée du processus d'élaboration de politiques accéléré (EPDP) sur la spécification temporaire relative aux données d'enregistrement des gTLD. La création de l'équipe EPDP fait suite à l'adoption de la spécification temporaire par le Conseil d'administration de l'ICANN, qui est entrée en vigueur le 25 mai 2018. L'équipe EPDP doit compléter son travail avant le délai d'expiration de la spécification temporaire, le 24 mai 2019.

Le Conseil de la GNSO cherche à nommer un président impartial pour l'équipe EPDP. Même si le président du EPDP peut être un membre du groupe déjà représenté dans l'équipe EPDP, il ne doit pas agir de manière à favoriser ce groupe. Étant donné l'importance du dossier sous examen, le rôle s'accompagne d'une importante responsabilité, celle de garantir le succès des délibérations.

L'équipe EPDP envisage d'avoir des appels hebdomadaires, avec la possibilité, le cas échéant, d'organiser plusieurs appels par semaine. En outre, l'équipe EPDP tiendra de nombreuses réunions en personne afin de se conformer aux étapes exigées dans le EPDP. Un exemple de calendrier a été inclus dans l'Annexe B. La plupart du travail de l'équipe EPDP devrait avoir lieu d'ici février 2019.

Aucune compensation n'est à prévoir pour le rôle de président de l'équipe EPDP. Cependant, les frais associés aux déplacements nécessaires pour les réunions en face à face seront remboursés.

Les personnes intéressées sont invitées à présenter une manifestation d'intérêt qui réponde aux questions suivantes :

  • Qu'est ce qui vous intéresse de ce poste?
  • Quelles sont vos compétences et qualités susceptibles de faciliter votre travail en tant que président du EPDP ?
  • Quelles sont vos connaissances par rapport à la spécification temporaire relative aux données d'enregistrement des gTLD et ses exigences associées, notamment en ce qui concerne le EPDP ?
  • Quel est votre niveau d'expérience et de connaissances par rapport aux processus d'élaboration de politiques de la GNSO et au rôle de l'ICANN dans le processus d'enregistrement de noms de domaine ?
  • Êtes vous prêt à consacrer le temps et l'effort nécessaires pour présider l'EPDP ?
  • Déclaration de conflit d'intérêt : appartenez-vous ou participez-vous à une organisation ou entité ayant des intérêts financiers ou non financiers dans le dossier sur lequel porte ce EPDP ?
  • Merci d'inclure également :
    • un lien vers une manifestation d'intérêt (SOI) à jour - https://community.icann.org/x/c4Lg ;
    • une déclaration confirmant votre engagement et votre capacité à agir de manière impartiale.

Les manifestations d'intérêt sont à envoyer à EOI-EPDPTeam-Chair@icann.org avant le 13 juillet 2018 à 14h00 UTC.

Les dossiers de candidature seront reçus par l'équipe de direction du Conseil et/ou un comité désigné par celui-ci et ne seront pas rendus publics. Les noms des candidats, y compris ceux des candidats recommandés, seront communiqués au Conseil de la GNSO pour examen. L'équipe de direction du Conseil et/ou le comité désigné à cette fin devrait finir sa recommandation au Conseil de la GNSO à temps pour la réunion de celui-ci prévue le 19 juillet 2018. L'équipe EPDP devrait tenir sa première réunion peu après et désigner deux vice-présidents pour travailler avec le président de l'équipe EPDP.

Pour toute autre question ou demande, n'hésitez pas à écrire a EOI-EPDPTeam-Chair@icann.org.

Pour plus d'informations sur le spécification temporaire, cliquez sur https://www.icann.org/resources/pages/gtld-registration-data-specs-en. Vous trouverez des informations complémentaires sur l'EPDP dans l'Annexe-A1 des statuts constitutifs de l'ICANN https://www.icann.org/resources/pages/governance/bylaws-en/#annexA1 et dans le Manuel EPDP https://gnso.icann.org/en/council/annex-4-epdp-manual-30jan18-en.pdf.

ANNEXE A - RESPONSABILITÉS DU PRÉSIDENT ET ATTENTES

Comme indiqué dans les Directives des groupes de travail de la GNSO (WGG), le président est chargé d'organiser des réunions, de présider les délibérations du groupe de travail, d'animer le processus en veillant à ce que tous les participants aient la possibilité d'y contribuer, et de communiquer les résultats du travail du groupe à l'organisation signataire de sa charte. Ces tâches nécessitent un engagement en termes de disponibilité de temps, dans la mesure où un travail en amont est nécessaire pour préparer les appels hebdomadaires, établir les ordres du jour et examiner les documents pertinents. Le président doit être impartial. Même si le président peut être membre d'un groupe déjà représenté dans l'équipe EPDP, il ne doit pas agir de manière à favoriser ce groupe. Le président n'est pas considéré membre de l'équipe EPDP lors des appels à consensus.

En outre, les candidats intéressés doivent posséder une expérience importante en tant que présidents de groupes de travail. La participation à au moins un cycle complet d'un processus d'élaboration de politiques de la GNSO serait un atout. La connaissance du fonctionnement d'un groupe de travail est importante pour comprendre les compétences de direction requises pendant le cycle de vie d'un groupe de travail. Par exemple, un président doit veiller à ce que les débats soient conduits de manière ouverte et transparente et à ce que tous les intérêts soient représentés sur un pied d'égalité dans les discussions du groupe. Pendant les dernières étapes d'un groupe de travail, lors de la rédaction des recommandations, le président doit pouvoir comprendre les points de vue des différents membres afin de s'assurer que le groupe aboutisse à un résultat acceptable et efficace, idéalement par consensus.

En un mot, on attend du président de l'équipe EPDP qu'il :

  1. soit présent à toutes les réunions du groupe de travail afin d'assurer la continuité et la familiarité avec le dossier et les discussions en cours ;
  2. prépare les réunions en lisant et en partageant les documents pertinents ;
  3. connaisse le dossier, y compris entre autres le RGPD et les lois sur les marques déposées, et encourage activement la participation aux appels ;
  4. participe de manière active à la liste de diffusion du groupe de travail et invite les participants à partager leurs points de vue ;
  5. fasse avancer le travail du groupe et veille à ce que les discussions restent pertinentes ;
  6. travaille activement en vue de l'élaboration de recommandations de politiques qui idéalement fassent l'objet d'un consensus complet ;
  7. veiller à ce que des activités de sensibilisation soient mises en place lors de la révision par la communauté des résultats du groupe ;
  8. insister sur l'importance d'une représentation générale équitable dans les sous-groupes qui sont créés ;
  9. encourager et, le cas échéant, faire respecter les normes de conduite de l'ICANN ;
  10. coordonner les activités avec le personnel de l'ICANN et s'assurer que le soutien accordé au groupe soit le plus efficace possible ;
  11. produire régulièrement et en temps voulu des rapports d'avancement du EPDP au Conseil de la GNSO.

Finalement, comme indiqué dans les directives de la GNSO pour les groupes de travail, « la désignation d'un ou plusieurs co-présidents ou vice-présidents peut faciliter le travail du président car elle permet d'assurer la continuité en cas d'absence, de partager la charge de travail et d'accorder au président la possibilité de s'impliquer dans des débats spécifiques ». Par conséquent, des tâches et des compétences similaires à celles du président sont à prévoir pour les vice-présidents, même si la charge de travail totale peut être réduite grâce à la possibilité de la partager avec le président.

ANNEXE B - CALENDRIER PRÉLIMINAIRE DU EPDP

Calendrier préliminaire du EDPD