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Proposition de politique de la ccNSO concernant le retrait des ccTLD

22 novembre 2021

La Société pour l'attribution des noms de domaine et des numéros sur Internet (ICANN) a lancé aujourd’hui une procédure de consultation publique afin de recevoir des retours sur les recommandations politiques finales du processus d'élaboration de politiques de l’Organisation de soutien aux extensions géographiques (ccNSO) relatif aux domaines de premier niveau géographiques (ccTLD).

Lien vers la procédure de consultation publique :
https://www.icann.org/en/public-comment/proceeding/ccnso-proposed-policy-on-the-retirement-of-cctlds-22-11-2021

Date d’ouverture de la soumission de commentaires :
Lundi 22 novembre 2021

Date de clôture de la soumission de commentaires :
Mercredi 12 janvier 2022

Catégorie :
Politique

Demandeur :
Conseil d’administration de l’ICANN

Pourquoi avons-nous besoin de vos commentaires ?
La ccNSO a soumis au Conseil d’administration de l’ICANN sa proposition de politique sur le retrait des ccTLD. Nous sollicitons vos retours sur cette proposition de politique. L’intégralité de la politique de retrait, telle que proposée par la ccNSO, est incluse dans l’Annexe A du rapport du Conseil d'administration (sections 1-5, rapport final du Groupe de travail sur le retrait).

Contexte :
En décembre 2015, le Conseil de la ccNSO a abordé la question du lancement d’un processus d'élaboration de politiques de la ccNSO visant à remédier à l’absence de politique concernant le retrait des ccTLD et à introduire un mécanisme de révision sur des questions liées à la délégation, au transfert, à la révocation et au retrait des ccTLD.

Après avoir demandé un rapport thématique, le Conseil de la ccNSO a décidé de lancer le troisième processus d'élaboration de politiques de la ccNSO (ccPDP3) afin, dans un premier temps, d’élaborer une politique de retrait des ccTLD (1re partie), et uniquement après l'achèvement de travaux substantiels à ce sujet, afin d’élaborer des recommandations politiques sur les décisions relatives à la délégation, au transfert, à la révocation et au retrait des ccTLD (2e partie).

Le Groupe de travail de la ccNSO sur le retrait des domaines de premier niveau géographiques (ccTLD) a conclu ses travaux en février 2021 et son rapport final a été inclus dans le rapport initial du ccPDP3. Bien que le rapport initial doive être publié après l’achèvement de la 1re et de la 2e partie, il a été suggéré que chaque partie du ccPDP3 suive son propre cheminement. Le rapport initial sur le retrait des ccTLD a été publié à des fins de consultation publique en avril 2021. Le 4 juin 2021, le Conseil de la ccNSO a décidé de séparer les travaux d’élaboration de politiques sur le retrait des ccTLD du mécanisme de révision.

La politique de retrait recommandée, telle qu’indiquée dans le rapport final, a dans un premier temps été soumise au Conseil de la ccNSO. Le Conseil de la ccNSO a adopté la proposition de politique le 17 juin 2021 et, ensuite, la proposition de politique, tel que requis par l’annexe B des statuts constitutifs, a été soumise aux membres de la ccNSO à des fins d’examen et afin d'obtenir leur soutien. Les membres de la ccNSO ont apporté leur soutien à la recommandation du Conseil de la ccNSO : sur les 172 membres, 100 ont voté (58 %), 94 pour et 6 contre. Le Conseil de la ccNSO a approuvé le rapport du Conseil d'administration le 16 septembre 2021, rapport qui a ensuite été soumis au Conseil d'administration de l’ICANN le 28 septembre 2021.

Prochaines étapes
Suite à cette procédure de consultation publique, le Conseil d’administration de l’ICANN devrait prendre une décision eu égard aux recommandations politiques approuvées.

À propos de l’ICANN

La mission de l’ICANN est de garantir un Internet mondial sûr, stable et unifié. Pour contacter une personne sur Internet, vous devez saisir une adresse sur votre ordinateur ou autre dispositif : un nom ou un numéro. Cette adresse doit être unique pour permettre aux ordinateurs de s'identifier entre eux. L'ICANN coordonne ces identificateurs uniques à l'échelle mondiale. La société ICANN a été fondée en 1998 en tant qu’organisation à but non lucratif, reconnue d’utilité publique. Elle rassemble au sein de sa communauté des participants du monde entier.