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Exercice des pouvoirs de la communauté habilitée : approbation des amendements aux statuts fondamentaux

26 mai 2017

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Le 26 mai 2017. Le 23 mai 2017, l'organisation ICANN a envoyé une notification [PDF, 238 KB] à la communauté habilitée signalant que le Conseil d'administration de l'ICANN avait approuvé les amendements introduits aux statuts fondamentaux de l'ICANN afin de transférer les responsabilités en matière de réexamen du Comité de gouvernance du Conseil d'administration à un autre comité du Conseil. La notification a déclenché une série d'événements prévus pour que la communauté habilitée examine et approuve les amendements avant qu'ils ne prennent effet.

Parmi ces événements figure la tenue d'un forum de la communauté le 27 juin à l'occasion de l'ICANN59, afin que la communauté se réunisse et discute de ces amendements. À la suite du forum de la communauté, chacun des groupes participant à la communauté habilitée aura jusqu'au 21 juillet à 6h59 UTC pour notifier à l'Administration de la communauté habilitée sa décision concernant l'approbation des amendements.

Des informations détaillées sur le forum de la communauté et sur la participation à distance seront communiquées sur la page web de l'ICANN59, le 5 juin 2017.

Pour faciliter de manière transparente le travail de la communauté habilitée, l'ICANN a également lancé trois nouveaux sites web.