L’organisation ICANN (Société pour l'attribution des noms de domaine et des numéros sur Internet) lance un appel à volontaires pour intégrer une équipe de révision de la mise en œuvre (IRT) chargée de contribuer à la mise en œuvre des politiques recommandées par le groupe de travail responsable de la première étape du processus d’élaboration de politiques (PDP) relatif à la révision de tous les mécanismes de protection des droits (RPM) dans tous les domaines génériques de premier niveau (gTLD). Plus spécifiquement, l’équipe IRT aidera l’organisation ICANN à mettre en œuvre les recommandations relevant de la première et de la troisième catégorie de mise en œuvre indiquées dans la section informative ci-dessous. La mise en œuvre des autres recommandations issues de la première étape du rapport se fera dans le cadre du travail associé à la prochaine série de nouveaux gTLD.
Pour cette équipe IRT, l’organisation ICANN recherche des volontaires et notamment des membres actuels ou anciens du groupe de travail chargé de la première étape du processus d'élaboration de politiques, qui possèdent une connaissance approfondie des recommandations issues de la première partie du PDP relatif aux RPM et de leur justification. Par ailleurs, sont également encouragés à participer les représentants des opérateurs de registre et des bureaux d'enregistrement, ainsi que les prestataires de la procédure de règlement de litiges après délégation (PDDRP) et du système uniforme de suspension rapide (URS) qui doivent mettre en œuvre les nouvelles directives et les améliorations des processus existants prévues dans la première étape du PDP relatif aux RPM.
Tous les volontaires qui répondront à cet appel doivent comprendre le rôle et les attributions de l'IRT dans le cadre de ce projet.
Description du travail
En vertu du cadre de mise en œuvre des politiques de consensus (CPIF), « l'IRT a pour mission de conseiller le personnel sur le contexte et la raison d'être des politiques recommandées et, le cas échéant, de saisir le Conseil de l'Organisation de soutien aux extensions génériques (GNSO) pour des conseils supplémentaires (voir également les principes et directives de l'IRT). Lorsque cela s’avère nécessaire, l'IRT doit également inclure des experts techniques ou des experts métier, ainsi que des parties contractantes pouvant aider le personnel à planifier la mise en œuvre technique d'un changement de politiques.
L’IRT sera chargée de :
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examiner le plan de mise en œuvre proposé par l’organisation ICANN afin de vérifier qu’il est en accord avec les recommandations du groupe de travail chargé de la première étape du PDP relatif aux RPM ;
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apporter son aide lorsque des questions ou des clarifications de la part de l’organisation ICANN seraient nécessaires ;
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apporter son conseil sur des aspects techniques et opérationnels liés à la mise en œuvre des recommandations issues de la première étape du PDP relatif aux RPM.
Comment déposer sa demande
Pour participer, veuillez envoyer un courriel à rpm-irt@icann.org.
Charge de travail
Le travail de l'IRT comprendra normalement des conférences téléphoniques d'une heure chacune, en fonction des besoins, à partir de novembre 2022, suivant un calendrier qui sera déterminé par le groupe. Entre les réunions, l’IRT se servira d’outils collaboratifs pour mener à bien ses tâches.
Contexte
Lors de l'adoption des 35 recommandations finales issues du groupe de travail chargé de la première étape du PDP, le Conseil a noté que la mise en œuvre de ces recommandations pouvait être organisée suivant plusieurs catégories. Ces catégories de mise en œuvre sont :
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des recommandations préconisant la mise à jour de pratiques opérationnelles ou de documents existants concernant les RPM et dont la mise en œuvre ne nécessite pas de ressources importantes – un nombre total de seize (16) recommandations ;
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des recommandations préconisant le maintien du statu quo (c'est-à-dire le maintien des RPM de la première étape tels que mis en œuvre pour le programme des nouveaux gTLD de 2012) – un nombre total de neuf (9) recommandations ;
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des recommandations dont la mise en œuvre nécessite des ressources importantes et la participation de plusieurs parties prenantes – un nombre total de six (6) recommandations ; et
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des recommandations affectant la ou les série(s) ultérieure(s) de nouveaux gTLD – un nombre total de quatre (4) recommandations.
Pour de plus amples informations sur le groupe de travail PDP RPM, n’hésitez pas à consulter la page wiki de la communauté.
À propos de l’ICANN
La mission de l’ICANN est de garantir un Internet mondial sûr, stable et unifié. Pour contacter une personne sur Internet, vous devez saisir une adresse sur votre ordinateur ou autre dispositif : un nom ou un numéro. Cette adresse doit être unique pour permettre aux ordinateurs de s'identifier entre eux. L'ICANN coordonne ces identificateurs uniques à l'échelle mondiale. La société ICANN a été fondée en 1998 en tant qu’organisation à but non lucratif, reconnue d’utilité publique. Elle rassemble au sein de sa communauté des participants du monde entier.