Annonces de l'ICANN

Lisez les annonces de l'ICANN pour vous tenir au courant des dernières activités d’élaboration de politiques, des événements régionaux et bien plus encore.

Composition de l'équipe de révision de la concurrence, la confiance et le choix du consommateur

23 décembre 2015

En plus des six langues des Nations Unies, ce contenu est aussi disponible en

L'ICANN a annoncé aujourd'hui le nom des 17 individus sélectionnés pour intégrer l'équipe qui se chargera d'évaluer le programme des nouveaux gTLD du point de vue de la concurrence, de la confiance et du choix du consommateur (CCT). Les membres de l'équipe de révision représentent un éventail de régions géographiques et de domaines d'expertise. Ils ont démontré connaître le programme des nouveaux gTLD ou un des domaines soumis à examen.

Six membres de l'équipe de révision ont été soutenus par l'Organisation de soutien aux extensions génériques (GNSO) et deux autres par le Comité consultatif At-Large (ALAC). Quatre membres feront partie de l'équipe en qualité d'experts indépendants, pour mettre à profit leur expertise dans le domaine de l'économie, la protection des consommateurs, les lois en matière de propriété intellectuelle et la sécurité de l'Internet. Sur les cinq membres restants, deux appartiennent aussi à l'Organisation de soutien aux extensions géographiques (ccNSO), deux autres au Comité consultatif gouvernemental (GAC) et un dernier représente le PDG de l'ICANN.

Conformément à l'Affirmation d'engagements, les membres de l'équipe de révision CCT ont été sélectionnés par le PDG de l'ICANN, Fadi Chehadé, et le président du GAC, Thomas Schneider. Cette sélection est le résultat d'une analyse rigoureuse des dossiers de 72 candidats. Les candidatures ont été évaluées sur la base des critères décrits dans l'appel à volontaires, avec l'accent mis sur l'expertise des candidats dans le domaine de la concurrence, la confiance et le choix des consommateurs. Le soutien et l'avis de la GNSO et de l'ALAC ont été également pris en considération. Chehadé et Schneider ont sélectionné des candidats de différents horizons professionnels et origines géographiques.

L'Affirmation d'engagements prévoit aussi que le PDG de l'ICANN et le président du GAC puissent faire partie de l'équipe de révision ou aient le droit d'y nommer un représentant. Chehadé sera représenté par Jamie Hedlund, employé de l'ICANN, et Schneider par Laureen Kapin [PDF, 89 KB], membre du groupe de travail du GAC sur la sécurité publique et de la Commission fédérale du commerce des États-Unis.

L'équipe de révision CCT prévoit de tenir sa première réunion en janvier 2016 et de présenter une version préliminaire finale de son rapport en décembre 2016. Des informations actualisées sur les progrès accomplis seront régulièrement publiées sur icann.org et communiquées pendant les réunions publiques de l'ICANN.

Membres représentant des organisations de soutien ou des comités consultatifs de l'ICANN
Candidat Pays SO/AC Documents
Calvin Browne Afrique du Sud GNSO
Jordyn Buchanan États-Unis GNSO
Carlos Raúl Gutierrez Costa Rica GNSO
Waudo Siganga Kenya GNSO
David Taylor Royaume-Uni GNSO
Jonathan Zuck États-Unis GNSO
Kaili Kan République populaire de Chine ALAC
Carlton Samuels Jamaïque ALAC
Megan Richards Belgique GAC
Dejan Djukic Serbie ccNSO
Gaongalelwe G.P. Mosweu Botswana ccNSO

Membres au service de l'équipe en qualité d'experts indépendants
Candidat Pays Documents
Drew Bagley États-Unis
Stanley Besen États-Unis
N. Ravi Shankar Inde
Fabro Steibel Brésil

Contexte

La section 9.3 de l'Affirmation stipule que : « Après un an de fonctionnement des nouveaux gTLD (en ASCII ou dans d'autres jeux de caractères), l'ICANN mettra en place un examen destiné à évaluer dans quelle mesure l'introduction ou l'expansion des gTLD a favorisé la concurrence, la confiance et le choix des consommateurs ». Un groupe consultatif qui s'est penché sur la mise en œuvre a recommandé l'adoption par l'ICANN d'un ensemble de 66 indicateurs [PDF, 472 KB] que l'équipe de révision devrait prendre en compte. L'ICANN a collecté des données concernant un grand nombre de ces indicateurs. En outre, l'ICANN a commandité une enquête et une étude économique à l'échelle mondiale pour recueillir des données sur certains indicateurs. Des rapports de référence concernant la perception des consommateurs et des titulaires de noms de domaine par rapport aux nouveaux gTLD ont été publiés, accompagnés d'une étude économique sur la concurrence dans le marché des noms de domaine. Ces informations, ainsi que d'autres documents à l'appui, seront disponibles pour l'équipe de révision dans le cadre de son travail.

Pour plus d'informations sur la révision CCT, cliquez ici.

À PROPOS DE l'ICANN

La mission de l'ICANN est de garantir un Internet mondial sûr, stable et unifié. Pour contacter une personne sur Internet, vous devez saisir une adresse sur votre ordinateur : un nom ou un numéro. Cette adresse doit être unique pour permettre aux ordinateurs de s'identifier entre eux. L'ICANN coordonne ces identificateurs uniques à l'échelle mondiale. La société ICANN a été fondée en 1998 en tant qu'organisation à but non lucratif, reconnue d'utilité publique. Elle rassemble au sein de sa communauté des participants du monde entier. L'ICANN et sa communauté œuvrent à la préservation de la sécurité, la stabilité et l'interopérabilité de l'Internet. L'organisation assure également la promotion de la concurrence, élabore des politiques pour le système de nommage de premier niveau de l'Internet et facilite l'utilisation d'autres identificateurs uniques de l'Internet. Pour en savoir plus, visitez le site: www.icann.org.