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En quelques mots
Le Conseil de l'Organisation de soutien aux extensions génériques (GNSO) lance un appel à volontaires pour intégrer un groupe de travail chargé d'étudier un PDP visant à établir un cadre règlementaire pour le service d'annuaire de données gTLD de nouvelle génération destiné à remplacer le WHOIS (Next-Gen RDS). Le Conseil de la GNSO a approuvé la charte du groupe de travail le 19 novembre 2015. Le PDP a pour but de répondre aux problèmes rencontrés avec le WHOIS en créant un nouveau cadre règlementaire capable de trouver un équilibre entre les différents intérêts et satisfaire aux besoins actuels en matière d'enregistrement de données gTLD.
La mission de l'équipe
Le groupe de travail qui se penchera sur ce PDP (WG PDP) mettra en place un processus à trois étapes défini dans sa charte approuvée [PDF, 628 KB], afin de (1) établir les besoins en matière d'enregistrement de données gTLD et déterminer si et pourquoi un RDS de nouvelle génération est nécessaire ; (2) élaborer des politiques où soient détaillées les fonctions que doit assurer un RDS de nouvelle génération pour répondre à ces besoins ; et (3) donner des directives sur la façon dont ces politiques devraient être appliquées par un RDS qui coexisterait avec le WHOIS ou éventuellement le remplacerait.
Ce groupe de travail présentera au Conseil de la GNSO des recommandations de politiques portant sur les problèmes identifiés dans le rapport thématique final [PDF, 1.2 MB], tel que défini dans la charte approuvée par le Conseil de la GNSO [PDF, 628 KB]. Plus spécifiquement, le groupe de travail a pour tâche d'analyser l'objectif de la collecte, de la conservation et de l'accès aux données d'enregistrement des gTLD, tout en considérant des moyens de protéger ces données. Le groupe doit également déterminer si et pourquoi un RDS de nouvelle génération est nécessaire pour remplacer le WHOIS, élaborer des politiques et donner des directives en matière de mise en œuvre et de coexistence afin de répondre aux besoins identifiés.
Pendant la première étape de ce PDP, le groupe de travail devra au moins essayer d'aboutir à des recommandations consensuelles concernant les questions détaillées dans sa charte. Le résultat du travail du groupe sera ensuite présenté au Conseil de la GNSO pour que celui-ci approuve les recommandations concernant le fait de savoir SI et POURQUOI un RDS de nouvelle génération est nécessaire pour remplacer le WHOIS, avant de passer à l'étape suivante. Si le groupe de travail conclut qu'un nouveau cadre règlementaire est nécessaire, il devra préciser les conditions à être respectées par ce nouveau cadre et tout RDS de nouvelle génération. Cependant, si le groupe de travail arrive à la conclusion que le système WHOIS existant peut répondre à ces conditions de manière adéquate, il devra confirmer cette décision et identifier tout changement à mettre en place dans le cadre réglementaire du WHOIS.
Après la première étape, si le Conseil de la GNSO confirme qu'un nouveau cadre règlementaire et un nouveau RDS de nouvelle génération sont nécessaires, le groupe de travail passera aux étapes 2 et 3. Il recommandera alors un nouveau cadre règlementaire consensuel pour un RDS de nouvelle génération capable de répondre aux conditions identifiées dans la première étape, et fournira les directives qui s'avèrent nécessaires pour la mise en œuvre d'un RDS ou sa coexistence avec le système actuel. Plus de détails concernant la troisième étape du processus et les questions à prendre en compte sont disponibles dans la charte du groupe de travail.
Comment travaille l'équipe
Les groupes de travail de l'ICANN travaillent sur la base de processus transparents et ouverts. Les réunions du WG PDP seront enregistrées et les enregistrements seront disponibles pour le public. La liste de diffusion du groupe de travail sera archivée publiquement. Le travail en collaboration du groupe se fera à l'aide d'un espace de travail public pour les documents préliminaires. Tous les rapports finaux et tous les jalons seront documentés sur la page wiki du groupe de travail. Le groupe de travail doit se conformer aux directives de la GNSO pour les groupes de travail [PDF, 350 KB] ainsi qu'au manuel des PDP de la GNSO.
Comment y participer
Il existe deux moyens de participer à titre volontaire.
- Membres individuels: toute personne peut se porter volontaire pour rejoindre le WG PDP en tant que membre, qu'elle soit ou non membre de la communauté de l'ICANN. On attend des membres qu'ils contribuent activement aux discussions de la liste de diffusion et aux réunions du groupe. On anticipe que le groupe de travail se réunira au moins une fois par semaine, par téléconférence. Il est prévu que les membres fassent un apport essentiel au processus. Les membres du groupe devront fournir une manifestation d'intérêt (SOI).
- Observateurs de la liste de diffusion: pour ceux qui souhaitent tout simplement suivre les discussions du WG, il existe la possibilité de souscrire à la liste de diffusion du groupe en qualité d' « observateur », pour y avoir accès en mode lecture uniquement. Les observateurs de la liste de diffusion n'auront pas le droit de publier des commentaires, ne recevront pas d'invitation aux différentes réunions ou appels du WG et ne seront pas tenus de présenter une manifestation d'intérêt. À tout moment, un observateur de la liste de diffusion peut rejoindre le WG en tant que membre moyennant une notification au personnel de l'ICANN.
En outre, le WG envisage d'organiser des processus de consultation publique et des appels à commentaires pour donner aux personnes intéressées l'occasion de faire part de leurs commentaires.
Comment rejoindre l'équipe
Si vous souhaitez rejoindre le WG en tant que membre individuel ou observateur de la liste de diffusion, remplissez le formulaire d'inscription ou envoyez le document Word [DOCX, 72 KB] complet au secrétariat de la GNSO.
Le nom de tous les membres et observateurs figurera sur la page wiki du groupe de travail.
Prochaines étapes
Dans sa motion, le Conseil de la GNSO a demandé la diffusion la plus large possible de cet appel à volontaires afin d'assurer la plus ample participation et représentation au sein du groupe de travail. L'appel reste ouvert jusqu'à la première réunion du WG. À ce stade, la première réunion en ligne du groupe de travail est prévue pour la fin du mois de janvier 2016. Ensuite, des réunions régulières en ligne seront programmées conformément au plan de travail du WG, dont l'élaboration figure parmi les premières tâches du groupe.
Plus d'informations et préparation
Les personnes intéressées à se porter volontaires pour rejoindre cette initiative sont fortement encouragées à lire les documents suivants avant la première réunion du groupe.
- Le rapport thématique final [PDF, 1.2 MB]
- La charte approuvée [PDF, 628 KB]
- Les documents disponibles sur le wiki du groupe de travail, tels que le rapport final de l'EWG et d'autres informations pertinentes.
Contexte
Créé en 1980, le WHOIS a démarré comme un service servant à identifier les individus ou les entités responsables de l'opération des ressources de réseau sur Internet. Au fil des années, les exigences établies par l'ICANN pour la collecte, l'accès et l'exactitude des données d'enregistrement des noms de domaine gTLD ont subi d'importants changements. Or, après 15 ans d'équipes spéciales, de groupes de révision et d'études, la réforme intégrale de la politique en matière de WHOIS reste la source de longues discussions et débats.
En 2012, le Conseil d'administration a mis sur pied un groupe de travail d'experts sur les services d'annuaire des données d'enregistrement gTLD (EWG), qui s'est vu confier la tâche de définir l'objectif de la collecte des données d'enregistrement gTLD, de considérer la façon de sauvegarder ces données, et de proposer un modèle pour gérer les services d'annuaire gTLD (RDS) capable de répondre aux problèmes d'exactitude, de confidentialité et d'accès aux données.
Après la publication du rapport final de l'EWG en juin 2014, un groupe informel de conseillers de la GNSO et de membres du Conseil d'administration de l'ICANN a travaillé en collaboration pour proposer un cadre d'action destiné à structurer un PDP capable de répondre à ces problèmes complexes. Ce cadre d'action a été adopté 2015 par le Conseil d'administration, qui a alors reconfirmé sa demande de mise en place d'un PDP pour définir l'objectif de la collecte, de la gestion et de l'accès aux données d'enregistrement gTLD. Le Conseil d'administration a également demandé à ce que le PDP se penche sur des mesures de protection des données et à ce que les recommandations du rapport final de l'EWG soient prises en compte et, le cas échéant, deviennent l'élément de base d'une nouvelle politique en matière de nouveaux gTLD.
Pour préparer ce PDP, un nouveau rapport thématique préliminaire [PDF, 1.4 MB] a été publié pour consultation publique le 13 juillet 2015. Un rapport thématique final [PDF, 1.2 MB] a été par la suite publié le 7 octobre 2015, avec des liens vers les commentaires envoyés par le public et la version préliminaire de la charte du groupe de travail (WG PDP). Cette version préliminaire de la charte du groupe, approuvée par le Conseil de la GNSO le 19 novembre 2015, permet la création d'un groupe de travail de la GNSO constitué par des volontaires de la communauté prêts à faire avancer ce PDP.
Plus d'informations sont disponibles sur la page de la GNSO sur le PDP concernant le service d'annuaire de données gTLD (RDS) de nouvelle génération et le wiki du groupe de travail. On y trouve aussi la charte du groupe, les réactions des groupes de parties prenantes et des regroupements pendant la consultation publique, ainsi qu'une large collection de documents de référence qui pourront être utilisés par le groupe de travail pour ses délibérations. En outre, le WG demandera l'avis des groupes de parties prenantes et des regroupements sur toute question qui à son avis devrait être considérée et qui ne figure pas spécifiquement dans la charte approuvée.
Étant donné qu'il s'agit d'un PDP complexe, comportant plusieurs étapes, toutes les personnes intéressées à contribuer à établir ce cadre réglementaire pour un RDS de nouvelle génération sont encouragées à déposer leurs candidatures. Ce n'est que grâce à l'aide de l'ensemble de la communauté que ce groupe de travail pourra atteindre l'objectif de définir de manière formelle l'utilisation appropriée des données d'enregistrement gTLD et d'établir un nouveau cadre règlementaire capable de permettre l'accès autorisé à ces données tout en améliorant leur exactitude et leur confidentialité.