LOS ANGELES – 1er mars 2019 – L'Organisation de soutien aux extensions génériques (GNSO) lance un appel à manifestations d'intérêt pour présider l'étape 2 du processus d'élaboration de politiques accéléré (EPDP) sur la spécification temporaire relative aux données d'enregistrement des gTLD. L'équipe responsable de l'EPDP a achevé l'étape 1 de ses travaux et devrait commencer à planifier l'étape 2 lors de la 64e réunion de l'ICANN à Kobe (Japon). Lors de l'étape 2, l'équipe responsable de l'EPDP travaillera sur un système d'unification de l'accès aux données d'enregistrement non publiques, sur des questions identifiées dans l'annexe de la spécification temporaire, et également sur un certain nombre d'actions n'ayant pu être réalisées lors de l'étape 1.
Le Conseil de la GNSO cherche à nommer un président impartial pour l'équipe responsable de l'EPDP. Étant donné l'importance du dossier sous examen, il s'agit là d'un poste à responsabilités dont dépend le succès des délibérations.
L'équipe responsable de l'EPDP envisage d'avoir des appels réguliers, avec la possibilité d'organiser de plus fréquents appels selon les besoins. En outre, l'équipe responsable de l'EPDP tiendra des réunions en personne afin de se conformer aux étapes requises de l'EPDP. L'équipe responsable de l'EPDP devrait commencer à définir un plan de travail pour l'étape 2 lors de l'ICANN64 à Kobe ; à cet égard, le Conseil de la GNSO pourra fournir de plus amples directives.
Aucune rémunération n'est à prévoir pour le poste de président de l'équipe responsable de l'EPDP. Toutefois, les frais associés aux déplacements nécessaires pour les réunions en personne pourront être remboursés par l'organisation ICANN.
Si ce poste vous intéresse, veuillez envoyer une manifestation d'intérêt à EOI-EPDPTeam-Chair@icann.org avant le 22 mars 2019 à 14h UTC.
Veuillez répondre aux questions suivantes :
- Qu'est ce qui vous intéresse dans ce poste ?
- Quelles sont vos compétences et qualités susceptibles de faciliter votre travail en tant que président de l'équipe responsable de l'EPDP ?
- Quelles sont vos connaissances sur la spécification temporaire relative aux données d'enregistrement des gTLD, les travaux de l'étape 1 de l'équipe responsable de l'EPDP, et les exigences et enjeux associés, notamment en ce qui concerne l'EPDP ?
- Quelles sont vos connaissances et votre expérience en matière de processus d'élaboration de politiques de la GNSO, de politiques de consensus de l'ICANN, de contrats de registre de l'ICANN et de contrats d'accréditation de bureau d'enregistrement concernant les données d'enregistrement des gTLD ?
- Seriez-vous prêt à vous engager le temps nécessaire et à mener les travaux requis afin de présider l'équipe responsable de l'EPDP, en sachant que cela dépend, dans une certaine mesure, du plan de travail de l'équipe responsable de l'EPDP pour l'étape 2 qui est en cours d'élaboration ?
- Déclaration de conflit d'intérêt : appartenez-vous ou participez-vous à une organisation ou entité ayant des intérêts financiers ou non financiers dans le dossier sur lequel porte cet EPDP ?
- Merci d'inclure également :
- Un lien vers une manifestation d'intérêt (SOI) à jour - https://community.icann.org/display/gnsosoi/New+SOIs
- Une déclaration confirmant votre engagement et votre capacité à agir de manière impartiale.
Les dossiers de candidature seront examinés par l'équipe de direction du Conseil et ne seront pas rendus publics. Les noms des candidats, y compris ceux des candidats recommandés, seront communiqués au Conseil de la GNSO à des fins d'examen. L'équipe de direction du Conseil devrait transmettre sa recommandation au Conseil de la GNSO à temps pour la réunion de ce dernier du 18 avril 2019.
Pour toute autre question ou demande, n'hésitez pas à écrire à EOI-EPDPTeam-Chair@icann.org.
Pour en savoir plus
- Spécification temporaire relative aux données d'enregistrement des gTLD
- Vous trouverez des informations complémentaires sur l'EPDP à l'annexe-A1 des statuts constitutifs de l'ICANN et dans le manuel de l'EPDP [PDF, 345 KB].
- Charte de l'EPDP
- Wiki de l'EPDP
- Rapport final de l'étape 1 de l'EPDP [PDF, 2.7 MB]
À propos de l'EPDP
Le 17 mai 2018, le Conseil d'administration de l'ICANN a approuvé la spécification temporaire relative aux données d'enregistrement des gTLD. Le Conseil d'administration a approuvé cette spécification dans le but de définir des dispositions temporaires qui régiront la manière dont l'ICANN et ses parties contractantes continueront à respecter les obligations contractuelles de l'ICANN et les politiques en matière de WHOIS élaborées par la communauté, tout en se conformant au règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'Union européenne. La spécification temporaire a été adoptée en vertu de la procédure prévue pour les politiques temporaires décrite dans le contrat de registre (RA) et le contrat d'accréditation de bureau d'enregistrement (RAA). Après l'adoption de la spécification temporaire, le Conseil d'administration « mettra immédiatement en œuvre le processus d'élaboration de politiques de consensus prévu dans les statuts constitutifs de l'ICANN ». Ce processus d'élaboration de politiques de consensus pour la spécification temporaire devra être mené dans un délai d'un an. De plus, il implique d'engager des discussions sur un système d'accès unifié aux données d'enregistrement non publiques. Toutefois, les discussions concernant un modèle d'accès unifié auront lieu uniquement après que l'équipe responsable de l'EPDP aura répondu à une série de questions préliminaires et en cas d'absence d'objection de la part du Conseil de la GNSO.
À propos de l'ICANN
La mission de l'ICANN est de garantir un Internet mondial sûr, stable et unifié. Pour contacter une personne sur Internet, vous devez saisir une adresse sur votre ordinateur ou autre dispositif : un nom ou un numéro. Cette adresse doit être unique pour permettre aux ordinateurs de s'identifier entre eux. L'ICANN coordonne et soutient ces identificateurs uniques à l'échelle mondiale. La société ICANN a été fondée en 1998 en tant qu'organisation à but non lucratif, reconnue d'utilité publique. Elle rassemble au sein de sa communauté des participants du monde entier.
ANNEXE A - RESPONSABILITÉS DU PRÉSIDENT ET ATTENTES
Comme indiqué dans les Directives de la GNSO pour les groupes de travail, le président est chargé d'organiser des réunions, de présider les délibérations du groupe de travail (WG), d'animer le processus en veillant à ce que tous les participants aient la possibilité d'y contribuer, et de communiquer les résultats du WG à l'organisation signataire de sa charte. Ces tâches nécessitent un engagement en termes de temps, dans la mesure où un travail en amont est nécessaire pour préparer les appels, établir les ordres du jour et examiner les documents pertinents. Le président doit être impartial. Même si le président peut être membre d'un groupe déjà représenté dans l'équipe responsable de l'EPDP, il ne doit pas agir de manière à favoriser ce groupe. Le président ne sera pas considéré membre de l'équipe responsable de l'EPDP lors des appels à consensus.
En outre, les candidats intéressés doivent posséder une expérience importante en tant que présidents de groupes de travail. La participation à au moins un cycle complet d'un processus d'élaboration de politiques de la GNSO serait un atout. La connaissance du fonctionnement d'un groupe de travail est importante pour comprendre les différentes compétences de direction requises pendant le cycle de vie d'un WG. Par exemple, un président doit veiller à ce que les débats soient conduits de manière ouverte et transparente et à ce que tous les intérêts soient représentés sur un pied d'égalité lors des discussions du WG. Lors des dernières étapes d'un WG, lors de la rédaction des recommandations, le président doit pouvoir comprendre les points de vue des différents membres afin de s'assurer que le groupe aboutisse à un résultat acceptable et efficace, idéalement par consensus.
En résumé, on attend du président de l'équipe responsable de l'EPDP qu'il :
- Soit présent à toutes les réunions de l'équipe responsable de l'EPDP afin d'assurer la continuité et la bonne connaissance du dossier et des discussions en cours ;
- Prépare les réunions en lisant les documents diffusés ;
- Connaisse le dossier, notamment le RGPD et les lois sur la protection des données, et encourage activement la participation lors des appels ;
- Participe de manière active à la liste de diffusion de l'équipe responsable de l'EPDP et invite les participants à partager leurs points de vue ;
- Fasse avancer le travail de l'équipe responsable de l'EPDP et veille à ce que les discussions restent pertinentes ;
- Travaille activement à l'élaboration de recommandations politiques qui feront idéalement l'objet d'un réel consensus ;
- Veille à ce que des activités de sensibilisation soient mises en place lors de la révision par la communauté des résultats de l'équipe responsable de l'EPDP ;
- Insiste sur l'importance d'une représentation générale équilibrée au sein des sous-groupes qui sont créés ;
- Encourage et, si nécessaire, fasse appliquer les normes de conduite de l'ICANN et règle les conflits dans les meilleurs délais ;
- Coordonne les activités avec le personnel de l'ICANN et s'assure que le soutien accordé à l'équipe responsable de l'EPDP soit le plus efficace possible ;
- Produise régulièrement et en temps opportun des rapports d'avancement de l'EPDP au Conseil de la GNSO.
Finalement, comme indiqué dans les directives de la GNSO pour les groupes de travail, « la désignation d'un ou plusieurs co-présidents ou vice-présidents peut faciliter le travail du président car elle permet d'assurer la continuité en cas d'absence, de partager la charge de travail et d'accorder au président la possibilité de s'impliquer dans des débats spécifiques ». Par conséquent, des tâches et des compétences similaires à celles du président sont à prévoir pour les vice-présidents, même si la charge de travail totale peut être réduite grâce à la possibilité de la partager avec le président.